Les Enjeux Juridiques Du Secret Bancaire
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Les Enjeux Juridiques Du Secret Bancaire
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Author : Isabelle Augsburger-Bucheli
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-05-15
Les Enjeux Juridiques Du Secret Bancaire written by Isabelle Augsburger-Bucheli and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-05-15 with Law categories.
Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.
Les Enjeux Juridiques Du Secret Bancaire
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Author :
language : en
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011
Les Enjeux Juridiques Du Secret Bancaire written by and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Banking law categories.
Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.
Les Enjeux Juridiques Du Secret Bancaire
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Author :
language : de
Publisher:
Release Date : 2011
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Le Secret Bancaire
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Author : Jérôme Lasserre Capdeville
language : fr
Publisher: La Revue Banque
Release Date : 2013
Le Secret Bancaire written by Jérôme Lasserre Capdeville and has been published by La Revue Banque this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Banks and banking categories.
La 4e de couv. indique : "Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale ? Assurément non. Le secret bancaire constitue avant tout le socle de la relation de confiance unissant le client à son banquier. Il n'est donc pas réservé aux seuls "paradis bancaires". En droit français le secret bancaire est effectif sans être absolu puisqu'il peut être levé dans un certain nombre de cas expressément prévus, dès lors qu'il s'agit de protéger d'autres intérêts privés (cautionnement, surendettement, etc.) ou plus généralement l'intérêt public (justice pénale, lutte contre le blanchiment d'argent, etc.). Mais qu'en est-il des territoires réputés pour leur discrétion bancaire, tels que la Suisse, le Luxembourg ou Monaco ? Le secret bancaire y demeure-t-il toujours opposable aux tiers ? Alors que la communauté internationale affiche sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, comment leurs secrets bancaires évoluent-ils ? Quelles en sont les conséquences en matière d'entraide fiscale ? Loin des débats partisans, cet Essentiel offre au lecteur une synthèse rigoureuse et claire des fondements juridiques, de la portée et des limites du secret bancaire français, mais également de ses homologues suisse, luxembourgeois et monégasque ainsi que leurs incidences en matière d'entraide pénale et fiscale."
Le Secret Bancaire Face Ses D Fis Liban France Suisse Luxembourg Et Moyen Orient Terrorisme Blanchiment Corruption Criminalit Fiscalit Transparence Technologie Bancaire Concurrence Vasion De Capitaux Confiance Vie Priv E Prosp Rit Souverainet
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Author : Paul G. Morcos
language : ar
Publisher:
Release Date : 2006
Le Secret Bancaire Face Ses D Fis Liban France Suisse Luxembourg Et Moyen Orient Terrorisme Blanchiment Corruption Criminalit Fiscalit Transparence Technologie Bancaire Concurrence Vasion De Capitaux Confiance Vie Priv E Prosp Rit Souverainet written by Paul G. Morcos and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
"Les abus du secret bancaire extensif exigent une redéfinition, une délimitation de ce régime et des modifications législatives concernant les sujets suivants : la définition restreinte du "client" de la banque, l'inopposabilité aux autorités judiciaires, la transparence financière de la vie politique, la prévention de la corruption, la saisie des dépôts bancaires, la restitution des fonds du failli, la remise du verso du chèque litigieux au tireur... L'étude ne se limite pas aux techniques juridiques, mais traite aussi de la philosophie du droit selon une approche socio-économique et géopolitique."
Secret Bancaire Face Ses D Fis
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Author : Paul G. Morcos
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Secret Bancaire Face Ses D Fis written by Paul G. Morcos and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Confidential communications categories.
L'Etat libanais est fragilisé par la possibilité de devenir un refuge pour des opérations suspectes et pour des abus à l'abri d'un secret bancaire extensif. Malgré ces difficultés, le secret bancaire libanais mérite d'exister. Son importance sur le plan politique, économique et social incite à rechercher les moyens de sa survie. Il doit cependant s'adapter aux nouvelles exigences internationales et aux besoins de réforme. Les abus du secret bancaire extensif exigent une redéfinition, une délimitation de ce régime et des modifications législatives concernant les sujets suivants: la définition restreinte du "client" de la banque, l'inopposabilité aux autorités judiciaires, la transparence financière de la vie politique, la prévention de la corruption, la saisie des dépôts bancaires, la restitution des fonds du failli, la remise du verso du chèque litigieux au tireur... L'ouvrage, fruit d'une double expérience d'universitaire et de praticien, s'adresse aux consultants intéressés par le droit bancaire. Mais il concerne également un public plus large de banquiers, d'universitaires et d'étudiants. L'étude ne se limite pas aux techniques juridiques, mais traite aussi de la philosophie du droit selon une approche socio-économique et géopolitique. Le secret bancaire au Liban, nécessaire mais insuffisant, ne présente plus, à lui seul, une garantie de confiance pour les citoyens et les investisseurs. Les propositions soulevées dans l'ouvrage préconisent l'émergence d'un secret bancaire délimité, rationalisé et durable.
Comparative Counter Terrorism Law
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Author : Kent Roach
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2015-07-23
Comparative Counter Terrorism Law written by Kent Roach and has been published by Cambridge University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-07-23 with Law categories.
This book provides a systematic overview of counter-terrorism laws in twenty-two jurisdictions representing the Americas, Asia, Africa, Europe, and Australia.
Combattre La Corruption
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Author :
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2002-01-01
Combattre La Corruption written by and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Administrative agencies categories.
Partout dans le monde la corruption ne cesse de prendre des proportions inquiétantes, devenant une lourde menace pour la démocratie et sapant l'économie. Si elle n'est plus un tabou et si les médias en parlent de plus en plus, cela ne signifie pas pour autant qu'elle recule. Bien au contraire, elle semble progresser plus vite que la dynamique qui vise à la réduire, voire à la neutraliser. Cet ouvrage présente les enjeux du combat contre la corruption et apporte un éclairage nécessaire à tous ceux qui, de plus en plus nombreux, en Afrique et ailleurs, s'engagent pour éradiquer ce fléau. La démarche de Transparency International (TI) s'inscrit dans la création d'un vaste mouvement mondial de lutte contre la corruption, actif dans plus de 80 pays, dont une trentaine en Afrique, et implique tous les acteurs concernés : Etat, secteur privé et société civile. Cette Organisation non gouvernementale s'est dotée d'un instrument de travail en langue anglaise, le TI Source Book, conçu comme un manuel de référence pour la lutte contre la corruption. Le présent ouvrage est plus qu'une traduction. C'est une adaptation au contexte spécifique de l'Afrique dite francophone, résultat d'un travail collectif effectué par des partenaires de TI dans la région. Par son approche pratique, il constitue une lecture enrichissante et utile pour chaque acteur de la vie démocratique.
Moral Hazard
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Author : Juan Flores Zendejas
language : en
Publisher: Routledge
Release Date : 2021-12-30
Moral Hazard written by Juan Flores Zendejas and has been published by Routledge this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-12-30 with Business & Economics categories.
Moral Hazard is a core concept in economics. In a nutshell, moral hazard reflects the reduced incentive to protect against risk where an entity is (or believes it will be) protected from its consequences, whether through an insurance arrangement or an implicit or explicit guarantee system. It is fundamentally driven by information asymmetry, arises in all sectors of the economy, including banking, medical insurance, financial insurance, and governmental support, undermines the stability of our economic systems and has burdened taxpayers in all developed countries, resulting in significant costs to the community. Despite the seriousness and pervasiveness of moral hazard, policymakers and scholars have failed to address this issue. This book fills this gap. It covers 200 years of moral hazard: from its origins in the 19th century to the bailouts announced in the aftermath of the COVID-19 outbreak. The book is divided into three parts. Part I deals with the ethics and other fundamental issues connected to moral hazard. Part II provides historical and empirical evidence on moral hazard in international finance. It examines in turn the role of the export credit industry, the international lender of last resort, and the IMF. Finally, Part III examines specific sectors such as automobile, banking, and the US industry at large. This is the first book to provide an interdisciplinary analysis of moral hazard and explain why addressing this issue has become crucial today. As such, it will attract interest from scholars across different fields, including economists, political scientists and lawyers.
Livres Hebdo
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Livres Hebdo written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Book industries and trade categories.
