Le Trait Tablissant Une Constitution Pour L Europe
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Le Trait Tablissant Une Constitution Pour L Europe
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Author : Vlad Constantinesco
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Le Trait Tablissant Une Constitution Pour L Europe written by Vlad Constantinesco and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Constitutional law categories.
Trait Tablissant Une Constitution Pour L Europe
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
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Western Europe 2014
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Author : Wayne C. Thompson
language : en
Publisher: Rowman & Littlefield
Release Date : 2014-07-24
Western Europe 2014 written by Wayne C. Thompson and has been published by Rowman & Littlefield this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-07-24 with Education categories.
The World Today Series: Western Europe is an annually updated presentation of each sovereign country in Western Europe, past and present.
Making Sense Of European Union Law
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Author : Monica Claes
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2023-01-12
Making Sense Of European Union Law written by Monica Claes and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-01-12 with Law categories.
This book reflects on selected issues of European law in dialogue with leading legal scholar Bruno De Witte, whose work has enlightened generations of students, scholars and practitioners of European law. The volume is designed to mark the impressive academic oeuvre of a great legal mind and true academic whose elegant and insightful writings have decisively contributed to the advancement of the study of European law. The contributions attempt to 'make sense of European Union law' reflecting Bruno's mission as a legal scholar and commenting on some of the themes that he has worked on: constitutional Europe, differentiated Europe, social and educational Europe and minorities Europe. It culminates in reflections on the very nature of Bruno's scholarship and his academic persona. Not only is this book a public recognition and an expression of appreciation for all that Bruno has offered to the European legal community but also an invitation to challenge the way many scholars think of academic careers and their ways to success.
L Europe Et Les Services Publics
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Author : Loïc Grard
language : fr
Publisher: Presses Univ de Bordeaux
Release Date : 2007
L Europe Et Les Services Publics written by Loïc Grard and has been published by Presses Univ de Bordeaux this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Municipal services categories.
Contributions sur les services publics et la loi en Europe qui montrent que le droit de l'Union européenne ne va pas à l'encontre du bon fonctionnement des services publics.
M Langes En L Honneur De Monsieur Le Professeur Alain Serge Mescheriakoff
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Author :
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-05-22
M Langes En L Honneur De Monsieur Le Professeur Alain Serge Mescheriakoff written by and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-05-22 with Law categories.
De Léon Blum au Bac d’Eloka, des actes administratifs au service public, du droit des associations au droit de l’économie, Alain-Serge Mescheriakoff a embrassé, par ses écrits et ses enseignements, l’essentiel des sujets et problématiques du droit administratif. Aussi, ses collègues et amis ont souhaité revenir, au moment de lui rendre hommage, sur les critères mêmes du droit administratif : le service public et la puissance publique. Car, fondamentales depuis plus d’un siècle, les réflexions à cet égard connaissent certainement un renouvellement dans la période récente. La complexité et la variété des sources internes et externes du droit, l’affirmation des juridictions internationales et européennes, l’insertion dans le marché intérieur de l’Union européenne, la globalisation, le développement du droit et du contentieux constitutionnels, l’essor de la régulation ou des garanties procédurales sont autant de phénomènes qui relancent le débat récurrent sur la justification d’un droit administratif autonome. . C’est en effet à une réflexion sur la nature et la pérenité mêmes du droit adminstratif post-moderne qu’invitent au total les études rassemblées ici. L’ouvrage accueille sur ce thème des contributions d’horizons divers, à l’image de la carrière du dédicataire. Universitaires – de droit public et de droit privé – mais aussi avocats se réunissent pour rendre cet hommage à sa pensée et à sa carrière.
Mulations N 6 Regards Sur Notre Europe
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Author : Grégoire Lits
language : fr
Publisher: Presses univ. de Louvain
Release Date : 2009-10
Mulations N 6 Regards Sur Notre Europe written by Grégoire Lits and has been published by Presses univ. de Louvain this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-10 with Social Science categories.
La génération présente est plus difficile à mobiliser d'emblée sur le thème de l’intégration européenne. La paix est acquise et la guerre froide n’est presque plus qu’un mauvais souvenir. Comment redonner alors un élan hugolien au rêve européen...
Soci T Civile Et D Mocratisation Des Organisations Internationales
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Author :
language : fr
Publisher: Academia Press
Release Date : 2005
Soci T Civile Et D Mocratisation Des Organisations Internationales written by and has been published by Academia Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Civil society categories.
European Standards Of Electoral Law In Contemporary Constitutionalism
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Author : Commission européenne pour la démocratie par le droit
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2005-01-01
European Standards Of Electoral Law In Contemporary Constitutionalism written by Commission européenne pour la démocratie par le droit and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-01-01 with Law categories.
Ce volume contient les rapports du séminaire organisé par la Commission de Venise en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie à Sofia (Bulgarie), les 28 et 29 mai 2004. Le droit électoral et la coopération avec les cours constitutionnelles et les juridictions équivalentes sont deux des piliers de l'activité de la Commission de Venise depuis sa création en 1990. Cependant, c'est la première fois que la Commission organise un débat d'un tel niveau se concentrant sur le rôle joué par la justice constitutionnelle dans le processus électoral. Les rapports traitent de sujets fondamentaux tels que les avantages et les inconvénients des différents systèmes électoraux, la jurisprudence des plus hautes juridictions nationales sur le contentieux électoral, la participation des étrangers au processus électoral au niveau local, les droits électoraux des individus ayant la nationalité de plusieurs Etats européens et les développements possibles du droit électoral à l'intérieur de l'Union européenne.
Les Comp Tences De L Union Europ Enne
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Author : Thierry Ronse
language : fr
Publisher: Editions de l'Université de Bruxelles
Release Date : 2019-05-22
Les Comp Tences De L Union Europ Enne written by Thierry Ronse and has been published by Editions de l'Université de Bruxelles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-05-22 with Law categories.
La Cour de justice a dégagé les grands principes gouvernant l’ordre juridique de l’Union en mettant en évidence la spécificité et l’autonomie du droit résultant des traités, dont le principe d’attribution de compétences constitue un élément central. Cet ouvrage donne une lecture critique de ce qu’est le droit de l’Union, et de ses caractéristiques qui marquent sa singularité, dont les compétences font partie. Un livre de référence indispensable pour ceux qui souhaitent accéder à une lecture critique de l'évolution du droit de l'Union et de ses caractéristiques essentielles. EXTRAIT La déclaration Schuman du 9 mai 1950, « véritable document d’origine de la Communauté », constitue le point de départ de la construction européenne et indique la voie retenue à cet effet : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait (...). Par la mise en commun de productions de base et l’institution d’une Haute Autorité nouvelle (...), cette proposition réalisera les premières assises concrètes d’une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». C’est ce qui a été dénommé la « méthode fonctionnaliste », caractérisée par une approche fonctionnelle et pragmatique d’un processus se voulant évolutif, qui a effectivement permis à la Communauté européenne de développer son action dans des domaines de plus en plus variés, et ce avec des degrés divers d’intensité. Cette évolution est certes le résultat d’une impulsion politique provenant des Etats membres. L’on se référera plus spécialement à la déclaration solennelle sur l’Union européenne, proclamée à Stuttgart le 19 juin 1983, par laquelle les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres ont, « dans le but d’engendrer une solidarité et une action commune toujours plus étendues », exprimé leur volonté de développer les politiques communautaires existantes et d’élaborer des politiques nouvelles4. L’Acte unique européen des 17 et 28 février 1986 (AUE) est le résultat concret de cette déclaration : il renforce et développe considérablement les compétences dévolues à l’origine aux institutions communautaires par le traité de Rome du 25 mars 1957. De nombreuses autres modifications ont été apportées par la suite à ce traité, avec le traité de Maastricht du 7 février 1992 et le traité d’Amsterdam du 2 octobre 19975, qui ont eu pour objet l’octroi de nouvelles compétences à la Communauté européenne, certes surtout au niveau économique, mais aussi dans des domaines non économiques, ainsi que dans certains domaines régaliens – telle la monnaie – réservés traditionnellement à la souveraineté étatique. Le traité de Maastricht a toutefois vu la création parallèle de l’Union européenne, compétente notamment dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), pour lequel les Etats, soucieux de préserver leur souveraineté, ont prévu des règles particulières concernant l’exercice de ces compétences. C’est ainsi que des modes de coopération intergouvernementaux ont vu le jour par rapport au mode « traditionnel » d’exercice des compétences, en vigueur au sein de la Communauté européenne, que l’on connaît sous l’expression de « méthode communautaire ». À PROPOS DE L'AUTEUR Thierry Ronse est membre associé du Centre de droit européen de l’Université libre de Bruxelles et premier auditeur honoraire à la Cour des comptes de Belgique. Il est notamment le coauteur avec le professeur Jean Victor Louis, de l’ouvrage L’ordre juridique de l’Union européenne (2005).