Les 100 Mots Du Droit Administratif
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Les 100 Mots Du Droit Administratif
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Author : Benjamin Blaquière
language : fr
Publisher: Que sais-je
Release Date : 2024-04-17
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Qu'est-ce que le droit administratif ? C'est la branche du droit public qui réunit l'ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l'Administration. Il régit ainsi les rapports entre les citoyens et les personnes publiques en tentant d'adopter le juste équilibre entre la protection des droits individuels et ce qu'exige l'intérêt général. Pour saisir pleinement ses enjeux, il faut revenir au vocabulaire et aux concepts qui lui sont propres - et dépasser leur apparente austérité. Qu'est-ce qui singularise un « acte » ou un « contrat » administratifs ? Que signifient la « police administrative » et le « service public » ? Et que recouvre au juste le terme « administration » ?
Les Mots Cl S Du Droit Administratif
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Author : STIRN
language : en
Publisher:
Release Date : 2018
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Les Mots Cl S Du Droit Administratif
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Author : Bernard Stirn
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-11-07
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Dictionnaire De Droit Administratif
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Author : Agathe Van Lang
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2008
Dictionnaire De Droit Administratif written by Agathe Van Lang and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Un ouvrage pluridisciplinaire Couvrant la totalité des enseignements de droit administratif, le Dictionnaire de droit administratif intègre également l'apport de disciplines voisines telles que le droit constitutionnel, le droit communautaire, les libertés fondamentales et les finances publiques. Plusieurs niveaux de lecture Ses quelque 450 entrées peuvent donner lieu plusieurs niveaux de lecture. Le premier permet d'accéder à une notion, un principe ou une institution de droit administratif. Le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons: entre les définitions. Le troisième offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis (pour un exposé, un mémoire ou un concours) des pistes de recherche grâce à la mention des principaux débats doctrinaux, références jurisprudentielle: et bibliographiques. Les grands arrêts Afin de souligner la spécificité du droit administratif, le dictionnaire fait référence aux arrêts fondateurs dans le texte même des définitions L'une des nouveautés de cette 5e édition consiste à rassembler ces "grands arrêts" dans un Index spécifique, pour offrir au lecteur un accès direct à la jurisprudence. Des notions actuelles. L'ouvrage s'enrichit aussi de nouvelles définitions (expérimentation, garde, principe de sécurité juridique...) et s'élargit au vocabulaire du droit de l'environnement (développement durable, patrimoine commun) et du droit des étrangers (apatride, étranger, réfugié, carte de séjour, obligation de quitter le territoire, rétention administrative...). Il rend compte des réformes de la propriété publique, des autorisations d'urbanisme, de la justice administrative ainsi que de la révision constitutionnelle de juillet 2008. Une synthèse. Ouvrage pédagogique et synthétique, ce dictionnaire est accessible à tous. Il s'adresse plus particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques, mais sera aussi indispensable aux candidats aux concours administratifs.
Dictionnaire Du Droit Administratif
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Author : Rémi Rouquette
language : fr
Publisher: Le Moniteur Editions
Release Date : 2002
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Avec près de 10 000 entrées (5000 mots et 4500 expressions), le Dictionnaire du droit administratif, est un ouvrage unique, tant dans son objet que dans sa conception. Il couvre la totalité du vocabulaire, des expressions, des noms propres et des sigles propres au droit administratif. Notions et concepts, expressions, auteurs, grands arrêts, institutions et sigles : c'est l'intégralité du vocabulaire du droit administratif qui est défini. Tout le champ du droit administratif est ainsi traité : droit administratif général, contrats publics, contentieux, fonction publique, domaine public, urbanisme, social, etc. L'ouvrage dévoile les nuances terminologiques propres à certains secteurs du droit administratif, ce qui permet également de mettre en évidence les nombreuses controverses de définitions. Des annexes expliquent les adages intéressant le droit administratif, les phrases stéréotypées des arrêts, les problèmes de féminisation et de francisation. Chaque entrée comporte une ou plusieurs définitions, les types d'emplois et les niveaux de langage. Si nécessaire, les différences avec le droit privé ou le vocabulaire courant sont mises en évidence. Des exemples illustrent ou éclairent toutes ces nuances. Des entrées secondaires donnent accès aux expressions, un système de 9 500 renvois à des termes corrélés permettant de les trouer à partir de n'importe quel mot les composant. Dans les administrations comme dans les entreprises, le Dictionnaire du droit administratif permet à tous ceux qui, sans être nécessairement juristes (élus, responsables administratifs et financiers, ingénieurs et architectes, travailleurs sociaux, etc.), sont confrontés au caractère parfois opaque du droit public, ou aux difficultés de la maîtrise de la langue de leurs interlocuteurs juristes, par principe à la recherche du terme juste. Cet ouvrage assistera aussi les magistrats et avocats, les professeurs et étudiants, les juristes d'entreprises et d'administrations dans le maniement des concepts les plus subtils du droit administratif, tant dans ses approches pratique que théorique.
La Constitution Imaginaire De L Administration
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Author : Jacques Caillosse
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2008
La Constitution Imaginaire De L Administration written by Jacques Caillosse and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Administrative law categories.
Cet ouvrage entend analyser le mode opératoire propre à un droit. Emergent, de l'administration et de l'action publique. Une telle préoccupation le conduit logiquement à valoriser ce qui, dans ce droit, procède et participe tout à la fois du "champ politique". C'est que la substance, mieux, l'identité du " droit administratif" ne se limite pas à cette technologie si singulière qu'il met en œuvre pour mieux certifier sou insensibilité politique. Cette réduction ne manque d'ailleurs pas de bons arguments: elle en arrive même à se faire totalement oublier! Encore faut-il en mesurer les implications. Avec elle, se justifie l'occultation d'une des grandes fonctions édifiantes du droit administratif: tout ce qui est désigné dans ce livre par l'expression de constitution imaginaire de l'administration. Le droit dont il est ici question entretient avec l'action publique. sa construction. sa mise en œuvre et ses contrôles, des relations de proximité nécessaire. Il met à sa disposition l'ensemble des ressources de la représentation: images et métaphores, fictions et autres récits. C'est tout ce travail de narration et de mise en scène juridique de l'action publique, qui est la raison d'être de ce livre. En donnant à voir le changement d'imaginaire juridique dont s'accompagne l'actuelle surdétermination économique du droit, l'ouvrage en vient à questionner les grandes figures imposées de l'enseignement du droit administratif: n'est-on pas désormais condamné à faire usage d'une fausse identité - celle du "droit administratif" - pour mieux faire croire à mie rassurante continuité disciplinaire? Les choses auxquelles nous renvoient aujourd'hui les mots de "droit administratif" n'appartiennent-elles pas déjà à une histoire que ces derniers ne peuvent plus vraiment saisir?.
Contrats De Commande Publique Et Activit Accessoire
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Author : Benjamin Valette
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-06-22
Contrats De Commande Publique Et Activit Accessoire written by Benjamin Valette and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-06-22 with Law categories.
Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d’abord un objectif économique et financier. Il s’agit, pour certains opérateurs, d’utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but de générer des recettes supplémentaires. Longtemps cette activité accessoire est apparue comme un phénomène marginal, d’où sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu'ici consacré aucune étude spécifique. Au contraire, la recherche a révélé, dans l’activité accessoire, une situation fréquente et de grande ampleur. La présente étude met donc en lumière cette activité et fournit désormais aux parties cocontractantes les moyens de l’identifier mais aussi de l’appréhender tant dans son environnement contractuel que dans son environnement normatif. La diversité des situations étudiées crée un véritable régime juridique de l'activité accessoire du cocontractant de l'administration et constitue par la même une invitation à rompre avec une conception traditionnelle du contrat, essentiellement focalisée sur son objet principal. L'activité accessoire du cocontractant n'est pas aussi accessoire qu'il y paraît. Elle peut même, à l'occasion, constituer un contrat caché dont ni le juriste, ni l'administration ne peuvent se désintéresser plus longtemps, spécialement en ces temps de pénurie budgétaire.
Droit Public Et Nucl Aire
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Author : Olivier Guezou
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-07-22
Droit Public Et Nucl Aire written by Olivier Guezou and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-07-22 with Law categories.
À l’heure où le nucléaire est au cœur de nombreux débats politiques, économiques, technologiques, sociaux et environnementaux, une approche juridique s’impose. Par sa nature même, le nucléaire relève de l’exorbitance et de considérations d’intérêt général, plaçant le droit public en première ligne. Il y a d’abord collision – c’est le moment de l’impact – lorsque la question nucléaire entre en contact avec le droit public. Les logiques alors se télescopent. Des acteurs et des pouvoirs apparaissent. Des sources internationales, européennes et nationales s’organisent. Il y a ensuite fusion – par un phénomène de réception continue – lorsque les matières de droit public sont confrontées aux problématiques du nucléaire. Le contrôle des juges administratifs et de l’Union européenne ainsi que le diptyque responsabilité/réparation sont alors des questions qui ne peuvent être laissées sans réponse. Une telle confrontation entre « Droit public et nucléaire » est un projet ambitieux et novateur. Pour le mener à bien, une équipe de vingt-sept auteurs – universitaires, magistrats, praticiens du droit – a été constituée sous la direction scientifique d’Olivier Guézou et Stéphane Manson, et sous les auspices du Laboratoire de recherche « Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques » (EA n° 3643 – laboratoire de droit public de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines). Le présent ouvrage est le résultat de cette recherche qui se poursuit également à travers un colloque organisé au Conseil d’Etat en mars 2013.
Annuaire Administratif Et Artistique Du Departement De L Aube
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1887
Annuaire Administratif Et Artistique Du Departement De L Aube written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1887 with categories.
Annuaire Administratif Statistique Et Commercial Du D Partement De L Aube
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1887
Annuaire Administratif Statistique Et Commercial Du D Partement De L Aube written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1887 with categories.