Les Agents Hospitaliers Pratique Et Contentieux De La Gestion Des Agents Titulaires Et Non Titulaires
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Les Agents Hospitaliers Pratique Et Contentieux De La Gestion Des Agents Titulaires Et Non Titulaires
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Author : Georges-Daniel Marillia
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-12-31T23:00:00+01:00
Les Agents Hospitaliers Pratique Et Contentieux De La Gestion Des Agents Titulaires Et Non Titulaires written by Georges-Daniel Marillia and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-12-31T23:00:00+01:00 with Law categories.
Une analyse concrète et détaillée, en confrontant la jurisprudence la plus récente aux textes législatifs et règlementaires, de l'organisation de la fonction publique hospitalière, du statut des fonctionnaires hospitaliers et de celui des agents non titulaires. « Copyright Electre »
Les Agents Non Titulaires Des Trois Fonctions Publiques
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Author : Georges-Daniel Marillia
language : fr
Publisher: Berger Levrault
Release Date : 2007
Les Agents Non Titulaires Des Trois Fonctions Publiques written by Georges-Daniel Marillia and has been published by Berger Levrault this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées. L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents contractuels des trois fonctions publiques, à travers une étude détaillée des sources du droit des agents contractuels et de la procédure applicable devant les juridictions administratives ou judiciaires. A jour de la réglementation européenne et de la jurisprudence relative notamment à la faute et à la procédure disciplinaire, l'ouvrage décrit de façon détaillée les possibilités de recours aux agents non titulaires dans les services publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. Il traite également de la jurisprudence relative aux agents non titulaires, complexe de part la grande diversité des litiges. Véritable instrument d'aide à la décision, cette nouvelle édition, entièrement actualisée, fournit des solutions et des conseils à tous les gestionnaires amenés à recruter cette catégorie de personnel. Elle sera également une aide précieuse pour tous les agents non titulaires qui souhaitent être les acteurs de l'évolution de leur carrière.
Les Agents Territoriaux
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Author : Georges-Daniel Marillia
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
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Le titre III du statut général des fonctionnaires, mis en place par la loi du 26 janvier 1984, a institué au profit de la fonction publique territoriale un régime et des institutions particuliers. Depuis lors, plus de vingt modifications législatives sont intervenues. Cet ouvrage a pour objet de présenter et analyser, de manière complète, détaillée et rigoureuse, en tenant compte des textes législatifs et réglementaires et des jugements les plus récents, parus ou publiés à la date du 31 mars 1998, les règles composant le statut des fonctionnaires et celui des agents contractuels territoriaux. Quels sont les mécanismes de la création d'emploi ? A quelles conditions est-il possible de recruter un agent titulaire ou contractuel ? Quelles sont les règles à respecter pour la notation, l'avancement, le versement des indemnités ? Comment est appréciée la responsabilité pénale, disciplinaire et financière des agents territoriaux ? Quel est le régime des emplois fonctionnels ? Quel est, sur toutes ces matières, l'état de la jurisprudence des différents tribunaux ? A toutes ces questions, et à bien d'autres encore, cette troisième édition apporte des réponses claires et concrètes. Véritable outil de référence, cet ouvrage est destiné à devenir un conseiller fidèle, fiable et permanent pour tous ceux qui ont en charge la gestion des personnels territoriaux.
L Aptitude Dans Le Droit De La Fonction Publique
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Author : Frédéric Colin
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2000
L Aptitude Dans Le Droit De La Fonction Publique written by Frédéric Colin and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Ability categories.
Bibliographie Nationale Fran Aise
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
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Bibliographie Nationale Francaise
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
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Les Livres Disponibles
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
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La liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés en langue française dans le monde. La liste des éditeurs et la liste des collections de langue française.
Annales D Bats
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Author : France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale
language : fr
Publisher:
Release Date : 1962
Annales D Bats written by France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1962 with France categories.
Recueil Des Decisions Du Conseil D Etat Statuant Au Contentieux Et Du Tribunal Des Conflits Et Des Jugements Des Tribunaux Administratifs
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Author : France. Conseil d'État
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
Recueil Des Decisions Du Conseil D Etat Statuant Au Contentieux Et Du Tribunal Des Conflits Et Des Jugements Des Tribunaux Administratifs written by France. Conseil d'État and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Administrative law categories.
Bottin Administratif
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Bottin Administratif written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with France categories.