Les Collectivit S Territoriales Et L Int Gration Europ Enne
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Les Collectivit S Territoriales Et L Int Gration Europ Enne
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Author : Nicole Lerousseau
language : fr
Publisher: Presses universitaire François Rabelais
Release Date : 2013-05-22
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Dans l’Union européenne élargie à vingt-cinq, le 1er mai 2004, il existe 250 régions et 100 000 collectivités locales, d’une très grande hétérogénéité, tant sur le plan matériel que juridique et historique. Si le régime d’organisation administrative interne relève des constitutions nationales, le droit communautaire tend à exercer, par l’intermédiaire du principe de subsidiarité, une influence sur la manière dont les constitutions traitent des rapports entre l’État et les collectivités infra-étatiques. Ce principe devient un facteur de convergence des droits constitutionnels nationaux, même si les traditions nationales perdurent. Sa réception en droit interne, comme principe d’organisation, progresse dans les États fondateurs et dans les nouveaux États adhérents où il contribue à la création d’institutions démocratiques. Cette évolution est démontrée ici respectivement pour l’Allemagne et la France d’une part, la Pologne et la République tchèque, d’autre part. En sens inverse, les collectivités régionales et locales aspirent à être davantage présentes dans la construction européenne et l’élaboration du droit communautaire. S’il demeure de la compétence nationale de les faire participer à la définition des positions nationales défendues par les États à Bruxelles, la création du Comité des régions par le traité de Maastricht a constitué une étape importante de leur reconnaissance au sein du système institutionnel communautaire. La place qu’elles occupent reste toutefois insuffisante car ce Comité, de faible représentativité, a un statut de simple organe consultatif, et non d’institution. Ce qui est en partie compensé par d’autres modes d’action comme le lobbying. Le renforcement de la présence des collectivités régionales et locales devient d’autant plus nécessaire et justifié que le droit communautaire emporte des incidences sur la gestion locale. Il en est ainsi en particulier du régime des contrats administratifs où le droit communautaire est novateur avec l’encadrement des partenariats public-privé. Outre la dimension juridique, l’intégration est financière par les fonds structurels dont l’évolution est retracée dans son ensemble avant d’envisager les expériences de mise en œuvre respectivement pour un nouvel État membre, la Hongrie, et un exemple de région française, celui de la région Centre. Les grands thèmes retenus sont abordés dans cet ouvrage tant du point de vue du droit positif que des apports encore problématiques résultant du projet de traité...
Les Collectivit S Territoriales Fran Aises Dans Le Processus D Int Gration Europ Enne
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Author : Mathilde Boulet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2012-06-01
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Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.
L Europe Et Ses Collectivit S Territoriales
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Author : Nicolas Levrat
language : fr
Publisher: P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales
Release Date : 2005
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L'étude de la place et du rôle des collectivités territoriales en Europe est révélatrice d'enjeux majeurs dans l'organisation du pouvoir. Deux modèles coexistent: le premier est celui de la subsidiarité, fondé sur la division des fonctions selon différents niveaux; le second, analysé selon le paradigme de la Multi-level governance, part du constat que des politiques ne peuvent être efficacement menées que par la conjonction de la capacité d'action des différents niveaux de gouvernement. L'observation des modes d'association des collectivités territoriales à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques permet une réflexion sur l'efficacité et la légitimité de l'action publique dans un ensemble transcendant les cadres étatiques. En mettant en évidence des intérêts publics autres qu'étatiques ou communautaires, ainsi que la diversité des canaux utilisés par les acteurs régionaux ou locaux, cet ouvrage ouvre des perspectives nouvelles à l'analyse de l'intégration européenne.
Le Syst Me Territorial Turc Et L Enjeu De L Int Gration Europ Enne
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Author : Hande Tek Turan
language : fr
Publisher: Univ Europeenne
Release Date : 2014-11-19
Le Syst Me Territorial Turc Et L Enjeu De L Int Gration Europ Enne written by Hande Tek Turan and has been published by Univ Europeenne this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-11-19 with categories.
L'ouvrage attire d'abord l'attention du public a la necessite de recherche / de travail sur la reforme des collectivites territoriales en Turquie.En fait, les themes sur la candidature de la Turquie a l'Union europeenne et des relations liees a cette problematique ont deja fait l'objet de nombreux travaux, publies autant en Turquie qu'en France. Toutefois, la question de l'europeanisation des politiques et des administrations territoriales turques n'est pas assez traitee dans les recherches academiques qui sont inexistantes en matiere de gouvernance et d'administration locale / regionale dans le cadre du processus de preadhesion. Les travaux dans ce domaine sont peu nombreux et demeurent un objet peu etudie. Le fait que le Sommet d'Helsinki a renverse la tendance en definissant une strategie de preadhesion pour la Turquie et a prevu la programmation de l'ouverture des negociations depuis le 3 octobre 2005, constitue la premiere motivation d'impliquer la perspective d'integration europeenne dans le travail. La deuxieme motivation est surtout liee aux dynamiques internes de la Turquie que l'on peut observer tres concretement depuis les 10 dernieres annees.
Vivre Et Construire L Europe L Chelle Territoriale De 1945 Nos Jours
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Author : Yves Denéchère
language : fr
Publisher: Peter Lang
Release Date : 2010
Vivre Et Construire L Europe L Chelle Territoriale De 1945 Nos Jours written by Yves Denéchère and has been published by Peter Lang this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Autonomie locale categories.
L'Europe des régions, présentée à la fois comme une revendication des peuples et un objectif politique de l'Union européenne, est bien floue. Pour les Européens qui vivent dans des régions si diverses des réalités territoriales toutes particulières, le sentiment d'appartenir à un ensemble organisé au niveau supranational n'est pas évident. Dans quelle mesure les relations européennes initiées à l'échelle territoriale ont-elles joué un rôle dans l'appropriation par les Européens d'une conscience européenne ? Comment des contacts résultant d'initiatives de terrain ont-ils permis aux Européens de mieux se connaître, de se rencontrer, de vivre l'Europe au quotidien et de faire avancer la construction européenne ? Ce livre pose la question de l'incidence des pratiques locales sur la dynamique de la construction européenne et inversement. Les contributions d'historiens, de géographes et de politistes regroupées ici visent à faire le point sur les liens tissés entre les collectivités territoriales européennes et entre les sociétés qui y vivent depuis 1945. Des jumelages de communes aux grandes opérations régionales européennes en passant par toutes sortes d'initiatives associatives ou politiques et de relations variées dans les domaines scolaire, sportif, culturel, etc., une typologie et une chronologie de ces relations semblent se dégager.
L Largissement De L Union Europ Enne
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Author : Emmanuelle Boulineau
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2005-01-01
L Largissement De L Union Europ Enne written by Emmanuelle Boulineau and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-01-01 with Political Science categories.
L'élargissement de l'Union Européenne concerne principalement des Etats en pleine reconstruction démographique après l'extinction des systèmes socialistes. L'ouvrage questionne les réformes territoriales entamées dans les années 1990. Ces réformes sont à la charnière entre les exigences internes d'une refonte politique et institutionnelle et le contexte externe de l'intégration européenne. L'ouvrage souligne le poids des héritages socialistes et le rôle ambigu du contexte d'intégration européenne.
L Etat F D Ral Et R Gional Dans La Perspective De L Int Gration Europ Enne
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Author : Conseil de l'Europe. Commission de Venise. Séminaire UniDem (1999 : Bologna)
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1999-01-01
L Etat F D Ral Et R Gional Dans La Perspective De L Int Gration Europ Enne written by Conseil de l'Europe. Commission de Venise. Séminaire UniDem (1999 : Bologna) and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01 with Political Science categories.
Expertise Et Politiques Europeennes De Developpement Local
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Author : Élodie Lavignotte Guerin
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 1999-05-01
Expertise Et Politiques Europeennes De Developpement Local written by Élodie Lavignotte Guerin and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-05-01 with Political Science categories.
La Commission européenne, corps puissant et non électif, cherche à se légitimer par le dialogue, la concertation et la diffusion d'expertise à tous les niveaux de l'action publique. Cette étude vise à tester cette hypothèse par rapport aux politiques européennes de développement local initiées dans le cadre de l'article 10 du FEDER, et fondées sur l'échange d'expériences.
Les Usages De L Europe
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Author : Sophie Jacquot
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2004
Les Usages De L Europe written by Sophie Jacquot and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with European Union categories.
Le Local Dans Une Europe 25
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Author :
language : fr
Publisher: Université de Saint-Etienne
Release Date : 2004
Le Local Dans Une Europe 25 written by and has been published by Université de Saint-Etienne this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with European Union countries categories.