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Les Conflits De Conventions Internationales De Droit Priv

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Les Conflits De Conventions Internationales En Droit Priv

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Author : Carine Brière
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2001

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Les Conflits De Conventions Internationales En Droit Prive

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Author : Carine Brière
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999

Les Conflits De Conventions Internationales En Droit Prive written by Carine Brière and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.

DIVERSES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ONT POUR MISSION DE PROCEDER A L'UNIFICATION DU DROIT PRIVE EN ELABORANT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES. FACE A L'AUGMENTATION DU NOMBRE DES TEXTES CONVENTIONNELS, LE PHENOMENE DES CONFLITS DE CONVENTIONS NE CESSE DE PRENDRE DE L'AMPLEUR. C'EST A LA PREVENTION DES CONFLITS DE CONVENTIONS QUE LA PREMIERE PARTIE DE CETTE ETUDE EST CONSACREE. LA PRISE DE CONSCIENCE TROP TARDIVE PAR LES REDACTEURS D'INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DES RISQUES D'ANTINOMIES ENTRE LES TEXTES CONVENTIONNELS EST MISE EN LUMIERE. POUR PREVENIR LES CONFLITS DE CONVENTIONS, UNE MEILLEURE COORDINATION DES ACTIVITES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PARAIT INDISPENSABLE. CELLES-CI DOIVENT ETRE INCITEES A ORGANISER ENTRE ELLES UNE CONCERTATION CONTINUE AFIN D'EVITER UNE DISPERSION DES EFFORTS D'UNIFORMISATION DU DROIT PRIVE. LE RECOURS A CERTAINES TECHNIQUES PREVENTIVES, COMME LE RENVOI A UNE AUTRE CONVENTION OU L'INTEGRATION DE DISPOSITIONS IDENTIQUES A CELLES FIGURANT DANS UN INSTRUMENT DEJA EXISTANT, DOIT EN OUTRE ETRE PRIVILEGIE PAR LES AUTEURS DE CONVENTIONS INTERNATIONALES EN RAISON DE LEUR ORIGINALITE ET DE LEUR EFFICACITE. LA PREVENTION DES CONFLITS ETANT JUSQU'ALORS INSUFFISANTE, TANT LES NOTAIRES, LES AVOCATS QUE LES JUGES SE TROUVENT CONFRONTES A D'INEVITABLES INCOMPATIBILITES ENTRE LES TEXTES CONVENTIONNELS QU'ILS DOIVENT TENTER DE RESOUDRE. LA RESOLUTION DES CONFLITS DE CONVENTIONS EST DONC EXAMINEE DANS LA DEUXIEME PARTIE DE CETTE ETUDE. APRES AVOIR ANALYSE L'OPPORTUNITE DE FORMULER DES REGLES DE CONFLIT DE CONVENTIONS, EST PROPOSEE UNE NOUVELLE APPROCHE DU REGLEMENT DES CONFLITS QUI EST FONDEE SUR L'AFFIRMATION DE L'EXISTENCE D'UNE HIERARCHIE ENTRE LES CONVENTIONS INTERNATIONALES.

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Author : Joseph Nguene Nteppe
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007

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La multiplication des Conventions internationales de droit privé et les nombreux conflits de conventions qu'elle engendre constituent des phénomènes majeurs du droit international privé moderne. Le droit international des transports de marchandises par mer n'a pas échappé à ce phénomène. En raison du caractère éminemment international des transports maritimes, cette discipline a été particulièrement très prolifique en conventions internationales. De nos jours quatre conventions sont en vigueur dans ce domaine: la Convention de Bruxelles de 1924, ses deux versions modifiées en 1968 et 1979, et les Règles de Hambourg de 1978. Ces instruments prévoient quasiment les mêmes critères d'applicabilité mais contiennent des règles divergentes sur plusieurs questions. Leur application engendre donc inévitablement des conflits dont la résolution n'est pas toujours aisée. Les clauses conflictuelles prévues par les conventions en présence ainsi que les principes de solution des conflits de conventions consacrés par le droit international et proposés par la doctrine internationaliste peuvent sans doute fournir au juge et à l'arbitre des outils susceptibles de leur permettre de solutionner de façon ponctuelle certains cas de conflits qui leur seraient soumis. Toutefois, en dépit de ce résultat probable, la situation de coexistence conflictuelle entre ces conventions demeure entière. Aussi serait-il opportun de rechercher des principes de solution, notamment d'ordre législatif, susceptibles de faire renouer avec la tradition de l'unité du droit des transports maritimes internationaux. Mais devrait-on persister dans la méthode classique d'unification conventionnelle ou faudrait-il opter pour une méthode plus douce visant simplement une harmonisation des règles du droit maritime ? Il semble en effet très difficile de délier le droit des transports maritimes de sa méthode traditionnelle qui est celle des conventions internationales unificatrices.

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Author : Bernard Audit
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-09-25

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Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l'Institut de droit international. Louis d'Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.