Les Conflits De Loi Et Le Syst Me Juridique Communautaire
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Les Conflits De Loi Et Le Syst Me Juridique Communautaire
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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Les Conflits De Lois Et Le Syst Me Juridique Communautaire
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Author : Horatia Muir Watt
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2004
Les Conflits De Lois Et Le Syst Me Juridique Communautaire written by Horatia Muir Watt and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Comparative law categories.
L'impact du droit communautaire sur les règles de conflit de lois des États membres demeure incertain. D'un côté, les diverses tentatives d'unification législative des règles de conflit - qu'elles concernent les rapports intracommunautaires ou les situations impliquant des pays tiers - sont largement disparates, sectorielles et peu susceptibles de faire l'objet d'une théorie d'envergure. D'un autre côté, la question reste très discutée de savoir si les libertés de circulation sont susceptibles d'affecter la détermination des rattachements conflictuels, alors même que leur incidence sur la mise en œuvre des lois de police nationales est acquise. L'ambition de cet ouvrage - tiré d'un colloque organisé conjointement en novembre 2003 par l'Académie de droit européen (ERA) et l'UMR de droit comparé de Paris - est d'essayer de mesurer l'ampleur des bouleversements qui résulteront de la rencontre entre le conflit de lois et le système juridique communautaire. Pour ce faire, sont traitées tant les questions de théorie générale que les règles de conflit de lois particulières contenues dans les différents instruments communautaires actuels ou projetés, relatifs aux délits, aux contrats, à la protection du consommateur, au commerce électronique, aux assurances, à la concurrence ou encore au droit d'auteur.
Les Conflits De Lois Et Le Syst Me Juridique Communautaire
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
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Conflits Du Droit Communautaire Avec Les Droits Nationaux
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Author : Michel Gaudet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1967-01-01T00:00:00+01:00
Conflits Du Droit Communautaire Avec Les Droits Nationaux written by Michel Gaudet and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1967-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Droit Ohada Et Conflits De Lois
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Author : Gérard Ngoumtsa Anou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Droit Ohada Et Conflits De Lois written by Gérard Ngoumtsa Anou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Commercial law categories.
La 4e de couv. indique : "L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires a adopté des lois d'uniformisation du droit matériel, appelées Actes uniformes. Applicables aux rapports internes et internationaux, ces textes remplacent le droit matériel des États membres dans le domaine uniformisé. Ils font ainsi l'économie des conflits de lois et de leurs méthodes de solution, mais dans une mesure limitée. Le droit unifié est d'abord incomplet dans la mesure où il ne règle pas toutes les questions dans le domaine qu'il s'assigne, soit parce qu'il contient des lacunes, soit parce que l'ordre communautaire préfère soumettre la question à un ordre juridique extérieur. Ainsi, certains conflits de lois demeurent et ne peuvent être réglés que par le recours aux règles de conflit nationales ou communautaires. Bien plus, le droit unifié s'applique aux situations extracommunautaires par l'entremise des règles de conflit et emprunte les mécanismes du droit international privé pour assurer le respect de ses valeurs. Ainsi s'explique l'existence d'un ordre public international de l'OHADA et des lois de police communautaires, à l'image de ce que l'on observe dans le droit de l'Union européenne. On constate alors l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache donc à déterminer l'incidence de l'intégration juridique sur le droit international privé."
La Th Orie Des Conflits De Lois Et Le Droit Communautaire
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Author : François Viangalli
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2004
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Le problème de la détermination de la loi applicable existait classiquement entre le droit national et le droit international. S'ajoute aujourd'hui les conflits entre le droit national et le droit communautaire. L'auteur examine les apports de ce dernier à la théorie des conflits de lois et inversement.
L Apport Du R Glement Insolvabilit La Construction De L Ordre Juridique Communautaire
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Author : Eugénie Fabries-Lecea
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
L Apport Du R Glement Insolvabilit La Construction De L Ordre Juridique Communautaire written by Eugénie Fabries-Lecea and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Le règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, dit règlement insolvabilité, contribue à l'enrichissement de l'ordre juridique communautaire. L'apport que réalise cet instrument de droit international privé communautaire est principalement de nature méthodologique puisqu'il propose la règle de conflit comme mode de rapprochement des législations nationales. Dans un contexte communautaire, cette utilisation de la règle de conflit va cependant s'opérer de manière spécifique. Le règlement pose une règle de conflit de lois attribuant compétence à la lex fori concursus. Ce rattachement classique s'impose quelle que soit la loi de l'Etat membre désignée. Désormais, il existe dans le monde un espace où la solution aux conflits entre les législations nationales en matière d'insolvabilité est uniforme et commun à l'ensemble des Etats membres. Toutefois, l'universalité de la règle de conflit communautaire apparaît rénovée du fait de la désignation exclusive de la loi d'un Etat membre. Ainsi, le règlement insolvabilité ambitionne-t-il de créer un véritable espace régional. Mais, la création d'un tel espace unifié via l'universalité communautaire des règles de conflit demeurerait illusoire si les rédacteurs du règlement n'avaient pas tenté d'assurer l'efficacité de son résultat. A cette fin, le règlement recourt à différents outils qui se déploient tant dans la méthode conflictuelle qu'au-delà de celle-ci. Seule l'analyse de tous ces aspects permettra d'appréhender l'apport du règlement insolvabilité à la construction de l'ordre juridique communautaire.
La Th Orie Des Conflits De Lois Et Le Droit Communautaire
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Author : François Viangalli (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
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Le droit communautaire est en passe de rénover la théorie classique des conflits de lois. Cette dernière devrait connaître, dans un avenir proche, une unification complète qui la rendra plus efficace et peut-être moins complexe. Son importance au sein de la Communauté européenne croîtra alors considérablement, et sa contribution à la construction d'une future grande puissance européenne sera sans doute significative. La rencontre du droit international privé et du droit communautaire sert, de ce point de vue, les intérêts des deux disciplines, puisque ces dernières, loin de s'opposer dans une confrontation hiérarchique, entretiennent en réalité un rapport de complémentarité mutuelle. Et les interactions procédant du contact de ces deux branches du droit, aussi multiples et variées soient-elles, méritent d'autant plus d'être connues que leur maîtrise est finalement vitale à la compréhension du droit international privé de demain.
L Int Gration Du Droit International Et Communautaire Dans L Ordre Juridique National
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Author : Pierre Michel Eisemann
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1996-06-26
L Int Gration Du Droit International Et Communautaire Dans L Ordre Juridique National written by Pierre Michel Eisemann and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-06-26 with Law categories.
Just how International and European Community Law is being integrated into domestic legal systems is as yet not too well known. To gain a clear overview of this grey area requires more than knowing about the various constitutional rules. What is also needed is a study of little-known administrative practices and the attitudes of the national courts, where case-law is often as complex as it is diverse. When all these elements are taken into account, the general picture that emerges is a much more subtle one, transcending the classical positions based on the theories of monism and dualism. To grasp this reality and go beyond preconceived ideas, it seemed indispensable to make a thorough analysis of national practices. To this end, the International Law Centre of the University of Paris XIII (Cedin Paris XIII) took the initiative, in 1990, of setting up a network of European international lawyers to work on the theme International norms and legal barriers'. This book presents the outcome of the network's programme. The research was organized on the basis of a single questionnaire which provided the outline of a common workplan, to which each of the contributors has adhered. Detailed comparisons of national practices can now be made, relating in particular to international treaties, acts of international organisations and of the European Communities, and to unwritten international law. This is the first time that such a comprehensive and detailed survey has been made of all thirteen countries. Reading the national reports one after the other provides complete information on domestic practices; reading them crosswise gives a direct comparison between the different countries on specificissues.
Les Conflits De Lois Et De Juridictions Dans Un Espace Conomique Int Gr
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Author :
language : fr
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date :
Les Conflits De Lois Et De Juridictions Dans Un Espace Conomique Int Gr written by and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with Law categories.
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: Les conflits de lois et de juridictions dans un espace economique integre. L'experience de la Communaute europeenne, par M. FALLON, professeur a l'Universite catholique de Louvain Perspectives from International Economic Law on Transnational Environmental Issues by S. MURASE, Professor at Sophia University, Tokyo. To access the abstract texts for this volume please click here