Les Conflits De Lois Et Le Syst Me Juridique Communautaire
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Les Conflits De Lois Et Le Syst Me Juridique Communautaire
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Author : Horatia Muir Watt
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2004
Les Conflits De Lois Et Le Syst Me Juridique Communautaire written by Horatia Muir Watt and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Comparative law categories.
L'impact du droit communautaire sur les règles de conflit de lois des États membres demeure incertain. D'un côté, les diverses tentatives d'unification législative des règles de conflit - qu'elles concernent les rapports intracommunautaires ou les situations impliquant des pays tiers - sont largement disparates, sectorielles et peu susceptibles de faire l'objet d'une théorie d'envergure. D'un autre côté, la question reste très discutée de savoir si les libertés de circulation sont susceptibles d'affecter la détermination des rattachements conflictuels, alors même que leur incidence sur la mise en œuvre des lois de police nationales est acquise. L'ambition de cet ouvrage - tiré d'un colloque organisé conjointement en novembre 2003 par l'Académie de droit européen (ERA) et l'UMR de droit comparé de Paris - est d'essayer de mesurer l'ampleur des bouleversements qui résulteront de la rencontre entre le conflit de lois et le système juridique communautaire. Pour ce faire, sont traitées tant les questions de théorie générale que les règles de conflit de lois particulières contenues dans les différents instruments communautaires actuels ou projetés, relatifs aux délits, aux contrats, à la protection du consommateur, au commerce électronique, aux assurances, à la concurrence ou encore au droit d'auteur.
Les Conflits De Lois Et Le Syst Me Juridique Communautaire
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
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Les Conflits De Loi Et Le Syst Me Juridique Communautaire
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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Droit Ohada Et Conflits De Lois
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Author : Gérard Ngoumtsa Anou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Droit Ohada Et Conflits De Lois written by Gérard Ngoumtsa Anou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Commercial law categories.
La 4e de couv. indique : "L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires a adopté des lois d'uniformisation du droit matériel, appelées Actes uniformes. Applicables aux rapports internes et internationaux, ces textes remplacent le droit matériel des États membres dans le domaine uniformisé. Ils font ainsi l'économie des conflits de lois et de leurs méthodes de solution, mais dans une mesure limitée. Le droit unifié est d'abord incomplet dans la mesure où il ne règle pas toutes les questions dans le domaine qu'il s'assigne, soit parce qu'il contient des lacunes, soit parce que l'ordre communautaire préfère soumettre la question à un ordre juridique extérieur. Ainsi, certains conflits de lois demeurent et ne peuvent être réglés que par le recours aux règles de conflit nationales ou communautaires. Bien plus, le droit unifié s'applique aux situations extracommunautaires par l'entremise des règles de conflit et emprunte les mécanismes du droit international privé pour assurer le respect de ses valeurs. Ainsi s'explique l'existence d'un ordre public international de l'OHADA et des lois de police communautaires, à l'image de ce que l'on observe dans le droit de l'Union européenne. On constate alors l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache donc à déterminer l'incidence de l'intégration juridique sur le droit international privé."
Les Conflits De Conventions En Droit International Prive Conflits De Lois
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Author : Alexandre Malan
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Les Conflits De Conventions En Droit International Prive Conflits De Lois written by Alexandre Malan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL PROPOSE DES SOLUTIONS AU CONFLIT DE TRAITES, EN PARTICULIER A TRAVERS LA CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES. LES REGLES QU'IL DEFINIT SONT-ELLES APPLICABLES AUX CONFLITS OPPOSANT ENTRE ELLES DES CONVENTIONS D'UNIFICATION DU DROIT DES CONFLITS DE LOIS ? LA REGLE DE CONFLIT DE LOIS, MEME D'ORIGINE CONVENTIONNELLE, NE RELEVE PAS PAR SON OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, MAIS DISPOSE D'UN CARACTERE REGULATEUR DES LITIGES PRIVES. IL EST POSSIBLE THEORIQUEMENT DE S'AFFRANCHIR DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, AFIN DE RECHERCHER UNE METHODE S'APPUYANT SUR LA SOLUTION LA PLUS ADEQUATE DU LITIGE PRIVE EN CAUSE. SA VOCATION A INTERVENIR N'EST CEPENDANT PAS EXCLUE, PUISQU'EN RAISON DE SON ORIGINE, LE DROIT UNIFIE PEUT ETRE SOUMIS A L'EXAMEN DES JURIDICTIONSINTERNATIONALES, ET SANCTIONNE PAR ELLES. TOUTE METHODE QUI METTRAIT LE CHOIX DE LA CONVENTION DANS LA DEPENDANCE D'UN REGLEMENT SATISFAISANT DU LITIGE PRIVE, DEVRAIT ETRE CONFRONTEE DANS SON RESULTAT AUX REGLES DE COORDINATION QU'IL DEFINIT. LA METHODE PROPOSEE VISE A DETERMINER LA FONCTION DE LA REGLE DE CONFLIT DANS L'ORDRE JURIDIQUE DU FOR, PUIS A SELECTIONNER LE RATTACHEMENT CONVENTIONNEL SATISFAISANT AU MIEUX CETTE FONCTION. CETTE METHODE EST CONFORME AUX PRINCIPES D'INTERPRETATION DES TRAITES, QUI OFFRENT UN REGIME SPECIFIQUE A LA REGLEMENTATION UNIFIEE EN MATIERE PRIVEE. LE RESULTAT DEDUIT DE LA METHODE FONCTIONNELLE SERA CONFRONTE AUX CLAUSES DE COORDINATION. LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE L'ETAT QUI PEUT S'EN SUIVRE EST INTEGREE DANS LA PROBLEMATIQUE DU DROIT INTERNATIONAL DES CONFLITS DE CONVENTIONS. AU DELA DE LA PROBLEMATIQUE AINSI DECRITE, LE CONFLIT PRESENTE DES CARACTERES ORIGINAUX LORSQU'INTERVIENNENT DES NORMES DU DROIT COMMUNAUTAIRE, OU DES NORMES CONVENTIONNELLES DEFINISSANT DES DROITS FONDAMENTAUX.
La Dimension Sociale Du Droit International Priv
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Author : A. Bucher
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2011-05-03
La Dimension Sociale Du Droit International Priv written by A. Bucher and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-05-03 with Law categories.
Also available as an e-book Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois.
La Th Orie Des Conflits De Lois Et Le Droit Communautaire
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Author : François Viangalli (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
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Le droit communautaire est en passe de rénover la théorie classique des conflits de lois. Cette dernière devrait connaître, dans un avenir proche, une unification complète qui la rendra plus efficace et peut-être moins complexe. Son importance au sein de la Communauté européenne croîtra alors considérablement, et sa contribution à la construction d'une future grande puissance européenne sera sans doute significative. La rencontre du droit international privé et du droit communautaire sert, de ce point de vue, les intérêts des deux disciplines, puisque ces dernières, loin de s'opposer dans une confrontation hiérarchique, entretiennent en réalité un rapport de complémentarité mutuelle. Et les interactions procédant du contact de ces deux branches du droit, aussi multiples et variées soient-elles, méritent d'autant plus d'être connues que leur maîtrise est finalement vitale à la compréhension du droit international privé de demain.
La Th Orie Des Conflits De Lois Et Le Droit Communautaire
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Author : François Viangalli
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2004
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Le problème de la détermination de la loi applicable existait classiquement entre le droit national et le droit international. S'ajoute aujourd'hui les conflits entre le droit national et le droit communautaire. L'auteur examine les apports de ce dernier à la théorie des conflits de lois et inversement.
Travaux Du Comit Fran Ais De Droit International Priv
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Author : F Leclerc
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005-04
Travaux Du Comit Fran Ais De Droit International Priv written by F Leclerc and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-04 with categories.
Le Comité Français de Droit International Privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière. Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l'importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux. Les années 2002 à 2004 abordent les sujets suivants : le contrat cadre en droit international privé, l'apport du droit communautaire au règlement des faillites internationales, ordre public et loi de police dans l'ordre communautaire, principes d'égalité et conflits de lois, les actions civiles pour violation des droits de l'Homme, aspects de droit international privé, l'obtention des preuves à l'étranger, la prescription en droit international privé, spécificité et coordination du droit international privé communautaire.
L Apport Du R Glement Insolvabilit La Construction De L Ordre Juridique Communautaire
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Author : Eugénie Fabries-Lecea
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
L Apport Du R Glement Insolvabilit La Construction De L Ordre Juridique Communautaire written by Eugénie Fabries-Lecea and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Le règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, dit règlement insolvabilité, contribue à l'enrichissement de l'ordre juridique communautaire. L'apport que réalise cet instrument de droit international privé communautaire est principalement de nature méthodologique puisqu'il propose la règle de conflit comme mode de rapprochement des législations nationales. Dans un contexte communautaire, cette utilisation de la règle de conflit va cependant s'opérer de manière spécifique. Le règlement pose une règle de conflit de lois attribuant compétence à la lex fori concursus. Ce rattachement classique s'impose quelle que soit la loi de l'Etat membre désignée. Désormais, il existe dans le monde un espace où la solution aux conflits entre les législations nationales en matière d'insolvabilité est uniforme et commun à l'ensemble des Etats membres. Toutefois, l'universalité de la règle de conflit communautaire apparaît rénovée du fait de la désignation exclusive de la loi d'un Etat membre. Ainsi, le règlement insolvabilité ambitionne-t-il de créer un véritable espace régional. Mais, la création d'un tel espace unifié via l'universalité communautaire des règles de conflit demeurerait illusoire si les rédacteurs du règlement n'avaient pas tenté d'assurer l'efficacité de son résultat. A cette fin, le règlement recourt à différents outils qui se déploient tant dans la méthode conflictuelle qu'au-delà de celle-ci. Seule l'analyse de tous ces aspects permettra d'appréhender l'apport du règlement insolvabilité à la construction de l'ordre juridique communautaire.