Les Contrats De Distribution S Lective Dans La Parfumerie De Luxe
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Les Contrats De Distribution S Lective Dans La Parfumerie De Luxe
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Author : Catherine Véret
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
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La Distribution S Lective Des Produits De Parfumerie De Luxe
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Author : Indiana de Seze
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
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La Distribution S Lective Sur Le March Du Luxe
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Author : Nicolas Lekawski
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
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La Distribution Des Produits De Luxe
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Author : Claude Lebel
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1990-01-01T00:00:00+01:00
La Distribution Des Produits De Luxe written by Claude Lebel and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Depuis des décennies, les industries du luxe constituent, pour la France, une source de prestige et de richesse enviée, si l'on sait qu'elles réalisent la majeure partie de leurs chiffres d'affaires à l'exportation. À la notion même de luxe, est associée celle de qualité, mais les marques - que portent ces produits - transmettent une image que le producteur a entendu créer, maintenir et affirmer, et qui a fait son succès. Pour sauvegarder cette image, le fabricant doit surveiller le mode de distribution, la présentation du produit jusqu'au consommateur final. Pour y parvenir, il choisit ses distributeurs, en leur imposant des contraintes précises et rigoureuses. Ils assurent ainsi un meilleur service au consommateur. Pendant de longues années, les tribunaux ont permis, aux promoteurs des contrats de distribution sélective, de préserver leurs réseaux. Plus récemment, la jurisprudence a subordonné cette protection à des conditions d'une grande sévérité. Les auteurs font le point de cette jurisprudence controversée.
Les Contrats De Distribution S Lective
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Author : Laurent du Jardin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-10
Les Contrats De Distribution S Lective written by Laurent du Jardin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-10 with Law categories.
L’auteur démontre par cet ouvrage que la sélectivité de la distribution des produits de luxe ou de haute technicité est le critère essentiel en droit des intermédiaires commerciaux. La sélectivité déclenche l’application de nombreuses règles particulières. L’étude, qui utilise notamment la haute horlogerie comme exemple et fil conducteur, s’attache à les rassembler, examiner et mettre en perspective. Elle intègre déjà les apports et les références du nouveau Code de droit économique dont elle devient ainsi un des premiers commentaires. Prospective à de nombreux égards, l’analyse s’appuie souvent sur le droit européen de la concurrence et le droit des obligations où liberté contractuelle, équité et usages occupent une place essentielle. Si le droit belge sert de cadre aux réflexions, les réponses apportées le dépassent de loin et peuvent s’appliquer dans de nombreux États de l’Union européenne. Le livre s’adresse aux juristes d’entreprise, avocats, magistrats, consultants et business managers. Une conclusion élaborée sous la forme d’un tableau récapitulatif et un index alphabétique détaillé permettent un accès immédiat à ses nombreuses informations très concrètes. *************** The author uses this book to demonstrate that selectivity in the distribution of luxury and high-tech goods is the essential distinguishing criterion in the law of commercial intermediaries. This book is aimed at in-house lawyers, attorneys, judges, consultants and business managers. A conclusion presented in the form of a table – also translated into English – as well as a detailed alphabetical index enable easy and immediate access to this practical and informative piece of writing.
Les Syst Mes De Distribution S Lective Dans La Communaut Du Point De Vue De La Politique De Concurrence Le Cas De L Industrie Des Parfums Et Des Produits Cosm Tiques
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Author : André-Paul Weber
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1988-01-01T00:00:00+01:00
Les Syst Mes De Distribution S Lective Dans La Communaut Du Point De Vue De La Politique De Concurrence Le Cas De L Industrie Des Parfums Et Des Produits Cosm Tiques written by André-Paul Weber and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Fait partie d'un programme d'études relatives au fonctionnement du processus concurrentiel dans l'économie de la Communauté européenne. « Copyright Electre »
Ma Trise Droit Des Contrats
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Author : Véronique Romain
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
Ma Trise Droit Des Contrats written by Véronique Romain and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with categories.
La Distribution S Lective Des Produits De Luxe
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Author : Pierre Houdet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1978
La Distribution S Lective Des Produits De Luxe written by Pierre Houdet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1978 with categories.
La Validit Des Contrats De Distribution S Lective Et Exclusive En Droit Communautaire Am Ricain Et Suisse De La Concurrence
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Author : Laurent Rieben
language : fr
Publisher: Librairie Droz
Release Date : 2000
La Validit Des Contrats De Distribution S Lective Et Exclusive En Droit Communautaire Am Ricain Et Suisse De La Concurrence written by Laurent Rieben and has been published by Librairie Droz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Antitrust law categories.
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 2000
Le Droit De La Haute Couture Du Pret A Porter Et De La Parfumerie De Luxe
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Author : Jean-Pierre Pamoukdjian
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
Le Droit De La Haute Couture Du Pret A Porter Et De La Parfumerie De Luxe written by Jean-Pierre Pamoukdjian and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with categories.
LA METHODE ENTREPRISE EST UNE MISE EN OEUVRE DES OUTILS JURIDIQUES A UN NOMBRE IMPORTANT DE PROBLEMES RESSORTANT DE DISCIPLINES DIVERSES FORMANT LA DYNAMIQUE DE LA HAUTE COUTURE DU PRET-A-PORTER ET DE LA BELLE PARFUMERIE : DONNEES COMMERCIALES, ECONOMIQUES, TECHNIQUES, ARTISTIQUES... MAIS AUSSI UNE MISE EN RELIEF DE L'APPLICATION DE CERTAINS TEXTES SPECIFIQUES ET DE CERTAINS USAGES PARTICULIERS. ET L'OMNIPRESENCE DE LA JURISPRUDENCE. EN PREMIERE PARTIE SONT EXAMINEES LES STRUCTURES JURIDIQUES : STRUCTURES DE COMMERCIALISATION DE LA PARFUMERIE DE LUXE, A SAVOIR LA DISTRIBUTION SELECTIVE, ET, POUR LA HAUTE COUTURE ET LE PRET-A-PORTER, LES STRUCTURES TANT DE PRODUCTION QUE DE COMMERCIALISATION (FRANCHISE, CORNER, MAGASINS DEGRIFFES...). LE PROBLEME DU REFUS DE VENTE ET DES PRATIQUES CONCERTEES EST EXAMINE AU REGARD DES NECESSITES DES DIVERS CIRCUITS DE DISTRIBUTION. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A L'ETUDE DES REGIMES JURIDIQUES. D'UNE PART LA DEFENSE DU PARFUM : DEFENSE DE LA MARQUE (MARCHES PARALLELES, REFERENCE A LA MARQUE D'AUTRUI) DEFENSE DU KNOW-HOW OU SAVOIR-FAIRE ET UN INSTRUMENT D'APPROPRIATION, A SAVOIR LE DROIT D'AUTEUR, EST PROPOSE COMME REMEDE AUX DIFFICULTES POUR LES FABRICANTS A PROTEGER LA FORME OLFACTIVE DE LEUR CREATION. QUANT A LA DEFENSE DES CREATIONS DES INDUSTRIES DE LA HAUTE COUTURE ET DU PRET-A-PORTER, QUI PORTE SUR LES MODELES, LA LOI DU 14 JUILLET 1909 ET CELLE DU 11 MARS 1957 PEUVENT ETRE APPLIQUEES ET, EN OUTRE, UNE LOI COMPLETIVE, SPECIFIQUE, CELLE DU 12 MARS 1952 REPRIMANT LA CONTREFACON DES CREATIONS DES INDUSTRIES SAISONNIERES DE \'HABILLEMENT ET DE LA PARURE.