Les Contrats De La Distribution
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Les Contrats De La Distribution
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Author : Martine Behar-Touchais
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1999
Les Contrats De La Distribution written by Martine Behar-Touchais and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Law categories.
Aux confins du droit des obligations et du droit de la concurrence, les contrats de la distribution sont en pleine évolution. D'une part, ils doivent se conformer aux exigences d'ordre public de la concurrence tant interne que communautaire, et, d'autre part, ils ne peuvent méconnaître le souci actuel du droit positif de justice et d'équilibre contractuels. L'ordonnance du ler décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, la loi du 1er juillet 1996 relative à l'équilibre et à la loyauté des relations commerciales et la jurisprudence récente notamment en matière d'abus dans la fixation du prix des fournitures illustrent cette recherche de conciliation de ces exigences a priori antagonistes. L'ambition de cet ouvrage est de présenter la " théorie générale des contrats de la distribution ", qui permettra de découvrir comment le droit positif parvient à harmoniser ces objectifs.
Les Contrats De Distribution S Lective
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Author : Laurent du Jardin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-10
Les Contrats De Distribution S Lective written by Laurent du Jardin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-10 with Law categories.
L’auteur démontre par cet ouvrage que la sélectivité de la distribution des produits de luxe ou de haute technicité est le critère essentiel en droit des intermédiaires commerciaux. La sélectivité déclenche l’application de nombreuses règles particulières. L’étude, qui utilise notamment la haute horlogerie comme exemple et fil conducteur, s’attache à les rassembler, examiner et mettre en perspective. Elle intègre déjà les apports et les références du nouveau Code de droit économique dont elle devient ainsi un des premiers commentaires. Prospective à de nombreux égards, l’analyse s’appuie souvent sur le droit européen de la concurrence et le droit des obligations où liberté contractuelle, équité et usages occupent une place essentielle. Si le droit belge sert de cadre aux réflexions, les réponses apportées le dépassent de loin et peuvent s’appliquer dans de nombreux États de l’Union européenne. Le livre s’adresse aux juristes d’entreprise, avocats, magistrats, consultants et business managers. Une conclusion élaborée sous la forme d’un tableau récapitulatif et un index alphabétique détaillé permettent un accès immédiat à ses nombreuses informations très concrètes. *************** The author uses this book to demonstrate that selectivity in the distribution of luxury and high-tech goods is the essential distinguishing criterion in the law of commercial intermediaries. This book is aimed at in-house lawyers, attorneys, judges, consultants and business managers. A conclusion presented in the form of a table – also translated into English – as well as a detailed alphabetical index enable easy and immediate access to this practical and informative piece of writing.
Les Contrats De Distribution Des Produits
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Author : Alexandra Gallier-Zaimi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
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Les contrats de distribution des produits répondent aux besoins définis par les opérateurs pour la mise en œuvre et le fonctionnement du réseau. Certains fournisseurs mettent en place des systèmes de distribution fondés sur l'exclusivité de fourniture (contrats de concession exclusive) ou d'approvisionnement (contrats de franchise) alors que d'autres (contrats de distribution sélective) n'en font pas l'usage ou n'en font que plus rarement l'usage (contrats d'agence commerciale). La recherche des critères contractuels de distribution conformes au droit de la concurrence, à la théorie générale des obligations, au droit des contrats et au droit des marques nous permet de clarifier et de poser les caractères distinctifs des modèles contractuels de distribution des produits et d'établir également le lien qui unit, d'une part, les caractéristiques et les conditions de validité du réseau de distribution et, d'autre part, les caractéristiques de l'objet à distribuer et le choix d'un contrat de distribution.
Les Cl S De La N Gociation Des Contrats De Coproduction Audiovisuelle
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Author : Dorothy Viljoen
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1994-01-01
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Regards Crois S Sur La Distribution Concession Agence Et Franchise
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Author : Bernadette De Graeuwe D’Aoust
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-04-14
Regards Crois S Sur La Distribution Concession Agence Et Franchise written by Bernadette De Graeuwe D’Aoust and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-14 with Law categories.
Le Jeune Barreau de Bruxelles avait organisé en 1996 un colloque intitulé « La distribution commerciale dans tous ses états ». Cette expérience méritait d’être renouvelée un peu moins de vingt ans plus tard. Des avocats d’horizons variés ont ainsi été sollicités – certains avaient déjà participé au colloque de 1996 – et ont d’emblée manifesté leur enthousiasme pour ce projet. Chacun a, selon l’angle qui lui est propre, eu à coeur de fournir une grille de lecture pertinente d’un aspect du droit de la distribution. Cette pluralité des regards offre au lecteur une approche actuelle et équilibrée pour faire face aux questions qui se posent à lui. Les sujets abordés touchent en effet au coeur des préoccupations quotidiennes des praticiens du droit de la distribution : les auteurs ont chacun pris des chemins de traverse pour aborder les différents types de contrats de distribution. Cet ouvrage brasse des questions aussi diverses que la faute grave, l’application du droit international privé et de l’arbitrage, l’indemnité de clientèle et les notions d’équité et de bonne foi. Sous la direction scientifique de Didier Putzeys, se succèdent les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 25 mars 2015.
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Author :
language : en
Publisher: Editions Bréal
Release Date :
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Actualit S En Mati Re De R Daction Des Contrats De Distribution
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Author : Jean-François Bellis
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-03-20
Actualit S En Mati Re De R Daction Des Contrats De Distribution written by Jean-François Bellis and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-03-20 with Law categories.
Alliant théorie et pratique, cet ouvrage propose quelques guides utiles à la rédaction des contrats de distribution commerciale à partir de cinq thématiques originales ou d’actualité. Il porte, tout d’abord, l’attention sur les enseignements puisés dans l’analyse économique quant à la spécificité des contrats à long terme, lesquels enseignements confirment la nécessité d’une gestion adéquate de leurs dimensions temporelle (gestion des incertitudes) et relationnelle (confiance et coopération), ainsi que sur le droit de la concurrence et la police contractuelle qu’il met en oeuvre de façon particulière (articulation droit belge/ droit européen, liberté contractuelle et dirigisme selon les parts de marché, appréciation économique des contrats, etc.). Il analyse, ensuite, deux types de clauses de plus en plus fréquentes dans la pratique et à propos desquelles il semble opportun de rappeler le cadre - légal, jurisprudentiel et doctrinal - gouvernant la mise en œuvre: ouvrant le regard sur l’après-contrat, il présente les droits et les obligations des parties après la dissolution d’un contrat de concession et envisage comment les organiser par convention de façon optimale. Appréhendant la perspective d’un différend, il expose, ensuite, le régime applicable aux clauses relatives aux conflits de lois et de juridictions ainsi qu’aux clauses d’arbitrage. Il souligne, enfin, les particularités de ce secteur en plein essor qu’est la distribution en ligne, en pointant surtout les principales problématiques que son développement et son encadrement contractuel soulèvent.
Droit De La Distribution
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Author : Didier Ferrier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-08-31
Droit De La Distribution written by Didier Ferrier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-31 with Commercial law categories.
Le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation des produits et des services. Il gouverne l'organisation et la réalisation de l'échange par des contrats tenant compte des contraintes légales et réglementaires, particulièrement celles de l'ordre public économique de direction et de protection. Ces contraintes sont analysées par les auteurs à travers l'étude des contrats permettant d'assurer le transfert de produits ou la prestation de services : contrats de vente ou de prestation entre professionnels comme entre professionnel et consommateur, agence commerciale, commission, courtage, approvisionnement exclusif, distribution sélective et exclusive, concession, franchise, mais également contrats de regroupement entre distributeurs. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Les opérations élémentaires de la distribution ; La diffusion ; La vente et la prestation de services ; Les opérations complexes de la distribution ; Les accords de réseau ; Les accords de regroupement.
Les Contrats De Distribution
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Author : Martine Behar-Touchais
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
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Droit De La Distribution Bancaire Edition 5
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Author : Katarzyna Hocquerelle
language : fr
Publisher: BoD - Books on Demand
Release Date : 2023-10-16
Droit De La Distribution Bancaire Edition 5 written by Katarzyna Hocquerelle and has been published by BoD - Books on Demand this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-16 with Law categories.
Il n'y a jamais d'excès de connaissances. Elles irriguent la réflexion individuelle. Elles nourrissent la défense d'intérêts professionnels. Cet ouvrage, à la fois juridique et pratique, s'adresse d'abord aux Intermédiaires en Opérations de Banque (IOBSP) qui exercent l'intermédiation bancaire et particulièrement : le courtage en crédit. Actualisé, enrichi, il présente de manière rapidement accessible toutes les notions essentielles à l'IOBSP. Il passe en revue les connaissances en crédit : immobilier, à la consommation, ou en regroupement de crédits, en respectant scrupuleusement le programme national de formation des IOBSP de 2022. Proposé depuis 2014 par Maître Laurent Denis, cette cinquième édition (2023) est corédigée avec Maîre Katarzyna Hocquerelle. Ce livre s'adresse à chaque IOBSP : Dirigeants, Courtiers, Mandataires, Salariés ou Alternants. Il intéresse également le distributeur bancaire agissant comme salarié d'un prêteur. De même, tout juriste, magistrat, enseignant ou étudiant, trouvera dans cet ouvrage des réponses claires aux inévitables questions que soulèvent soit les pratiques professionnelles de l'intermédiation bancaire, soit les recherches en ce domaine soit, simplement, la curiosité pour l'univers de la banque et du crédit.