Les Discussions Et Ententes Sur Le Plaidoyer
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Les Discussions Et Ententes Sur Le Plaidoyer
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Author : Canada. Commission de réforme du droit
language : en
Publisher:
Release Date : 1989
Les Discussions Et Ententes Sur Le Plaidoyer written by Canada. Commission de réforme du droit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with categories.
Les Discussions Et Ententes Sur Le Plaidoyer
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Author : Law Reform Commission of Canada
language : en
Publisher: Ottawa, Canada : Law Reform Commission of Canada
Release Date : 1989
Les Discussions Et Ententes Sur Le Plaidoyer written by Law Reform Commission of Canada and has been published by Ottawa, Canada : Law Reform Commission of Canada this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Compromise (Law) categories.
This document presents the Commission's view on the need for reform together with their recommendations and commentary.
Introduction La Criminologie Et Probl Matiques Canadiennes Dition Revue Et Augment E
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Author : Line Beauchesne
language : fr
Publisher: Bayard Canada Livres
Release Date : 2022-08-22T00:00:00-04:00
Introduction La Criminologie Et Probl Matiques Canadiennes Dition Revue Et Augment E written by Line Beauchesne and has been published by Bayard Canada Livres this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-22T00:00:00-04:00 with Law categories.
La première partie traite du développement historique de la criminologie. Partant des réflexions philosophiques et politiques qui ont préparé le terrain à l’arrivée du droit pénal au XVIIIe siècle, particulièrement en ce qui a trait aux premières théories de la peine qui en ont articulé une logique punitive, l’auteur présente son développement au XIXe siècle et la rupture des années 1960-1970 où de nombreux chercheurs tentent de sortir de cette logique. La deuxième partie est centrée sur la situation canadienne, explorant les différentes facettes du système pénal. Les caractéristiques du droit et de la procédure pénale, la spécificité des femmes et des Autochtones, ainsi que le rôle de la police en tant qu’acteur au point d’entrée de ce système de justice sont abordés. Le passage devant les tribunaux et la détermination de la peine, l’aide aux justiciables, et particulièrement aux personnes aux prises avec des problématiques de santé mentale, font partie de cette section. En dernière partie, elle s’intéresse aux problématiques contemporaines et la mondialisation des échanges qui ont contribué à l’expansion des objets en criminologie. Elle aborde les mécanismes de surveillance, les banques de données, l’arrivée du secteur privé dans le contrôle des espaces publics, et surtout la redéfinition politique de ce qui constitue l’objet de la surveillance à travers les politiques sécuritaires. Elle conclut avec des réflexions sur la torture, la violence politique et les conflits armés.
Rapport Sur Les Peuples Autochtones Et La Justice P Nale
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Author : Law Reform Commission of Canada
language : en
Publisher: Commission de réforme du droit du Canada
Release Date : 1991
Rapport Sur Les Peuples Autochtones Et La Justice P Nale written by Law Reform Commission of Canada and has been published by Commission de réforme du droit du Canada this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Canada categories.
This document discusses the aboriginal perspective on criminal justice; the meaning of equal access to justice, equitable treatment, and respect; the desirability of aboriginal justice systems; fostering understanding and building bridges; changing roles and reforming the process; and ensuring progress.
Actualit S Justice
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1991
Actualit S Justice written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Corrections categories.
Commercial Crime And Commercial Law
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Author : McGill University. Faculty of Law
language : en
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
Release Date : 1991
Commercial Crime And Commercial Law written by McGill University. Faculty of Law and has been published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Law categories.
Les Droits Du Justiciable Face La Justice P Nale
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Author : Vanessa Franssen
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
Les Droits Du Justiciable Face La Justice P Nale written by Vanessa Franssen and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice pénale. La procédure pénale est actuellement prise d’une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire. Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s’arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier. La présente CUP a décidé de mettre le justiciable au centre des préoccupations. Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi « Salduz » appelle des commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l’impératif européen, l’aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu’une progression. Certaines procédures pénales posent problème : la détention préventive reste un caillou dans la chaussure du système pénal, la loi « pot-pourri II » a secoué l’information et l’instruction, les nouvelles mesures d'enquête concernant internet introduites par la loi du 25 décembre 2016 donnent le tournis et la loi « pot-pourri II » dans la matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin. La finalité traditionnelle du droit pénal de sanctionner le coupable cède petit à petit devant la nécessité impérieuse de proposer et d’adopter des alternatives aux sanctions pénales, le régime de l’internement vient, enfin, d’être réformé dans un constat de disette budgétaire et, plus que la justice imposée, la justice négociée semble avoir le vent en poupe, ne seraient-ce le manque de volonté d’appliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir portés par la Cour constitutionnelle à l’édifice branlant de la transaction élargie en matière pénale. Même la loi « pot-pourri IV » pose question en plusieurs de ses dispositions. Ces thèmes très actuels du champ pénal sont analysés finement dans le présent ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la réforme du droit pénal général et de la procédure pénale annonce des bouleversements encore plus importants : un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain ? Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Canadiana
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1990
Canadiana written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with Canada categories.
La Raison Du Plus Fort Plaidoyer Pour Le F D Ralisme Multinational
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Author : Alain-Gustave Gagnon
language : fr
Publisher: Québec Amerique
Release Date : 2008
La Raison Du Plus Fort Plaidoyer Pour Le F D Ralisme Multinational written by Alain-Gustave Gagnon and has been published by Québec Amerique this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Federal government categories.
« Gagnon, dont les savantes analyses sont admirables de rigueur théorique, a probablement raison ... » Louis Cornellier, Le Devoir.
Selected Acquisitions
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Author : Robert Crown Law Library
language : en
Publisher:
Release Date : 1989
Selected Acquisitions written by Robert Crown Law Library and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Law categories.