Les Droits De L Homme Et La Lutte Contre Le Terrorisme
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Les Droits De L Homme Et La Lutte Contre Le Terrorisme
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2005-01-01
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Ces lignes directrices affirment l'obligation, pour les États, de protéger toute personne contre le terrorisme, l'interdiction de l'arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure anti-terroriste, ainsi que l'interdiction absolue de la torture. Elles fixent également un cadre juridique en ce qui concerne, notamment, la collecte et le traitement de données à caractère personnel, les mesures d'ingérence dans la vie privée, l'arrestation, la garde à vue et la détention provisoire, les procédures judiciaires, l'extradition ou le dédommagement des victimes.
Lignes Directrices Sur Les Droits De L Homme Et La Lutte Contre Le Terrorisme
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Author : Conseil de l'Europe. Comité des ministres
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01
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Lutte Contre Le Terrorisme Et Droits De L Homme
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Author : Francine Claude Gémieux
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
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Les Droits De L Homme Et La Lutte Contre Le Terrorisme Les Lignes Directrices Du Conseil De L Europe
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2005
Les Droits De L Homme Et La Lutte Contre Le Terrorisme Les Lignes Directrices Du Conseil De L Europe written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
La menace du terrorisme pèse sur la plupart des pays du monde. Le Conseil de l'Europe reste convaincu qu'une lutte efficace contre ce fléau est possible dans le plein respect des droits de l'homme.Les Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme affirment l'obligation, pour les États, de protéger toute personne contre le terrorisme, l'interdiction de l'arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure anti-terroriste, ainsi que l'interdiction absolue de la torture. Elles fixent également un cadre juridique en ce qui concerne, notamment, la collecte et le traitement de données à caractère personnel, les mesures d'ingérence dans la vie privée, l'arrestation, la garde à vue et la détention provisoire, les procédures judiciaires, l'extradition ou le dédommagement des victimes.Les lignes directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes reconnaissent les souffrances endurées par ces victimes et considèrent que celles-ci doivent bénéficier de la solidarité et du soutien national et international. Ces lignes directrices encouragent les États à apporter aux victimes et, dans des circonstances appropriées, à leur famille proche, une assistance d'urgence et à plus long terme. En outre, elles abordent des questions clé telles la nécessité de leur accorder une indemnisation juste et appro-priée, de leur faciliter l'accès au droit et à la justice, ainsi que de protéger leur vie privée et familiale, leur dignité et leur sécurité.
La Lutte Contre Le Terrorisme
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Author :
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2005-01-01
La Lutte Contre Le Terrorisme written by and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-01-01 with Political Science categories.
Le Conseil de l'Europe s'est voué, depuis 1949, à la défense des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de la démocratie pluraliste. Le terrorisme nie ces trois valeurs primordiales et le Conseil de l'Europe est déterminé à le combattre. Le Conseil de l'Europe a élaboré plusieurs instruments internationaux et normes qui reflètent l'importance que l'Organisation attache à la lutte contre le terrorisme et qui illustrent son message fondamental : il est possible de combattre efficacement le terrorisme tout en sauvegardant les valeurs fondamentales qui sont le patrimoine commun du continent européen. La présente publication contient ces textes et vise à constituer un document de référence accessible et exhaustif. Le Conseil de l'Europe regroupe aujourd'hui quarante-six Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des Droits de l'Homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Créé en 1949, au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l'Europe est le symbole historique de la réconciliation.
Lutte Contre Le Terrorisme Et Droits De L Homme
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Author : Herbert Emmanuel Mba Aki Nze
language : fr
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Release Date : 2012-06-29
Lutte Contre Le Terrorisme Et Droits De L Homme written by Herbert Emmanuel Mba Aki Nze and has been published by Editions Universitaires Europeennes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-06-29 with categories.
Le terrorisme constitue depuis des decennies une preoccupation majeure de la communaute internationale et un defi pour son droit. Par l'adoption progressive de conventions internationales, les Etats se sont longtemps concentres sur un aspect de la reponse juridique au terrorisme: la repression penale des auteurs des crimes terroristes selon les techniques classiques du droit penal international et, en particulier, selon le principe aut dedere, aut judicare . Les attentats du 11 septembre 2001 ont cependant donne la mesure de la menace que constitue le terrorisme contemporain et, essentiellement le terrorisme islamiste symbolise par l'organisation tentaculaire - Al-Qaida -. Ces attaques sans precedent ont, d'une part souleve de profonds questionnements sur l'etat du droit international et l'adaptation de ses principes et techniques a la menace terroriste. Au nom de la sacro-sainte - lutte contre le terrorisme -, des mesures anti-democratiques et clairement liberticides (surveillance video, ecoutes telephoniques, controle des courriers electroniques prives...) sont imposees, y compris dans des pays dits democratiques.
Le Contre Terrorisme Et Les Droits De L Homme
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Author : Montassir Nicolas Oufkir
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-11-12
Le Contre Terrorisme Et Les Droits De L Homme written by Montassir Nicolas Oufkir and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-11-12 with categories.
Les Vicissitudes De L Tat De Droit L Preuve De La Lutte Contre Le Terrorisme Au Sahel
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Author : Maman Aminou A. Koundy
language : fr
Publisher: Le Lys Bleu Éditions
Release Date : 2024-05-29
Les Vicissitudes De L Tat De Droit L Preuve De La Lutte Contre Le Terrorisme Au Sahel written by Maman Aminou A. Koundy and has been published by Le Lys Bleu Éditions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-05-29 with Political Science categories.
Les États du Sahel ont réagi aux défis posés par les groupes terroristes en adoptant des mesures d’urgence, entraînant un recul de l’État de droit. Dans la lutte contre le terrorisme, des compromis ont été faits au détriment des droits fondamentaux, menaçant ainsi les principes démocratiques. Au nom de la sécurisation, l’État de droit est mis à rude épreuve, conduisant à sa mise en berne et sa supplantation par le droit à la sécurité. À travers une approche globale, cet essai propose une analyse des multiples atteintes faites aux règles de l’État de droit par les groupes terroristes et les acteurs étatiques. À PROPOS DE L'AUTRICE Docteur en droit et magistrat, Maman Aminou A. Koundy a occupé des postes importants dans les institutions judiciaires au Niger. Il est également consultant pour diverses organisations nationales et internationales sur des questions juridiques, en particulier la lutte contre le terrorisme dans le cadre de l’État de droit. Ce livre est basé sur ses expériences et ses responsabilités professionnelles.
Droits De L Homme Terrorisme Et Lutte Antiterroriste
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Droits De L Homme Terrorisme Et Lutte Antiterroriste written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Droits De L Homme Terrorisme Et Lutte Antiterroriste
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Author : Office of the High Commissioner for Human Rights
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Droits De L Homme Terrorisme Et Lutte Antiterroriste written by Office of the High Commissioner for Human Rights and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.