Lignes Directrices Sur Les Droits De L Homme Et La Lutte Contre Le Terrorisme
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Lignes Directrices Sur Les Droits De L Homme Et La Lutte Contre Le Terrorisme
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Author : Conseil de l'Europe. Comité des ministres
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01
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Les Droits De L Homme Et La Lutte Contre Le Terrorisme
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2005-01-01
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Ces lignes directrices affirment l'obligation, pour les États, de protéger toute personne contre le terrorisme, l'interdiction de l'arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure anti-terroriste, ainsi que l'interdiction absolue de la torture. Elles fixent également un cadre juridique en ce qui concerne, notamment, la collecte et le traitement de données à caractère personnel, les mesures d'ingérence dans la vie privée, l'arrestation, la garde à vue et la détention provisoire, les procédures judiciaires, l'extradition ou le dédommagement des victimes.
Les Droits De L Homme Et La Lutte Contre Le Terrorisme Les Lignes Directrices Du Conseil De L Europe
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2005
Les Droits De L Homme Et La Lutte Contre Le Terrorisme Les Lignes Directrices Du Conseil De L Europe written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
La menace du terrorisme pèse sur la plupart des pays du monde. Le Conseil de l'Europe reste convaincu qu'une lutte efficace contre ce fléau est possible dans le plein respect des droits de l'homme.Les Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme affirment l'obligation, pour les États, de protéger toute personne contre le terrorisme, l'interdiction de l'arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure anti-terroriste, ainsi que l'interdiction absolue de la torture. Elles fixent également un cadre juridique en ce qui concerne, notamment, la collecte et le traitement de données à caractère personnel, les mesures d'ingérence dans la vie privée, l'arrestation, la garde à vue et la détention provisoire, les procédures judiciaires, l'extradition ou le dédommagement des victimes.Les lignes directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes reconnaissent les souffrances endurées par ces victimes et considèrent que celles-ci doivent bénéficier de la solidarité et du soutien national et international. Ces lignes directrices encouragent les États à apporter aux victimes et, dans des circonstances appropriées, à leur famille proche, une assistance d'urgence et à plus long terme. En outre, elles abordent des questions clé telles la nécessité de leur accorder une indemnisation juste et appro-priée, de leur faciliter l'accès au droit et à la justice, ainsi que de protéger leur vie privée et familiale, leur dignité et leur sécurité.
Droits De L Homme Et Terrorisme
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
Droits De L Homme Et Terrorisme written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
Les effets du terrorisme sur les victimes et leur famille proche exigent la mise en place, au niveau national, d’une politique efficace de protection, d’aide financière et de dédommagement à l’égard des victimes, y compris, selon des modalités appropriées, la reconnaissance par la société des souffrances des victimes et l’entretien du devoir de mémoire. Ayant à l’esprit cet objectif, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le 19 mai 2017 ses Lignes directrices révisées sur la protection des victimes d’actes terroristes. Elles sont accompagnées, dans le présent volume, des Lignes directrices sur les droits de l’homme et le terrorisme (11 juillet 2002) et des Actes du Séminaire de haut niveau organisé par le Conseil de l’Europe (13-14 juin 2005).
La Lutte Contre Le Terrorisme
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Author :
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2005-01-01
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Le Conseil de l'Europe s'est voué, depuis 1949, à la défense des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de la démocratie pluraliste. Le terrorisme nie ces trois valeurs primordiales et le Conseil de l'Europe est déterminé à le combattre. Le Conseil de l'Europe a élaboré plusieurs instruments internationaux et normes qui reflètent l'importance que l'Organisation attache à la lutte contre le terrorisme et qui illustrent son message fondamental : il est possible de combattre efficacement le terrorisme tout en sauvegardant les valeurs fondamentales qui sont le patrimoine commun du continent européen. La présente publication contient ces textes et vise à constituer un document de référence accessible et exhaustif. Le Conseil de l'Europe regroupe aujourd'hui quarante-six Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des Droits de l'Homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Créé en 1949, au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l'Europe est le symbole historique de la réconciliation.
Protection Des Victimes D Actes Terroristes
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
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Lignes Directrices Sur Les Droits De L Homme Et La Lutte Contre Le Terrorisme
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Author : Conseil de l'Europe. Comité des ministres
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01
Lignes Directrices Sur Les Droits De L Homme Et La Lutte Contre Le Terrorisme written by Conseil de l'Europe. Comité des ministres and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Political Science categories.
La Lutte Contre Le Terrorisme
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2007-01-01
La Lutte Contre Le Terrorisme written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-01-01 with Social Science categories.
The Council of Europe has drafted a number of international legal instruments and standards which reflects the importance it attaches to combating terrorism and illustrate the underlying message of the organization, which is that it is possible to fight efficiently against terrorism while upholding the basic values that are the common heritage of the European continent. This updated fourth edition of the book contains these texts.--Publisher's description.
Revised European Convention For The Suppression Of Terrorism
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Author :
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2003-01-01
Revised European Convention For The Suppression Of Terrorism written by and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-01-01 with Terrorism categories.
Les Documents D Identit Et De Voyage Et La Lutte Contre Le Terrorisme
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2005-01-01
Les Documents D Identit Et De Voyage Et La Lutte Contre Le Terrorisme written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-01-01 with Legal documents categories.
Les documents d'identité et de voyage obtenus grâce à des procédures légales, peuvent également être utilisés par les terroristes. Dans le but de lutter contre le terrorisme, Le Conseil de l'Europe publie dans cet ouvrage la Recommandation Rec (2005) 7 du Comité des Ministres relative aux documents d'identité et de voyage et à la lutte contre le terrorisme, appelant les Etats membres à prendre des mesures pour renforcer la sécurité de ces documents. Tout en indiquant la marche à suivre en cas de perte ou de vol de ces documents, la recommandation contient également des dispositions concernant la preuve de l'identité ainsi que l'enregistrement et l'émission de certificats de naissance, conditions nécessaires à l'obtention des documents d'identité et de voyage. Enfin, la recommandation invite les Etats membres à échanger des informations avec d'autres organes de mise en œuvre du droit international, en particulier en ce qui concerne les documents d'identité et de voyage émis ou vierges qui ont été perdus ou volés.