Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Civile T2 13e D Obligations Contrats Sp Ciaux S Ret S


Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Civile T2 13e D Obligations Contrats Sp Ciaux S Ret S
DOWNLOAD eBooks

Download Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Civile T2 13e D Obligations Contrats Sp Ciaux S Ret S PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Civile T2 13e D Obligations Contrats Sp Ciaux S Ret S book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page





Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Civile T2 13e D Obligations Contrats Sp Ciaux S Ret S


Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Civile T2 13e D Obligations Contrats Sp Ciaux S Ret S
DOWNLOAD eBooks

Author : Henri Capitant
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2015-12-16

Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Civile T2 13e D Obligations Contrats Sp Ciaux S Ret S written by Henri Capitant and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-12-16 with Law categories.


La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3. À l'occasion de cette 13e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : des décisions nouvelles ont été introduites, nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.



Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Civile


Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Civile
DOWNLOAD eBooks

Author : France. Cour de cassation
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2008

Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Civile written by France. Cour de cassation and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Civil law categories.


La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-quatorzième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est désormais scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1: Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite: contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et 3. A l'occasion de cette 12e édition, les auteurs ont procédé à une importante refonte: plus de 30 décisions nouvelles ont été introduites; tous les commentaires ont été mis à jour, nombre d'entre eux étant partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.



Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Civile


Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Civile
DOWNLOAD eBooks

Author : Henri Capitant
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2015-09-02

Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Civile written by Henri Capitant and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-02 with categories.


La 13e edition des "Grands arrets de la jurisprudence civile" coincide avec le quatre-vingtieme anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le precurseur de tous les recueils de Grands arrets actuellement existants. Jamais dementi, son succes vient de ce qu'il offre un acces direct aux grandes decisions qui ont permis au Code civil de s'adapter a la realite sociale contemporaine.L'ouvrage est scinde en deux tomes.Le premier volume reunit la totalite des matieres etudiees, d'une universite a l'autre, en licence 1: Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens.S'y ajoutent le droit des regimes matrimoniaux et celui des successions et des liberalites qui, situes au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines precedentes.Le second volume rassemble la theorie generale des obligations (acte juridique, responsabilite, quasi-contrats, regime general) ainsi que les disciplines qui evoluent dans son orbite: contrats speciaux, suretes. Il correspond aux matieres generalement enseignees en licence 2 et en licence 3.A l'occasion de cette 13e edition, les auteurs ont procede a une importante mise a jour: nombre de commentaires ont ete partiellement ou totalement reecrits pour prendre en compte les evolutions survenues depuis la precedente edition, il y a huit ans."



Treaty Series Recueil Des Traites


Treaty Series Recueil Des Traites
DOWNLOAD eBooks

Author : United Nations
language : en
Publisher: UN
Release Date : 2007-11-02

Treaty Series Recueil Des Traites written by United Nations and has been published by UN this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-11-02 with Political Science categories.




The Constitution Of Barbados


The Constitution Of Barbados
DOWNLOAD eBooks

Author : Barbados
language : en
Publisher:
Release Date : 2003

The Constitution Of Barbados written by Barbados and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Barbados categories.




The Rule Of Law In International Affairs


The Rule Of Law In International Affairs
DOWNLOAD eBooks

Author : Ian Brownlie
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1998-08-26

The Rule Of Law In International Affairs written by Ian Brownlie and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-08-26 with Law categories.


This volume consists of a carefully edited version of the General Course on Public International Law delivered at the Hague Academy of International Law to commemorate the fiftieth anniversary of the foundation of the United Nations. The author brings to them not only his background of academic distinction, but his experience as a practitioner concerned with major international legal issues. The rule of law in international affairs is a question of perennial concern but it is of greater moment these days for a number of reasons. The active agenda of the Security Council and its relative solidarity creates a paradox. Its increased political power is a source of hope but the modalities of the exercise of power present problems of principle and of legal concern. Another area of concern is the International Court, which has had a successful record since the early eighties and provides one of the guarantees of the maintenance of legality. Recent successes of the Court include the effective resolution of the territorial dispute between Chad and Libya. The general level of compliance with its decisions by States is impressive. Yet its success is matched not by encouragement and enhancement of its facilities but by United Nations financial constraints which hinder its work and, ultimately, may threaten its independence in relation to the political organs of the United Nations.



The German Law Of Contract


The German Law Of Contract
DOWNLOAD eBooks

Author : Basil S Markesinis
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2006-02-27

The German Law Of Contract written by Basil S Markesinis and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-02-27 with Law categories.


Recently the contract section of the German Civil Code was amended after one hundred years of un-altered existence. The German Law of Contract, radically recast, enlarged, and re-written since its first edition, now details and explains for the first time these changes for the benefit of Anglophone lawyers. One hundred and twenty translated contract decisions also make this work a unique source-book for students, academics, and practitioners. Along with its companion volume, The German Law of Torts, the two volumes provide one of the fullest accounts of the German Law of Obligations available in the English language. Through its method of presentation of German law, the book represents an original contribution to the art of comparison. An additional feature of the Contract volume is the way in which it reveals the growing impact which European Directives are having upon the traditional, liberal, contract model, thereby bringing German and English law closer to each other, especially in the area of consumer protection.



Principles Of French Law


Principles Of French Law
DOWNLOAD eBooks

Author : John Bell
language : en
Publisher: OUP Oxford
Release Date : 2008-03-27

Principles Of French Law written by John Bell and has been published by OUP Oxford this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-03-27 with Law categories.


Principles of French Law offers a comprehensive introduction to French law and the French legal system in terms which a common lawyer can understand. The authors give an explanation of the institutions, rules and techniques that characterize the major branches of French law. The chapters provide the reader with a clear sense of the questions that French lawyers see as important and how they would answer them. In the ten years since the publication of the first edition, French law has changed in significant ways. European Union law and the European Convention on Human Rights have had a significant impact, especially on procedural law and family law. There has been a new Commercial Code, major legislation on divorce, succession and criminal law, as well as significant developments in the Constitution. In addition, there have been considerable developments in the case-law and a much discussed proposal for reform of major areas of the law of obligations. The chapters present not only the rules of law, but, where appropriate, the principles and values underlying the system. Considerable use is made of juristic literature and of examples from French case law. The book is designed for students studying French law at both undergraduate and postgraduate level, and as preliminary reading for students about to study in France. It will also serve as an initial point of reference for scholars embarking on a study of French law.



African Trypanosomiasis


African Trypanosomiasis
DOWNLOAD eBooks

Author : Joint FAO/WHO Expert Committee on African Trypanosomiasis
language : en
Publisher:
Release Date : 1969

African Trypanosomiasis written by Joint FAO/WHO Expert Committee on African Trypanosomiasis and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1969 with African trypanosomiasis categories.




Impossibility In Modern Private Law


Impossibility In Modern Private Law
DOWNLOAD eBooks

Author : Hüseyin Can Aksoy
language : en
Publisher: Springer Science & Business Media
Release Date : 2013-11-26

Impossibility In Modern Private Law written by Hüseyin Can Aksoy and has been published by Springer Science & Business Media this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-26 with Law categories.


This book provides an analysis of the treatment of impossibility in modern private law. The author explains the regulation of impossibility in German, Swiss and Turkish laws with a comparative analysis of the subject under (i) the United Nations Convention on International Sale of Goods (CISG), (ii) UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts (PICC), (iii) Principles of European Contract Law (PECL also known as the Lando-Principles), (iv) Draft Common Frame of Reference (DCFR) and (iv) Common European Sales Law (CESL).