Les Grands Arr Ts Du Contentieux Administratif 8ed
DOWNLOAD
Download Les Grands Arr Ts Du Contentieux Administratif 8ed PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Les Grands Arr Ts Du Contentieux Administratif 8ed book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Les Grands Arr Ts Du Contentieux Administratif 8ed
DOWNLOAD
Author : Jean-Claude Bonichot
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-04-07
Les Grands Arr Ts Du Contentieux Administratif 8ed written by Jean-Claude Bonichot and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-04-07 with Law categories.
Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture – ils sont à jour au 1er octobre 2021.
Les Grands Arr Ts Du Contentieux Administratif
DOWNLOAD
Author : Jean-Claude Bonichot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022-01-27
Les Grands Arr Ts Du Contentieux Administratif written by Jean-Claude Bonichot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-01-27 with categories.
Les Grands Arr Ts Du Contentieux Administratif
DOWNLOAD
Author : Jean-Claude Bonichot
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2020-01-29
Les Grands Arr Ts Du Contentieux Administratif written by Jean-Claude Bonichot and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-29 with Law categories.
Un receuil de jurisprudence unique en la matière. À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2019.
Les Grands Arr Ts Du Contentieux Administratif 9ed
DOWNLOAD
Author : Jean-Claude Bonichot
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2024-02-01
Les Grands Arr Ts Du Contentieux Administratif 9ed written by Jean-Claude Bonichot and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-02-01 with Law categories.
À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture – ils sont à jour au 1er octobre 2023.
Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative
DOWNLOAD
Author : Jacques Caillosse
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024-01-30
Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative written by Jacques Caillosse and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-30 with categories.
Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative
DOWNLOAD
Author : Marceau Long
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2007
Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative written by Marceau Long and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Administrative law categories.
La 16e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : la reconnaissance expresse et la sanction du principe de sécurité juridique (CE 24 mars 2006, Société KPMG), le contrôle de constitutionnalité des actes réglementaires de transposition d'une directive communautaire (CE 8 févr. 2007, Société Arcelor) ; trois autres sont exposées dans le commentaire d'arrêts plus anciens : la responsabilité de l'État pour violation par la loi d'une convention internationale (CE 8 févr. 2007, Gardedieu) dans le commentaire de l'arrêt La Fleurette ; les critères des organismes privés chargés d'une mission de service public (CE 22 févr. 2007, APREI ; 6 avr. 2007, Commune d'Aix-en-Provence) dans le commentaire de l'arrêt Caisse primaire Aide et protection ; le recours de pleine juridiction contre un contrat administratif ouvert à tout concurrent évincé (CE 16 juill. 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) dans celui de l'arrêt Martin. Tant pour les arrêts les plus récents que pour les plus anciens sont mises en évidence les lignes de force de cette jurisprudence, marquées à la fois par la continuité et le progrès. L'ouvrage permet ainsi, pour chacune des grandes questions du droit administratif (notamment actes et contrats administratifs, service public, personnes publiques, légalité, responsabilité, compétence de la juridiction administrative, recours contentieux, contrôle du juge), d'avoir une vue d'ensemble et précise de l'évolution et de l'état de la jurisprudence administrative - c'est-à-dire en réalité du droit administratif lui-même.
Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative
DOWNLOAD
Author : Marceau Long
language : fr
Publisher:
Release Date : 1969
Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative written by Marceau Long and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1969 with Administrative law categories.
Compilation of abstracts of decisions and commentary on relevant jurisprudence resulting from the administration of justice in respect of public sector lawsuits opposing public administration and government agencies and private sector individuals and private enterprise in France.
Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative
DOWNLOAD
Author : Marceau Long
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009-09-16
Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative written by Marceau Long and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-09-16 with categories.
La 17e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative en poursuit la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : le recours de pleine juridiction contre un contrat administratif ouvert à tout concurrent évincé (CE 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) ; la reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement (CE 3 octobre 2008, Commune d'Annecy). Trois autres sont exposées dans le commentaire d'arrêts plus anciens: le contrôle des mesures prises par l'administration pénitentiaire (CE 14 décembre 2007, Boussouar) dans le commentaire des arrêts Hardouin et Marie; les rapports entre directives communautaires et Convention européenne des droits de l'Homme (CE 10 avril 2008, Conseil national des barreaux) dans le commentaire de l'arrêt Arcelor; la responsabilité de l'Etat pour la déportation des victimes de persécutions antisémites (CE 16 février 2009, Mme Hoffman Glemane) dans le commentaire de l'arrêt Papon. Pour tous les arrêts figurant dans les précédentes éditions, les commentaires ont été mis à jour en tenant compte des décisions et des analyses les plus récentes (jusqu'au 31 juillet 2009). Les lignes de force de la jurisprudence sont mises en évidence. Elles sont rapprochées des solutions adoptées par le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'Homme. L'ouvrage permet ainsi, pour chacune des grandes questions du droit administratif (notamment actes administratifs, contrats administratifs, service public, personnes publiques, légalité, responsabilité de la puissance publique, compétence de la juridiction administrative, recours contentieux, contrôle du juge), d'avoir une vue d'ensemble et précise de l'évolution et de l'état de la jurisprudence administrative - c'est-à-dire en réalité du droit administratif lui-même puisque celui-ci est essentiellement son oeuvre. Cette édition, comme ses devancières, est due à la collaboration des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé et Bruno Genevois), les uns membres du Conseil d'Etat, les autres professeurs de droit - auteurs et commentateurs de la jurisprudence s'unissant ainsi dans un choeur à deux voix. Elle constitue un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.
Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative
DOWNLOAD
Author : Marceau Long
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2007
Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative written by Marceau Long and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Administrative law categories.
La 16e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : la reconnaissance expresse et la sanction du principe de sécurité juridique (CE 24 mars 2006, Société KPMG), le contrôle de constitutionnalité des actes réglementaires de transposition d'une directive communautaire (CE 8 févr. 2007, Société Arcelor) ; trois autres sont exposées dans le commentaire d'arrêts plus anciens : la responsabilité de l'État pour violation par la loi d'une convention internationale (CE 8 févr. 2007, Gardedieu) dans le commentaire de l'arrêt La Fleurette ; les critères des organismes privés chargés d'une mission de service public (CE 22 févr. 2007, APREI ; 6 avr. 2007, Commune d'Aix-en-Provence) dans le commentaire de l'arrêt Caisse primaire Aide et protection ; le recours de pleine juridiction contre un contrat administratif ouvert à tout concurrent évincé (CE 16 juill. 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) dans celui de l'arrêt Martin. Tant pour les arrêts les plus récents que pour les plus anciens sont mises en évidence les lignes de force de cette jurisprudence, marquées à la fois par la continuité et le progrès. L'ouvrage permet ainsi, pour chacune des grandes questions du droit administratif (notamment actes et contrats administratifs, service public, personnes publiques, légalité, responsabilité, compétence de la juridiction administrative, recours contentieux, contrôle du juge), d'avoir une vue d'ensemble et précise de l'évolution et de l'état de la jurisprudence administrative - c'est-à-dire en réalité du droit administratif lui-même.
Droit Administratif
DOWNLOAD
Author : Marceau Long
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006-08-31
Droit Administratif written by Marceau Long and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-08-31 with categories.