Les Infractions Consomm Es Par Le Mensonge
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Les Infractions Consomm Es Par Le Mensonge
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Author : Alev Comert
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Les Infractions Consomm Es Par Le Mensonge written by Alev Comert and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Le mensonge est un fait omniprésent dans notre vie. la religion et les règles morales condamne tout mensonge parce qu'il est le signe de trahisons des valeurs moralles universelles communes à toutes les sociètés.Tous les jugements et les droits doivent nécessairement reposer sur la vérité. Les règles juridiques, inspiré de règles religieuses et morales, répriment également le mensonge. Toutefois, en application des principes régissant la matière, le droit pénal ne réprime que les mensonges concrètement nuisibles à la société et aux individus. La sanction du mensonge nécessite que l'usage du mensonge permette de parvenir à une fin prohibée par la loi pénale. L'intervention du législateur est justifiée et légitimée par des impératifs d'ordre public imposant la protection des valeurs sociales nécessaires au fonctionnement de la société. La recherche entreprise porte sur les infractions consommées par le mensonge en droit pénal. Le droit pénal conçoit le mensonge comme une déviation par rapport à la vérité réalisée sous des multiples formes, sans apporter une définition précise. La matière pénale ne s'intéresse pas à une inexactitude en tant que telle, mais au mensonge, qui par définition, ne peut être qu'intentionnel, fait de mauvaise foi dans le but de tromper. Cette étude a pour but d'identifier les critères retenus lors de la répression du mensonge dans toutes les infractions consommées par une altération frauduleuse de la vérité. A la lecture du Code pénal, on peut constater que de nombreuses infractions sont construites sur le mensonge. Conformément aux principes régissant le droit pénal, la répression du mensonge doit se faire qu'en fonction de critères objectifs et déterminés. Les réformes et les évolutions substantielles génèrent des incertitudes sur les frontières traditionnellement admises du mensonge punissable et génèrent une problématique renouvelée. Les composantes des infractions sont affectées par des transformations majeures et rendent la ligne de démarcation de la répression mouvante. La jurisprudence confirme cette tendance et témoignent de la souplesse observée lors de la caractérisation du mensonge.
La R Alit Du Mensonge De Saint Augustin Aux Modifications Apport Es Sa Sanction Par Le Code P Nal
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Author : François Gonzalvez
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-01-01T00:00:00+01:00
La R Alit Du Mensonge De Saint Augustin Aux Modifications Apport Es Sa Sanction Par Le Code P Nal written by François Gonzalvez and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
La sanction du mensonge par le droit pénal : le mensonge comme moyen de réaliser un profit matériel (modification des incriminations protectrices du droit de propriété et de la confiance publique) et le mensonge comme moyen de réaliser un profit intellectuel (le modification des incriminations protectrices de l'apparence et de la bonne marche de la justice). « Copyright Electre »
Freedom Of Expression And Defamation
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Author : Tarlach McGonagle
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2016-09-01
Freedom Of Expression And Defamation written by Tarlach McGonagle and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-01 with Political Science categories.
Freedom of expression and defamation: where do we draw the line? Freedom of expression is a fundamental freedom, one of the cornerstones of democracy in Europe, enshrined in various key texts, including the European Convention on Human Rights. But the boundaries between freedom to criticise and damaging a person’s honour or reputation are not always very clear. By defining public insults and defamation, the law can set limits on freedom of expression, which is neither absolute nor boundless. But how far can it go? This study examines the details of the European Court of Human Right’s case law on defamation. It explores a range of substantive and procedural issues that the Court has considered, and clarifies the concept of defamation, positioning it in relation to freedom of expression and public debate. It explains how overly protective defamation laws can have a chilling effect on freedom of expression and public debate, and discusses the proportionality of defamation laws and their application.
Sexual Murderers
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Author : Jean Proulx
language : en
Publisher: John Wiley & Sons
Release Date : 2007-09-10
Sexual Murderers written by Jean Proulx and has been published by John Wiley & Sons this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-09-10 with Psychology categories.
Little is known about Sexual Murderers – those who kill in a sexual context. Recent studies have compared their backgrounds and characteristics with that of rapists and/or violent (non-sexual) offenders. This translation of a French original by the renowned Jean Proulx challenges existing knowledge on sexual murders, offers new tools for profiling and interrogation, and helps to establish a new research base. Current theories of sexual murder, its prevalence, reasons including attachment theories, profiling and interrogation techniques are all addressed in Proulx’s distinctive, thought-provoking style.
Les Pandectes Droit P Nal
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Author : Gaston Vogel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-11-21
Les Pandectes Droit P Nal written by Gaston Vogel and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-21 with Law categories.
Cette édition actualisée des Pandectes « Droit pénal » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans ce domaine. L’auteur y rappelle au fil des arrêts et jugements les principes élémentaires qui régissent le procès pénal au Luxembourg. Il se consacre également à la Convention européenne des droits de l’homme qui « représente le monument juridique le plus important de l’ère moderne ».
Trait De Droit De La Consommation
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Author : Gérard Cas
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1985-12-31T23:00:00+01:00
Trait De Droit De La Consommation written by Gérard Cas and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985-12-31T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Par son esprit d'indépendance, ce traité marque également la naissance d'une école de libre recherche en droit de la consommation. « Copyright Electre »
Les Indispensables Du Droit P Nal Sp Cial
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Author : Khalidja El-Mahjoubi
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-01-23
Les Indispensables Du Droit P Nal Sp Cial written by Khalidja El-Mahjoubi and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-23 with Law categories.
20 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit pénal spécial grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Les Pandectes
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Author : Gaston Vogel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-01-11
Les Pandectes written by Gaston Vogel and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-01-11 with Law categories.
Dans Les Pandectes Droit pénal, l’auteur rappelle quelques principes élémentaires qui régissent le procès pénal. À la lecture de l’ouvrage, il apparaît à quel point l’application de la loi pénale se trouve sous l’emprise de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui représente le monument juridique le plus important de l’ère moderne. Car c’est bien dans ce texte que le citoyen trouvera les outils pour se prémunir contre l’arbitraire du Pouvoir, toujours porté à préférer la sécurité aux sûretés. L’auteur a élaboré des Pandectes divisés en plusieurs recueils relatant les décisions les plus récentes – dont certaines inédites – rendues par les Cour et Tribunaux luxembourgeois, dans les principales disciplines du droit : - Procédure civile - Droit pénal - Droit du travail - Droit de la construction
Droit P Nal Des Affaires 2
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Author : Mireille Delmas-Marty
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1990-01-01T00:00:00+01:00
Droit P Nal Des Affaires 2 written by Mireille Delmas-Marty and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Droit P Nal G N Ral
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Author : Géraldine Danjaume-Racchini
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1994-01-01T00:00:00+01:00
Droit P Nal G N Ral written by Géraldine Danjaume-Racchini and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Traite principalement des questions concernant la loi pénale, les infractions et les peines. Avec les principales innovations introduites par le nouveau code pénal. « Copyright Electre »