Les Libert S Individuelles L Preuve Des Nouvelles Technologies De L Information
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Les Libert S Individuelles L Preuve Des Nouvelles Technologies De L Information
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Author : Marie-Christine Piatti
language : fr
Publisher: Presses Universitaires Lyon
Release Date : 2001
Les Libert S Individuelles L Preuve Des Nouvelles Technologies De L Information written by Marie-Christine Piatti and has been published by Presses Universitaires Lyon this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Communication categories.
Libert S Publiques Et Droits Fondamentaux
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Author : Bertrand Pauvert
language : fr
Publisher: Studyrama
Release Date : 2006
Libert S Publiques Et Droits Fondamentaux written by Bertrand Pauvert and has been published by Studyrama this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Colloque Les Libert S L Preuve De L Informatique
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Author : Jacques Vétois
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-10-01
Colloque Les Libert S L Preuve De L Informatique written by Jacques Vétois and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-10-01 with Social Science categories.
Ce numéro analyse les risques d'atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles et publiques que présentent la prolifération, la diversification et la sophistication des traitements informatiques tant au niveau national qu'à l'échelle internationale, notamment européenne. Des pistes d'intervention en direction des organismes concernés par les problèmes "Informatique et libertés" sont suggérées.
Cyberdroit
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Author : Christiane Féral-Schuhl
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2006
Cyberdroit written by Christiane Féral-Schuhl and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Internet categories.
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication posent des défis à l'ensemble des disciplines juridiques. La collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun, sans porter atteinte aux libertés individuelles ou publiques ? Quel équilibre pour la cybersurveillance entre pouvoir de contrôle de l'employeur et protection des libertés fondamentales de l'employé ? Quelles obligations de transparence, de loyauté et de respect de la vie privée, de l'ordre public pour prospecter en ligne ? La contractualisation en ligne surmontera-t-elle les difficultés posées par la reconnaissance de l'écrit électronique, la faculté de rétractation du consommateur, le courtage, la sécurité du paiement et la fiscalité ? Alcool, tabac, produits pharmaceutiques, jeux d'argent en ligne et services financiers : quelle réglementation appliquer ? Comment les droits d'auteur s'accordent-ils avec l'exception de copie privée et la copie illicite, le peer to peer, les bases de données, le journalisme en ligne et liens hypertexte ? L'organisation du système de nommage réduira-t-il un contentieux abondant ? Le dispositif sur la preuve et la signature électroniques, l'archivage, le dépôt légal et la cryptologie renforcera-t-il la confiance entre émetteur et récepteur ? Comment se construit le régime de responsabilité des intervenants : opérateur, fournisseur d'accès, d'hébergement, de contenus, de liens, gestionnaire de forum et blogueur ? Les instruments juridiques nationaux et internationaux parviendront-ils à lutter contre la cybercriminalité ? Toutes ces questions sur les droits et les obligations de l'internaute citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, mais aussi salarié, chef d'entreprise ou chargé de mission publique trouvent des réponses dans cette quatrième édition refondue et augmentée.
Les Droits De L Homme
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Author : Deborah Fries (dir.)
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
Les Droits De L Homme written by Deborah Fries (dir.) and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Political Science categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les droits de l'homme. Les droits de l’homme : une réalité quotidienne ? En consacrant une journée d’étude sur ce thème, la Conférence du Jeune Barreau ainsi que le Barreau de Mons ont tenté de répondre à cette question en analysant ce concept fondateur dans différentes branches du droit grâce au concours de spécialistes. Dans la première partie consacrée au droit du travail, Jean-François Neven, Steve Gilson et France Lambinet rappellent d’une manière pratique l'intérêt réel de ces droits fondamentaux pour tous les praticiens à travers les relations de travail et le droit anti-discrimination notamment. Marc Verdussen aborde les relations entre les citoyens et les autorités publiques en démontrant que le contentieux des droits fondamentaux devant la Cour constitutionnelle est loin d’être éloigné des préoccupations quotidiennes des magistrats et des avocats. En droit pénal, Olivier Delmarche nous enseigne que ces mêmes droits protègent les justiciables lorsqu'ils sont confrontés aux juridictions d'instruction et qu'ils comparaissent devant la Cour d'assises. Enfin, en droit de la personne et de la famille, Geoffrey Willems et Anne-France Saudoyez développent, d'une part, la manière dont la Cour de Strasbourg offre des garanties concrètes aux personnes dans les domaines de la vie privée, de la vie familiale ou encore des droits au mariage et à fonder une famille et, d'autre part, la manière dont la Cour constitutionnelle défend ces mêmes notions dans les différents arrêts qu'elle a rendus en la matière. Cette étude témoigne dans son ensemble de la réalité quotidienne des droits de l’homme. Ils constituent un fondement juridique protecteur à la fois des relations entre les citoyens et l’État et aussi entre les citoyens. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Droit Et S Curit Des T L Communications
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Author : Claudine Guerrier
language : fr
Publisher: Springer Science & Business Media
Release Date : 1999-12-01
Droit Et S Curit Des T L Communications written by Claudine Guerrier and has been published by Springer Science & Business Media this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-12-01 with Technology & Engineering categories.
Dans cet ouvrage, est abordée l'évolution de la relation entre sécurité et droit dans le domaine des télécommunications. Le concept de sécurité est compris dans son acception la plus large. Elle englobe la sécurité technique, la sécurité juridique, c'est-à-dire la sécurité patrimoniale, contractuelle, réglementaire; elle s'insère dans l'environnement du marché globalisé. Le livre part d'un constat: les sociétés perdent des sommes considérables, en raison de dysfonctionnements induits par les questions de sécurité dans les secteurs sensibles et rentables des télécommunications, de l'informatique, de l'audiovisuel, du multimédia. Les acteurs sociaux développent des solutions pour minimiser les risques et les dangers, qui ne connaissent plus de limitation spatio-temporelle. Pour ce faire, ils prennent en compte deux exigences, la nécessité de l'ordre public, qui respecte les normes internationales et régionales, le souci de liberté représenté par les sociétés commerciales (liberté commerciale) et par les personnes physiques (libertés individuelles). Ce travail étudie d'une part les contradictions entre ordre public et libertés parfois antagonistes, les compromis qui se réalisent souvent au bénéfice des entreprises, d'autre part l'état des données technologiques et scientifiques. Il démontre que la trajectoire se finalise dans un rapport de forces en mouvance dans la notion de sécurité approchée, voire définie par les entités économiques en quête de gains. Des ambivalences demeurent: l'intérêt public, s'il se concilie les intérêts privés, conserve sa propre dynamique. Les associations de sauvegarde des libertés individuelles continuent à véhiculer la mythologie de "1984". Les auteurs se complètent: l'une, de formation juridique, apporte un éclairage sur les rapports entre sécurité et droit des Télécommunications; l'autre de formation scientifique, met en exergue le fil conducteur des technologies. Ce livre peut être utile non seulement à des scientifiques (sciences dures, sciences humaines et sociales) mais aussi à un public éclairé.
Flux De Donn Es Transfronti Res Et La Protection Des Libert S Individuelles
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Author :
language : en
Publisher: OCDE
Release Date : 1979
Flux De Donn Es Transfronti Res Et La Protection Des Libert S Individuelles written by and has been published by OCDE this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1979 with Political Science categories.
Code
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Author : Lawrence Lessig
language : en
Publisher: Createspace Independent Publishing Platform
Release Date : 2016-09-19
Code written by Lawrence Lessig and has been published by Createspace Independent Publishing Platform this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-19 with categories.
There's a common belief that cyberspace cannot be regulated-that it is, in its very essence, immune from the government's (or anyone else's) control. Code, first published in 2000, argues that this belief is wrong. It is not in the nature of cyberspace to be unregulable; cyberspace has no "nature." It only has code-the software and hardware that make cyberspace what it is. That code can create a place of freedom-as the original architecture of the Net did-or a place of oppressive control. Under the influence of commerce, cyberspace is becoming a highly regulable space, where behavior is much more tightly controlled than in real space. But that's not inevitable either. We can-we must-choose what kind of cyberspace we want and what freedoms we will guarantee. These choices are all about architecture: about what kind of code will govern cyberspace, and who will control it. In this realm, code is the most significant form of law, and it is up to lawyers, policymakers, and especially citizens to decide what values that code embodies. Since its original publication, this seminal book has earned the status of a minor classic. This second edition, or Version 2.0, has been prepared through the author's wiki, a web site that allows readers to edit the text, making this the first reader-edited revision of a popular book.
La Vie Priv E L Re Du Num Rique
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Author : REY Bénédicte
language : en
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2012-09-05
La Vie Priv E L Re Du Num Rique written by REY Bénédicte and has been published by Lavoisier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-09-05 with categories.
La démocratisation de l'informatique, puis des usages de l'internet, de la téléphonie mobile, ou plus récemment d'autres objets communicants génèrent une profusion de traces numériques gardant en mémoire les actions des usagers. Approuvé par certains qui y voient l'opportunité d'améliorer la sécurité publique, la relation marchande ou encore leur propre confort quotidien, ce constat fait craindre à d'autres l'avènement d'une société de la surveillance érodant le respect de la vie privée. Cet ouvrage étudie la notion d'espace privé à l'ère du numérique. Il montre comment les changements technologiques, de services et d'usages redéfinissent l'acceptation traditionnelle de la vie privée fondée sur des normes, et comment, en complément du dispositif normatif existant, des modalités de régulation appropriables par les individus sont envisagées.
Le R Gime Juridique Des Constatations Polici Res Sur Internet
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Author : Vincent LEMOINE
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-03-01
Le R Gime Juridique Des Constatations Polici Res Sur Internet written by Vincent LEMOINE and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-03-01 with Social Science categories.
Les TIC sont de plus en plus utilisées pour commettre des infractions, mais le législateur a tardé à prendre des mesures facilitant la répression de ces actes. Ce domaine, en perpétuelle évolution, est difficile à appréhender surtout lorsqu'il faut allier obligations juridiques et impératifs techniques. L'auteur démonte ici les difficultés d'applicabilité de la procédure pénale au regard des nouvelles technologies notamment au travers du régime des constatations policières sur les supports de stockage et les réseaux numériques.