Les M Canismes De Mise En Oeuvre Du Droit International Par Les Cantons Suisses


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Les M Canismes De Mise En Oeuvre Du Droit International Par Les Cantons Suisses


Les M Canismes De Mise En Oeuvre Du Droit International Par Les Cantons Suisses
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Author : Constance Kaempfer
language : fr
Publisher: sui generis Verlag
Release Date : 2023-07-18

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Prix de la Société suisse pour les questions parlementaires (SSP) 2023 Preis der Schweizerischen Gesellschaft für Parlamentsfragen (SGP) 2023 Le droit international dépend dans une large mesure des ordres juridiques internes des États pour déployer des effets. Ainsi, l’adoption d’un traité international constitue souvent le point de départ d’un long processus de mise en oeuvre qui prendra place au sein des différents États parties au traité. En Suisse, pour des raisons inhérentes aussi bien au droit international qu’à l’ordre juridique interne, les parlements cantonaux sont souvent en charge de mettre en oeuvre ces normes. Dans ce contexte, cet ouvrage cherche à identifier et à analyser les mécanismes internes qui encouragent l’engagement des parlementaires des cantons suisses avec le droit international. Pour y parvenir, l’auteure s’intéresse à la manière dont différentes obligations internationales sont mises en oeuvre dans les cantons. Ce travail tend à reconcilier le global avec le local en mettant en avant des possibilités concrètes d’améliorer la mise en oeuvre du droit international au niveau infranational.



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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023

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Le droit international dépend dans une large mesure des ordres juridiques internes des États pour déployer des effets. Ainsi, l'adoption d'un traité international constitue souvent le point de départ d'un long processus de mise en oeuvre qui prendra place au sein des différents États parties au traité. En Suisse, pour des raisons inhérentes aussi bien au droit international qu'à l'ordre juridique interne, les parlements cantonaux sont souvent en charge de mettre en oeuvre ces normes. Dans ce contexte, cet ouvrage cherche à identifier et à analyser les mécanismes internes qui encouragent l'engagement des parlementaires des cantons suisses avec le droit international. Pour y parvenir, l'auteure s'intéresse à la manière dont différentes obligations internationales sont mises en oeuvre dans les cantons. Ce travail tend à reconcilier le global avec le local en mettant en avant des possibilités concrètes d'améliorer la mise en oeuvre du droit international au niveau infranational.



Engaging With Human Rights


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Author : Jonathan Miaz
language : en
Publisher: Springer Nature
Release Date :

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Expedited Procedures In International Commercial Arbitration


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Author : Andreas Wehowsky
language : en
Publisher: sui generis Verlag
Release Date : 2023-07-24

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International arbitration has enjoyed remarkable success. However, in recent years repeated concerns relating to the efficiency of the proceedings have emerged. These concerns have led to the introduction of provisions for expedited arbitral procedures. Through analysing various arbitration rules, this book will examine the require-ments under which expedited procedures are admissible, what the central char-acteristics of such procedures are, and how such procedures can be classified and described in comparison to a conventional arbitral procedure. A significant part will examine the tension between procedural efficiency on the one hand and on quality of the procedure and award on the other. In an excursus, early determination procedures will be examined to complete the tool box to increase procedural efficiency.



Le Profilage Dans Le Cadre D Une Proc Dure D Embauche Entre Particuliers


Le Profilage Dans Le Cadre D Une Proc Dure D Embauche Entre Particuliers
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Author : Myriam Christ
language : fr
Publisher: sui generis Verlag
Release Date : 2023-11-15

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La nouvelle loi sur la protection des données comprend désormais une définition légale du profilage. La question de savoir dans quelle mesure un profilage effectué dans le cadre d’une procédure d’embauche soumise au droit privé suisse est licite n’a pas encore été abordé en doctrine. La présente contributiona été rédigée dans le but de combler cette lacune. Ainsi, plusieurs questions sont abordées : le recours au profilage dans le contexte d’une telle procédure d’embauche est-il légal ? Quelles sont les éventuelles limites imposées à l’employeur ? La réglementation actuelle est-elle compatible avec le droit supérieur, notamment avec la Constitution fédérale, la CEDH et le droit constitutionnel européen ? Quelles mesures d’ordre juridique pourraient être mises en oeuvre afin de garantir une meilleure protection des droits des candidats?



Effets Non Coordonn S Dans Le Contr Le Des Concentrations Horizontales Europ En


Effets Non Coordonn S Dans Le Contr Le Des Concentrations Horizontales Europ En
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Author : Luca Ruggiero
language : fr
Publisher: sui generis Verlag
Release Date : 2023-12-01

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Le système de concurrence non faussée, inscrit dans les traités de l’Union Européenne, a pour objectif de repousser les mesures faussant la libre concurrence surle marché. Dans ce cadre, le système de contrôle des concentrations d’entreprises permet à la Commission européenne de déclarer incompatibles les concentrations d’entreprises susceptibles d’entraver la concurrence. Ce système distingue ainsi deux types d’effets propres à déclencher de telles entraves ; les effets coordonnés et non coordonnés. La présente étude a pour objet l’analyse des effets non coordonnés dans le contexte spécifique des opérations de concentrations horizontales. Dans ce cadre, l’auteur propose des solutions novatrices pour ce domaine du droit de la concurrence, tendant à réformer un système qui ne répond plus aux exigences de marchés trop fortement concentrés.



Digitale Konomie Erforderlichkeit Sektorspezifischer Ex Ante Regulierung


Digitale Konomie Erforderlichkeit Sektorspezifischer Ex Ante Regulierung
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Author : Lukas Valis
language : de
Publisher: sui generis Verlag
Release Date : 2023-07-21

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Weltweit konzentriert sich die Nachfrage nach digitalen Diensten auf wenige, überaus marktmächtige Unternehmen. International wurde eine wettbewerbspolitische Debatte darüber angestoßen, inwieweit die wettbewerbsrechtliche ex-post Missbrauchskontrolle einer Ergänzung durch regulatorische ex-ante Maßnahmen bedarf. Verschiedene Studien wurden veröffentlicht, die sich der Ausgestaltung möglicher regulatorischer Maßnahmen und der Prognose von zu erwartenden Regulierungsfolgen widmen. Unbeachtet blieben Erkenntnisse aus vergleichbaren Sektoren, die bereits seit Jahrzehnten den Gegenstand vergleichbarer Regulierung bilden. Analysiert wird die Erforderlichkeit sektorspezifischer ex-ante Regulierung in der digitalen Ökonomie anhand von Erkenntnissen aus der Regulierung des Telekommunikationssektors in Deutschland und der Schweiz (2004-2020).



Das Kompensationsprinzip Im Schweizer Raumplanungsrecht


Das Kompensationsprinzip Im Schweizer Raumplanungsrecht
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Author : Corina Ingold
language : de
Publisher: sui generis Verlag
Release Date : 2023-11-23

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Immer wieder gibt es Ansprüche an den Boden, die zwar nachvollziehbar sind, mit den verfassungsrechtlichen Zielen der haushälterischen Bodennutzung und Trennung von Baugebiet und Nichtbaugebiet aber kaum vereinbar sind. Kompensationsmechanismen bieten in solchen Situationen eine Handhabe, um gewisse Tätigkeiten dennoch zu ermöglichen. Kompensationsmechanismen haben sich heute in verschiedenen Teilbereichen des Raumplanungsrechts etabliert, so namentlich im Zusammenhang mit der Inanspruchnahme von Fruchtfolgeflächen sowie bei der Einzonung ohne Bedarfsnachweis. Im Rahmen der zweiten Etappe der RPG-Revision soll zudem mit dem sog. „Planungs- und Kompensationsansatz“ für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzone ebenfalls ein Kompensationsmechanismus eingeführt werden. Neben Chancen birgt dies jedoch auch Risiken.



Wirtschaftliche Berechtigung


Wirtschaftliche Berechtigung
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Author : Alex Attinger
language : de
Publisher: sui generis Verlag
Release Date : 2023-11-15

Wirtschaftliche Berechtigung written by Alex Attinger and has been published by sui generis Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-11-15 with Law categories.


Trotz zunehmender Verbreitung und Relevanz sind grundlegende Fragen zur wirtschaftlichen Berechtigung ungeklärt: Gibt es Verwandtschaften und Zusammenhänge zwischen verschiedenen Anwendungsfällen? Gibt es ein einheitliches Konzept? Wie ist wirtschaftliche Berechtigung rechtsdogmatisch einzuordnen? Um das zu klären, werden in dieser Dissertation die wichtigsten Konzepte wirtschaftlicher Berechtigung analysiert und auf inhaltliche, funktionale und strukturelle Gemeinsamkeiten hin untersucht, um eine Dogmatik der wirtschaftlichen Berechtigung herauszuschälen. Es zeigt sich, dass es kein einheitliches Konzept wirtschaftlicher Berechtigung gibt. Die strukturellen und funktionalen Gemeinsamkeiten verdichten sich jedoch zu einer Rechtsfigur der wirtschaftlichen Berechtigung, aus der sich wichtige Erkenntnisse für Praxis und Gesetzgebung ergeben.



Der Prozess


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Author : Natalie Lisik
language : de
Publisher: sui generis Verlag
Release Date : 2023-12-15

Der Prozess written by Natalie Lisik and has been published by sui generis Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-12-15 with Law categories.


Prozesse haben eine zentrale Stellung in der Rechtswissenschaft. Die XXIV. Ausgabe der Schriftenreihe APARIUZ stellt den Gerichtsprozess in den Vordergrund und öffnet gleichzeitig den Blick für andere Prozesse im Recht. Die Autor:innen behandeln nebst verfahrensrechtlichen Fragen Prozesse des Sozialschutzes, der Transparenz, der Internationalisierung und der Methodenfindung. Der Sammelband umfasst Beiträge von Nachwuchswissenschaftler:innen der Universität Zürich sowie Gastbeiträge von etablierten Persönlichkeiten aus Wissenschaft und Praxis.