Les M Thodes Du Juge Constitutionnel
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Les M Thodes Du Juge Constitutionnel
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Author : Jean-Michel Blanquer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Les M Thodes Du Juge Constitutionnel written by Jean-Michel Blanquer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
Les Methodes Du Juge Constitutionnel
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Author : Jean-Michel Blanquer
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
Les Methodes Du Juge Constitutionnel written by Jean-Michel Blanquer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with categories.
DEPUIS SA NAISSANCE EN 1958, ET NOTAMMENT DEPUIS SON ESSOR DES ANNEES 1970, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A DEVELOPPE DES METHODES SPECIFIQUES POUR EXERCER SA MISSION QUI EST DE FAIRE RESPECTER L'ORDRE CONSTITUTIONNEL. EN UTILISANT LES DIFFERENTS CONCEPTS DES THEORIES DE L'INTERPRETATION ET DE LA RHETORIQUE, CES METHODES PEUVENT ETRE APPREHENDEES A PARTIR DES QUATRE OPERATIONS INTELLECTUELLES FONDAMENTALES QUE L'ON DISTINGUE A TRAVERS LES DECISIONS : SELECTIONNER, APPLIQUER, EQUILIBRER, TRANCHER. ON PEUT AUSSI EXAMINER EN PREMIER LIEU LA REINTERPRETATION DES PROBLEMES QUI LUI SONT POSES ET LA DEFINITION DE SON SYSTEME DE REFERENCES PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL. EN SECOND LIEU L'ANALYSE DES RAISONNEMENTS QU'IL MENE REVELE QUE LE TRAVAIL D'APPLICATION LUI-MEME MELE LOGIQUE ET ARGUMENTATION. EN TROISIEME LIEU LA RECHERCHE D'UN EQUILIBRE PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL LE CONDUIT A DEVELOPPER DES TECHNIQUES DE CONCILIATION ET DE CONTROLE DE PROPORTIONNALITE MAIS AUSSI, A L'EGARD DE TOUS SES INTERLOCUTEURS ( DOCTRINE, JURISPRUDENCE, MONDE POLITIQUE, SOCIETE ), A FORGER DES TECHNIQUES DE DIALOGUE JURISPRUDENTIEL. ENFIN, L'ACTE DE TRANCHER SE MATERIALISE PAR L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE DONNEE A LA DECISION. L'ENSEMBLE PERMET DE DEFINIR UN SYSTEME METHODOLOGIQUE CARACTERISE PAR L'INCREMENTALISME ET PAR LE HOLISME.
Les M Thodes Du Juge Constitutionnel Hongrois
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Author : Alexandra Horvath
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
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Les M Thodes Du Juge Administratif
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Author : Yves Gaudemet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1972
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Des Juges Qui Ne Gouvernent Pas
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Author : Cyril Brami
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2005-04-01
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Si la loi est juridiquement réputée exprimer la volonté du souverain, le contrôle de sa conformité à la Constitution ne peut être seulement considéré comme un simple procédé de technique juridique. Amorcé dès l’entre-deux-guerres en France, le débat sur le principe de ce contrôle se focalise rapidement sur la légitimité démocratique du juge. L’ouvrage propose une analyse approfondie de la thèse, résolument moderne, défendue par le Pr. R. Pinto qui entend démontrer que le juge constitutionnel, loin de pervertir le principe démocratique, en assure la pleine effectivité.
Les Normes De Concr Tisation Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel
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Author : Mathilde Heitzmann-Patin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
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A partir de l'étude des décisions du Conseil constitutionnel, la recherche porte sur l'exercice d'une technique particulière d'interprétation des normes de référence par le juge constitutionnel. De ces interprétations spécifiques résulte l'élaboration, par le juge, des normes de concrétisation. Les normes de concrétisation sont fondées expressément sur les normes de référence du contrôle de constitutionnalité et des lois et en constituent un mode d'emploi. Elles forment des normes juridiques infra-constitutionnelles dont certaines s'imposent au législateur et d'autres s'imposent au juge constitutionnel lui-même. En effet, une première catégorie indique au législateur les critères qu'il doit respecter pour que les dispositions législatives qu'il adopte soient conformes aux normes de référence. Une seconde catégorie établit des méthodes que le juge constitutionnel va utiliser dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois. Ces règles nouvelles concrétisent les normes de référence à deux niveaux. D'abord, elles précisent leur contenu. Ensuite, elles facilitent leur application. Les normes de concrétisation sont alors un outil jurisprudentiel qui constitue une règle de droit. Par ces différentes caractéristiques, elles permettent au juge à la fois d'élargir ses compétences et de stabiliser sa jurisprudence.
L Office Du Juge Constitutionnel En Afrique Subsaharienne
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Author : Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2024-03-21
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Institué pour garantir l’État de droit, le juge constitutionnel d’Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s’affirme comme un « juge ordinaire d’exception » en développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce aux techniques et méthodes empruntées aux juges administratif et judiciaire. Sur le plan jurisprudentiel, il assume sa nature politique en agissant tantôt comme un « législateur occasionnel », tantôt comme un « constituant intermédiaire » à l’occasion d’un contrôle de constitutionnalité et d’une régulation des institutions. Cette (r)évolution n’est pas sans conséquences sur les principes de séparation des pouvoirs et de souveraineté nationale. À partir des exemples béninois, gabonais et malgache, cette étude ambitionne alors d’identifier les figures du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne et de mesurer l’impact de son office sur le droit constitutionnel contemporain.
L Acc S Au Juge Constitutionnel
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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Le Recours Au Mode De Preuve Scientifique Dans Le Contentieux Constitutionnel Des Droits Et Libert S
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Author : Audrey Michel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Le Recours Au Mode De Preuve Scientifique Dans Le Contentieux Constitutionnel Des Droits Et Libert S written by Audrey Michel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
En 1908, les juges de la Cour Suprême des États-Unis citent pour la première fois des études en médecine, en sociologie et en psychologie afin de valider la constitutionnalité d'une loi. Depuis, le recours aux preuves scientifiques s'est largement développé et il a pris une place dans le travail du juge aux États-Unis et au Canada. La preuve scientifique se présente comme un outil d'information essentiel pour le juge dans le contentieux constitutionnel des droits et libertés. Elle permet ainsi de décrire les réalités sociales et les aspects techniques qui intéressent directement la résolution des questions constitutionnelles. Au delà de son rôle d'information, son recours s'inscrit dans une logique de concrétisation de l'analyse constitutionnelle. Plus précisément, les critères du contrôle de constitutionnalité impliquent des questions de faits que la preuve scientifique pourra démontrer. En prenant ainsi un tout autre rôle, le recours aux preuves scientifiques questionne sur la nature du contrôle de constitutionnalité et sur les méthodes du juge. Malgré l'intérêt des juges américain et canadien pour ce mode de preuve, leur statut et leur régime juridique dans le contentieux constitutionnel demeurent indéterminés. Ces incertitudes touchent tant des questions de procédure que des questions de fond sur leur rôle dans l'analyse constitutionnelle et dans le raisonnement du juge. Dès lors, la recherche d'un cadre méthodologique a semblé nécessaire. Ce modèle permet de revaloriser l'apport des preuves scientifiques dans le contentieux constitutionnel et il contribue à la protection des droits et libertés. Il présente, alors, un intérêt pour l'ensemble juges constitutionnels.
L Acc S Au Juge Constitutionnel
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Author : Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
L Acc S Au Juge Constitutionnel written by Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.