Les Methodes Du Juge Constitutionnel
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Les M Thodes Du Juge Constitutionnel
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Author : Jean-Michel Blanquer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Les M Thodes Du Juge Constitutionnel written by Jean-Michel Blanquer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
Les Methodes Du Juge Constitutionnel
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Author : Jean-Michel Blanquer
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
Les Methodes Du Juge Constitutionnel written by Jean-Michel Blanquer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with categories.
DEPUIS SA NAISSANCE EN 1958, ET NOTAMMENT DEPUIS SON ESSOR DES ANNEES 1970, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A DEVELOPPE DES METHODES SPECIFIQUES POUR EXERCER SA MISSION QUI EST DE FAIRE RESPECTER L'ORDRE CONSTITUTIONNEL. EN UTILISANT LES DIFFERENTS CONCEPTS DES THEORIES DE L'INTERPRETATION ET DE LA RHETORIQUE, CES METHODES PEUVENT ETRE APPREHENDEES A PARTIR DES QUATRE OPERATIONS INTELLECTUELLES FONDAMENTALES QUE L'ON DISTINGUE A TRAVERS LES DECISIONS : SELECTIONNER, APPLIQUER, EQUILIBRER, TRANCHER. ON PEUT AUSSI EXAMINER EN PREMIER LIEU LA REINTERPRETATION DES PROBLEMES QUI LUI SONT POSES ET LA DEFINITION DE SON SYSTEME DE REFERENCES PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL. EN SECOND LIEU L'ANALYSE DES RAISONNEMENTS QU'IL MENE REVELE QUE LE TRAVAIL D'APPLICATION LUI-MEME MELE LOGIQUE ET ARGUMENTATION. EN TROISIEME LIEU LA RECHERCHE D'UN EQUILIBRE PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL LE CONDUIT A DEVELOPPER DES TECHNIQUES DE CONCILIATION ET DE CONTROLE DE PROPORTIONNALITE MAIS AUSSI, A L'EGARD DE TOUS SES INTERLOCUTEURS ( DOCTRINE, JURISPRUDENCE, MONDE POLITIQUE, SOCIETE ), A FORGER DES TECHNIQUES DE DIALOGUE JURISPRUDENTIEL. ENFIN, L'ACTE DE TRANCHER SE MATERIALISE PAR L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE DONNEE A LA DECISION. L'ENSEMBLE PERMET DE DEFINIR UN SYSTEME METHODOLOGIQUE CARACTERISE PAR L'INCREMENTALISME ET PAR LE HOLISME.
Les M Thodes Du Juge Constitutionnel Hongrois
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Author : Alexandra Horvath
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
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L Office Du Juge Constitutionnel En Afrique Subsaharienne
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Author : Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2024-03-21
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Institué pour garantir l’État de droit, le juge constitutionnel d’Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s’affirme comme un « juge ordinaire d’exception » en développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce aux techniques et méthodes empruntées aux juges administratif et judiciaire. Sur le plan jurisprudentiel, il assume sa nature politique en agissant tantôt comme un « législateur occasionnel », tantôt comme un « constituant intermédiaire » à l’occasion d’un contrôle de constitutionnalité et d’une régulation des institutions. Cette (r)évolution n’est pas sans conséquences sur les principes de séparation des pouvoirs et de souveraineté nationale. À partir des exemples béninois, gabonais et malgache, cette étude ambitionne alors d’identifier les figures du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne et de mesurer l’impact de son office sur le droit constitutionnel contemporain.
Les M Thodes Du Juge Administratif
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Author : Yves Gaudemet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1972
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Des Juges Qui Ne Gouvernent Pas
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Author : Cyril Brami
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2005-04-01
Des Juges Qui Ne Gouvernent Pas written by Cyril Brami and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-04-01 with Law categories.
Si la loi est juridiquement réputée exprimer la volonté du souverain, le contrôle de sa conformité à la Constitution ne peut être seulement considéré comme un simple procédé de technique juridique. Amorcé dès l’entre-deux-guerres en France, le débat sur le principe de ce contrôle se focalise rapidement sur la légitimité démocratique du juge. L’ouvrage propose une analyse approfondie de la thèse, résolument moderne, défendue par le Pr. R. Pinto qui entend démontrer que le juge constitutionnel, loin de pervertir le principe démocratique, en assure la pleine effectivité.
Les Normes De Concr Tisation Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel
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Author : Mathilde Heitzmann-Patin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
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A partir de l'étude des décisions du Conseil constitutionnel, la recherche porte sur l'exercice d'une technique particulière d'interprétation des normes de référence par le juge constitutionnel. De ces interprétations spécifiques résulte l'élaboration, par le juge, des normes de concrétisation. Les normes de concrétisation sont fondées expressément sur les normes de référence du contrôle de constitutionnalité et des lois et en constituent un mode d'emploi. Elles forment des normes juridiques infra-constitutionnelles dont certaines s'imposent au législateur et d'autres s'imposent au juge constitutionnel lui-même. En effet, une première catégorie indique au législateur les critères qu'il doit respecter pour que les dispositions législatives qu'il adopte soient conformes aux normes de référence. Une seconde catégorie établit des méthodes que le juge constitutionnel va utiliser dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois. Ces règles nouvelles concrétisent les normes de référence à deux niveaux. D'abord, elles précisent leur contenu. Ensuite, elles facilitent leur application. Les normes de concrétisation sont alors un outil jurisprudentiel qui constitue une règle de droit. Par ces différentes caractéristiques, elles permettent au juge à la fois d'élargir ses compétences et de stabiliser sa jurisprudence.
L Acc S Au Juge Constitutionnel
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
L Acc S Au Juge Constitutionnel written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
L Acc S Au Juge Constitutionnel
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Author : Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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Les Questions Et Les Moyens Soulev S D Office Par Le Conseil Constitutionnel
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Author : Anne-Charlène Bezzina
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Les Questions Et Les Moyens Soulev S D Office Par Le Conseil Constitutionnel written by Anne-Charlène Bezzina and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Dans l'exercice de son contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel français utilise des techniques juridictionnelles parmi lesquelles les moyens et questions soulevés d'office tiennent une place de choix. Spécifiquement dans son contrôle a priori des lois ordinaires, le juge constitutionnel a recours à ces techniques pour élargir les termes de la saisine. Par l'usage des moyens soulevés d'office, le juge peut substituer, une ou plusieurs normes de référence de son choix, à celles invoquées par les requérants contre la disposition de loi. Par l'usage des questions soulevées d'office, le juge constitutionnel choisit, à son initiative, une ou plusieurs dispositions de loi non contestées par la saisine. Au prisme de la question de l'étendue du contrôle des lois ordinaires, l'étude de ces techniques permet de confirmer que le contrôle a priori des lois a pour objet de s'exercer sur la totalité de ses dispositions, au regard de la totalité des normes de référence. Les techniques des moyens et questions soulevés d'office permettent au juge de confirmer le caractère inquisitorial et objectif marqué des lois ordinaires où la saisine déclenche le contrôle sans le limiter. Aussi, si cette technique existe dans le contentieux issu de la question prioritaire de constitutionnalité, le juge peut seulement élargir d'office la norme de référence invoquée par les requérants, mais pas la disposition de contrôle. L'étude de ces deux techniques permet de dégager un critère qui justifie leur utilisation par le juge. Après avoir constaté l'examen élargi des dispositions de lois et des normes de référence du contrôle que permettent les techniques, il apparaît que le juge systématise les cas d'utilisation de cette technique en fonction d'une sélection des dispositions qui devront appeler son contrôle d'office. Cette sélection s'opère dès lors qu'est constatée une inconstitutionnalité manifeste et suffisamment grave.