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Les Mutations Constitutionnelles En Afrique Noire Francophone


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Les Mutations Constitutionnelles En Afrique Noire Francophone


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Author : Aimé Ange Wilfrid Bininga
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-09-12

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Ce livre traite des mutations constitutionnelles dans les États d'Afrique noire francophone depuis le renouveau démocratique des années 1990. Ces mutations se manifestent au moyen de la révision constitutionnelle, des lois et règlements infra-constitutionnels, de l'interprétation des normes, de la pratique des acteurs de la vie politique et institutionnelle, de la suspension et de l'abrogation des constitutions. D'une part, elles favorisent le reflux des promesses démocratiques du début des années 1990 et d'autre part, à contresens de cette tendance, les mutations constitutionnelles participent à l'affirmation de l'irréversibilité de la dynamique démocratique.



Les Institutions Constitutionnelles Des Tats D Afrique Francophone Et De La R Publique Malgache


Les Institutions Constitutionnelles Des Tats D Afrique Francophone Et De La R Publique Malgache
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Author : Gérard Conac
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1978-12-31T23:00:00+01:00

Les Institutions Constitutionnelles Des Tats D Afrique Francophone Et De La R Publique Malgache written by Gérard Conac and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1978-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.


L'influence du constitutionnalisme en Afrique Noire n'est pas facile à apprécier. Certes les constitutions ne sont qu'un élément parmi d'autres dans le processus de construction nationale et d'institutionnalisation des Etats : les idéologies, les organisations, les leaders, les influences extérieures interfèrent pour limiter leur portée ou selon les cas exploiter leurs virtualités dans la vie politique et juridique de l'Afrique indépendante. Mais s'il est vrai qu'il serait illusoire d'interpréter les textes en dehors de leur environnement socio-politique, il est utile de suivre avec réalisme les évolutions constitutionnelles dans la mesure où elles correspondent à des remises en cause des techniques, des mécanismes et des conceptions du pouvoir. Le constitutionnalisme négro-africain ne semble pas appelé à dépérir ; mûri par l'épreuve, il devient plus sélectif et plus pragmatique. Soumis à de nouvelles attractions idéologiques et subissant l'influence du milieu, il continue à chercher sa voie. Ses manifestations doivent être interprétées avec prudence. Si certaines sont provoquées par des réflexes de défense de pouvoirs fragiles et menacés, d'autres correspondent à un effort d'innovation et à un incontestable esprit d'imagination. Paradoxalement, on peut dire que le fait constitutionnel africain est d'autant plus intéressant pour le politiste qu'il est plus mouvant. Aussi sensible que fragile, il enregistre les mutations politiques qui peuvent intervenir tant sur le plan interne que sur le plan international. A l'observateur averti qui sait percevoir leur signification, les changements constitutionnels peuvent fournir des indices parfois très révélateurs des aspirations et des rapports de forces, des stratégies politiques, des orientations idéologiques. C'est dans cet esprit qu'a été préparé le présent ouvrage. Les auteurs se réfèrent principalement aux Etats francophones, mais ils donnent fréquemment des informations sur les autres Etats. Dans une perspective comparative, ils présentent un bilan clair et très précis de l'évolution constitutionnelle de l'Afrique Noire depuis son émancipation politique.



La Fonction Consultative Des Juridictions Constitutionnelles En Afrique Noire Francophone


La Fonction Consultative Des Juridictions Constitutionnelles En Afrique Noire Francophone
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Author : Jean Mermoz Bikoro
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-12-09

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Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis. Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.



Le Pouvoir Constituant Dans L Laboration Des Nouvelles Constitutions Des Pays D Afrique Noire Francophone


Le Pouvoir Constituant Dans L Laboration Des Nouvelles Constitutions Des Pays D Afrique Noire Francophone
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Author : Joseph Kankeu Taghedjo
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001

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D Mocratie Et Droit Constitutionnel Dans Les Pays Francophones D Afrique Noire


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Author : Abdoulaye Diarra
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2010

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L'historicité des sociétés africaines précoloniales sous-tendait sans nul doute l'existence effective des structures étatiques des institutions politiques et des textes constitutionnels. Le constitutionnalisme africain précolonial fut brutalement interrompu par la colonisation qui bouleversa totalement l'ordre des choses. Le Mali a connu de brillantes civilisations au sein des grands empires (Ghana, Mali, Songhoi) au rayonnement international connu. Trois Républiques se sont succédées au Mali, de l'Indépendance (1960) à nos jours : la Première République de 1960 à 1968, la Deuxième République de 1974 à 1991 et la troisième République depuis 1992. L'étude comparative au sein de l'Afrique noire francophone des institutions permet de mettre en exergue à la fois les similitudes et les particularités du parcours institutionnel et politique du Mali depuis 1960. La trajectoire politique et institutionnelle du Mali depuis 1960 est analysée ici sans complaisance et avec rigueur. Un accent particulier est mis sur les grandes étapes de la démocratie pluraliste et la justice constitutionnelle.



Democratic Struggle Institutional Reform And State Resilience In The African Sahel


Democratic Struggle Institutional Reform And State Resilience In The African Sahel
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Author : Leonardo A. Villalón
language : en
Publisher: Rowman & Littlefield
Release Date : 2020-02-06

Democratic Struggle Institutional Reform And State Resilience In The African Sahel written by Leonardo A. Villalón and has been published by Rowman & Littlefield this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-02-06 with Political Science categories.


Long on the periphery of both academic research and international attention, the countries of the West African Sahel currently find themselves at the center of global concerns over security, terrorism, migration, and conflict. Since the early 1990s the Sahelian states have also been engaged in political struggles over the construction of democratic institutions. Edited by Leonardo A. Villalón and Abdourahmane Idrissa, Democratic Struggle, Institutional Reform, and State Resilience in the African Sahel addresses a key and little-studied question: How have the politics of democratization across the Francophone Sahel shaped processes of state-building, and with what effects on the resilience of state institutions? Starting from the premise that variation in the politics of institution building and institutional reform—although most frequently justified and debated in terms of democratization—have differing impact on the construction of resilient states , this book examines these processes in six francophone states of the Sahel: Senegal, Mauritania, Mali, Burkina Faso, Niger, and Chad. The contributors represent a set of distinguished scholars from across the region, many of whom have also been important actors in the struggles they analyze.



Le Premier Ministre Au Togo Et En C Te D Ivoire


Le Premier Ministre Au Togo Et En C Te D Ivoire
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Author : Komi Dodji Akpatcha
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2024-04-11

Le Premier Ministre Au Togo Et En C Te D Ivoire written by Komi Dodji Akpatcha and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-04-11 with Law categories.


Le Premier ministre est l’une des tendances institutionnelles du nouveau constitutionnalisme africain. Longtemps considéré comme une institution conjoncturelle, le Premier ministre est désormais ancré dans le paysage institutionnel des États d’Afrique noire francophone. Si les constitutions se sont chargées de bien régler la question du partage des pouvoirs entre le président de la République, qui demeure malgré tout la clé de voûte du pouvoir exécutif, et le Premier ministre, ce dernier a du mal à exister politiquement, s’exprimant beaucoup plus dans le rôle administratif. Cet ouvrage retrace le parcours de la fonction primo-ministérielle au Togo et en Côte d’Ivoire depuis son instauration au début des années quatre-vingt-dix à nos jours. Ce parcours parfois glorieux mais le plus souvent tumultueux témoigne de l’intérêt que revêt l’étude d’une institution incomprise dans les régimes politiques africains. S’il est souvent barré par la prépondérance inébranlable du chef de l’État dans ces régimes, son utilité est souvent mise en cause. À la lumière des textes constitutionnels et de l’évolution politique de ces États, le Premier ministre africain est dévoilé aussi bien dans sa dimension institutionnelle que politique.



Pouvoir Et Droit En Afrique Noire


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Author : Maurice Kamto
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1986-12-31T23:00:00+01:00

Pouvoir Et Droit En Afrique Noire written by Maurice Kamto and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986-12-31T23:00:00+01:00 with Law categories.


Etude très détaillée sur les fondements historiques des différentes formes de pouvoir des pays africains et de leur droit. « Copyright Electre »



La R Forme Du Droit De La Commande Publique Dans L Espace Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine Uemoa


La R Forme Du Droit De La Commande Publique Dans L Espace Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine Uemoa
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Author : Tahirou Sanou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-07-06

La R Forme Du Droit De La Commande Publique Dans L Espace Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine Uemoa written by Tahirou Sanou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-06 with Law categories.


La réforme du droit de la commande publique opérée par l'UEMOA est-elle parvenue à son objectif de modernisation ? Pour répondre à cette question autour de laquelle la thèse a été construite, le dispositif normatif et institutionnel est scruté à l'aune de la pratique des acteurs pour conclure que la réforme instaure un régime juridique de la commande publique qui s'harmonise avec plus de cohérence et moins d'opacité, mais qui reste marqué par des insuffisances importantes.



B Nin Les Institutions D Mocratiques


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Author : Charles Christian Kotomè Cakpo
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-04-27

B Nin Les Institutions D Mocratiques written by Charles Christian Kotomè Cakpo and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-04-27 with Law categories.


La Constitution moderne du Bénin date du 11 décembre 1990. Elle établit un régime démocratique, donc fondé sur le peuple, l'unique détenteur du pouvoir souverain, et définit les institutions, ainsi qu'un organe de contrôle qui veille sur les rapports de leurs actions réciproques. En tant que corps électoral, ce peuple exerce sa souveraineté par ses représentants légitimes. Ce livre étudie l'aspect démocratique, le rapport au peuple, en s'appuyant sur les exemples français et américain. L'analyse porte à la fois sur le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués. Le but est de comprendre les spécificités du Bénin en matière de suffrage universel, de séparation des pouvoirs et de rapport établi avec le peuple.