Les Nouveaux Aspects Du Droit International
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Les Nouveaux Aspects Du Droit International
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Author : Rafâa Ben Achour
language : fr
Publisher: Editions A. Pedone
Release Date : 1994
Les Nouveaux Aspects Du Droit International written by Rafâa Ben Achour and has been published by Editions A. Pedone this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Law categories.
Les Aspects Nouveaux Du Droit Des Investissements Internationaux
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2006
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Le Juge Et Le Droit International
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Author : Council of Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1998-01-01
Le Juge Et Le Droit International written by Council of Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01 with International law categories.
Des juges exerçant une haute fonction dans la hiérarchie judiciaire et des hauts fonctionnaires des ministères de la Justice venant des pays d'Europe centrale et orientale - Albanie, Bélarus, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Moldova, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, République slovaque, Slovénie, " l'ex-République yougoslave de Macédoine " et Ukraine - se sont réunis du 28 au 30 novembre 1995 à Bucarest autour du thème : " le juge et le droit international ". Ils se sont interrogés sur la portée du principe de la primauté du droit international sur le droit interne et sur le rôle du juge dans l'application des règles du droit international. Les travaux de cette réunion ont permis de dégager un consensus sur certains aspects du thème débattu, tels que la consécration de la primauté du droit international dans les Constitutions et dans les législations des nouvelles démocraties, la nécessaire mise à disposition par chaque Etat des moyens les plus appropriés pour assurer l'application des règles de droit international dans l'ordre juridique interne, l'application obligatoire du droit international par le juge national. Les participants ont exprimé le souhait que ces différents aspects constituent des axes autour desquels pourront s'orienter les travaux futurs du Conseil de l'Europe dans le domaine des rapports entre le droit international et le droit interne.
Le Droit International En Qu Te De Son Identit
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Author :
language : fr
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1996
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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: Le droit international en quete de son identite. Cour general de droit international public, par P. WEIL, professeur emerite a l'Universite de Paris II. To access the abstract texts for this volume please click here
Les Nouvelles Tendances Du Droit International
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Author : Nicolas Politis
language : fr
Publisher:
Release Date : 1927
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Le Droit De La Guerre
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Author : Mario Bettati
language : fr
Publisher: Odile Jacob
Release Date : 2016-11-09
Le Droit De La Guerre written by Mario Bettati and has been published by Odile Jacob this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-11-09 with Law categories.
L’apparition de nouveaux types d’armes et de guerres, dans ces dernières décennies, appelle un complet renouveau du droit international. Ainsi des drones, dont le statut létal n’est pas reconnu. Ou des cyberattaques, auxquelles on n’apporte pas toujours les ripostes pertinentes faute d’un cadre juridique adéquat. Cet ouvrage présente d’abord les normes qui régissent la guerre face à l’interdiction du recours à la force qu’édicte la Charte de l’ONU. Il expose ensuite les sources de ce droit, et notamment l’apport des religions monothéistes – islam, judaïsme et christianisme – pour la conduite des combattants. Faisant le point sur l’ensemble de règles relatives aux différents aspects de la guerre, il souligne quelles sont les armes prohibées car trop inhumaines ou barbares. Il montre en quoi la perfidie – représailles – est interdite alors que la ruse est autorisée. Enfin, les normes relatives à l’achèvement des conflits sont essentiellement le fruit d’une pratique déjà ancienne. Elles tendent à aménager le retour à la paix. Mario Bettati, professeur agrégé des facultés de droit, ancien doyen, a été conseiller de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, de Georges Kiejman, ministre délégué aux Affaires étrangères, et de Rama Yade, secrétaire d’État aux Droits de l’homme. Chez Odile Jacob, il a notamment publié Le Droit d’ingérence. Mutation de l’ordre international.
Les Aspects Juridiques De La Crise Et De La Guerre Du Golfe
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Author : Journée d'actualité internationale
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1990-12-31T23:00:00+01:00
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En 1984, le CEDIN, Centre de droit international, lance les « Journées d’actualité internationale ». Jamais le sujet choisi n’a été aussi brûlant que celui qui a été retenu pour les. 6es journées d’actualité internationale, puisque celle-ci a été consacrée aux aspects juridiques de la crise et de la guerre du Golfe : il a en effet paru intéressant de faire le point sur ce que le droit a à dire face à une situation de ce genre, aussi bien sur le plan du droit international public (positions de l’ONU, responsabilité internationale) que du droit international privé (conséquences juridiques d’une telle crise sur les relations économiques privées). Les questions les plus variées ont été abordées, allant de l’analyse des différentes résolutions de l’ONU face à l’invasion du Koweït, à l’utilisation de l’environnement comme arme de guerre (marée noire, incendie des puits de pétrole), en passant par les conséquences de l’embargo sur les relations contractuelles ou le problème de la responsabilité pénale internationale de Saddam Hussein.
Le Droit International Nouveau Dans Ses Rapports Avec La Vie Actuelle Des Peuples
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Author : Alejandro Alvarez
language : fr
Publisher:
Release Date : 1959
Le Droit International Nouveau Dans Ses Rapports Avec La Vie Actuelle Des Peuples written by Alejandro Alvarez and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1959 with International law categories.
Droit International Priv
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Author : Bernard Audit
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-09-25
Droit International Priv written by Bernard Audit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-25 with categories.
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l'Institut de droit international. Louis d'Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.
Le Droit International En Devenir
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Author : Michel Virally
language : fr
Publisher: Graduate Institute Publications
Release Date : 2015-06-25
Le Droit International En Devenir written by Michel Virally and has been published by Graduate Institute Publications this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-25 with Law categories.
Rares sont les savants qui, au cours de leur carrière, réussissent à embrasser l'ensemble de leur discipline. Michel Virally fut au nombre de ceux-ci : à sa disparition, à l'âge de 67 ans, il avait élaboré une synthèse du droit international. Dans ce recueil, divisé en cinq parties, sont réunis des écrits épars mais essentiels du professeur Virally. Le parcours intellectuel auquel il nous convie englobe des articles et études sur la Théorie générale du droit qui témoignent du goût de l'auteur pour la philosophie juridique et, partant, pour la pensée abstraite. Néanmoins, Michel Virally a voulu insister sur les aspects concrets du droit. Cette apparente antinomie témoigne de sa curiosité intellectuelle comme de son sens des réalités. La partie de ce livre qui concerne les Sources du droit compte de remarquables essais consacrés aux grands débats doctrinaux qui ont agité la science du droit international moderne : le « jus cogens », la valeur des recommandations, la « lex ferenda », le rôle des « principes ». Les études relatives aux Organisations internationales (en particulier les Nations Unies) et au Règlement pacifique des différends internationaux démontrent que le droit international n'a pas à s'inspirer des ordres juridiques internes. Bien au contraire, ce sont les solutions inédites, adaptées aux spécificités des relations entre États, qui se révèlent les plus fructueuses. Dans la dernière partie de ce volume, des contributions traitent du développement du Droit international économique. Michel Virally fut l'un des premiers à saisir l'importance de cette problématique d'une brûlante actualité. Ainsi, les articles sélectionnés permettent de cerner une pensée que l'auteur a développée dans des ouvrages tels que « La Pensée juridique », 1960, et « L'Organisation mondiale », 1972. La publication de cet ouvrage se justifie surtout par la cohérence que revêt ici la présentation structurée d'une oeuvre magistrale. Elle constitue l'hommage que l'Institut universitaire des hautes études internationales rend à un éminent savant.