Les Parties Dans Le Proc S Constitutionnel
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Les Parties Dans Le Proc S Constitutionnel
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Author : Thierry Santolini
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2010
Les Parties Dans Le Proc S Constitutionnel written by Thierry Santolini and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Constitutional courts categories.
Selon la doctrine classique, la notion de partie est incompatible avec la nature objective d’un contentieux. Cette approche, qui a longtemps été retenue dans le cadre du contentieux administratif de la légalité, a été ensuite transposée au contentieux de constitutionnalité. Ce dernier a dès lors été souvent décrit comme un « procès sans parties ». Cependant, à la lumière du droit comparé, il est possible de dépasser cette appréciation par trop tranchée. En effet, dans de nombreux pays, le Constituant et le législateur ont organisé le contrôle de constitutionnalité sous la forme d’un procès entre des plaideurs défendant des intérêts opposés ou des interprétations divergentes de la Constitution. Néanmoins, les caractéristiques du contentieux constitutionnel ont nécessité l’indispensable adaptation des principes procéduraux appliqués par les juridictions ordinaires. Cette adaptation se traduit, le plus souvent, par la limitation de la marge de manœuvre et du rôle des plaideurs. Toutefois, ces restrictions ne sont, cependant, pas le signe d’une quelconque incompatibilité entre la notion de partie et le contentieux de constitutionnalité ; elles répondent simplement aux spécificités du contentieux constitutionnel
L Instruction Dans Le Proc S Constitutionnel Fran Ais
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Author : Julie Brau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
L Instruction Dans Le Proc S Constitutionnel Fran Ais written by Julie Brau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Aujourd’hui encore, dans sa fonction de contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel français peine à se faire accepter comme un juge à part entière. Pour beaucoup d’observateurs, le fait que les canons de procédure appliqués par les juges ordinaires, comme le contradictoire, la publicité ou encore l’égalité des armes, ne soient pas expressément consacrés par les textes et strictement respectés par le Conseil constitutionnel constitue un véritable obstacle à la reconnaissance de la qualité de juridiction de ce dernier. Pour autant, toute analyse en termes de « procès » ne doit pas être écartée. Car la spécificité du contentieux dont le Conseil a à connaître contraint à assouplir quelque peu les exigences procédurales, l’objet, la cause et les parties à l’instance constitutionnelle n’emportant pas les éléments d’un « procès classique ». Ainsi, l’objet de cette étude consacrée à la procédure d’instruction n’est pas de démontrer que le Conseil est bien une juridiction lorsqu’il contrôle la conformité d’une loi à la Constitution, mais plutôt de chercher à déterminer si ce dernier est véritablement allé au bout de ses possibilités dans le processus de juridictionnalisation de sa procédure d’instruction. Cette recherche est, en effet, essentielle parce qu’il existe un lien substantiel entre le fond et la procédure. Dès lors, c’est de la qualité de la procédure d’instruction et, par conséquent, de son degré de juridictionnalisation, que dépend principalement la légitimité du « procès constitutionnel » français.
Les Principes Directeurs Du Proc S Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel
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Author : Eric Lestrade
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-05-01
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Le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs de trois sortes, selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties, et une troisième, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties.
Les Principes Directeurs Du Proc S Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel
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Author : Éric Lestrade
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
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Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs. Ceux-ci peuvent être répartis dans trois catégories : deux principales, selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et une troisième, complémentaire, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties. Une gradation des exigences du Conseil constitutionnel est discrètement perceptible entre les deux premières catégories de principes, plus facilement identifiable entre celles-ci et la dernière famille. Cette échelle décroissante de « densité » des principes directeurs du procès témoigne d'une véritable politique jurisprudentielle en matière de droit constitutionnel processuel, qui met l'accent sur l'accès au juge, doté des qualités indispensables à l'accomplissement de sa mission juridictionnelle. Toutefois, aussi satisfaisante que soit l'action du juge constitutionnel français à l'égard du droit du procès, celle-ci nécessiterait aujourd'hui le relais du constituant, afin de moderniser le statut constitutionnel de la justice.
Les Parties Dans Le Proc S De Constitutionnalit En Droit Compar
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Author : Thierry Santolini
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Les Parties Dans Le Proc S De Constitutionnalit En Droit Compar written by Thierry Santolini and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Selon la doctrine classique, la notion de partie est incompatible avec la nature objective d’un contentieux. Cette approche, qui a longtemps été retenue dans le cadre du contentieux administratif de la légalité, a été ensuite transposée au contentieux de constitutionnalité. Ce dernier a dès lors été souvent décrit comme un « procès sans parties ». Cependant, à la lumière du droit comparé, il est possible de dépasser cette appréciation par trop tranchée. En effet, dans de nombreux pays, le Constituant et le législateur ont organisé le contrôle de constitutionnalité sous la forme d’un procès entre des plaideurs défendant des intérêts opposés ou des interprétations divergentes de la Constitution. En France, ni le caractère abstrait et a priori du contrôle ni le fait que les requérants sont exclusivement des organes institutionnels n’ont empêché que se développe, malgré l’absence de prescriptions textuelles, un débat contradictoire dans lequel il est possible d’identifier les acteurs communs du litige juridictionnel : un demandeur et un défendeur, autrement dit des parties. Néanmoins, les spécificités du procès de constitutionnalité ont nécessité l’indispensable adaptation des principes procéduraux appliqués par les juridictions ordinaires. Cette adaptation se traduit, le plus souvent, par la limitation de la marge de manœuvre et du rôle des plaideurs. Ces restrictions ne sont, cependant, pas le signe d’une quelconque incompatibilité entre la notion de partie et le contentieux de constitutionnalité ; elles répondent simplement aux caractéristiques inhérentes à la mission du juge constitutionnel qui doit, en dernière analyse, assurer le respect du principe de constitutionnalité.
Droit Constitutionnel S Quence 11 Le Conseil Constitutionnel
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Author : Arnaud Haquet
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2017-09-13
Droit Constitutionnel S Quence 11 Le Conseil Constitutionnel written by Arnaud Haquet and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09-13 with Law categories.
La nouvelle collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de souveraineté en passant par l'histoire constitutionnelle, les régimes politiques, l'évolution de la Ve République, et le rôle du Conseil constitutionnel, il permet d'envisager différemment la matière en proposant des exemples concrets qui montrent la mise en application des grands principes. Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie " présentation " et une partie " situations ". La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques. Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples combinaisons : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à un ouvrage ou plusieurs. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
Le Proc S Constitutionnel
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Author : Pascal Jan
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Le Proc S Constitutionnel written by Pascal Jan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Constitutional courts categories.
Le nouvel article 61-I de la Constitution introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui ouvre pour une partie à un procès le droit de contester la constitutionnalité de dispositions d'une loi promulguée marque une avancée certaine pour l'Etat de droit. Au-delà des effets attendus - créer un lien direct entre les individus et la Constitution, purger l'ordre constitutionnel des dispositions législatives inconstitutionnelles et assurer la prééminence de la Constitution dans l'ordre juridique interne -, la question prioritaire de constitutionnalité consacrée par la loi organique du 10 décembre 2009 conduira le juge constitutionnel à adopter les principales règles du procès ordinaire (règlement intérieur QPC du 4 février 2010). Jusqu'à cette réforme, parler de " procès constitutionnel " pouvait paraître étrange. Pourtant, comme le procès administratif traite de la procédure suivie devant les juridictions administratives, le procès constitutionnel aborde la procédure suivie devant le juge constitutionnel.
The Supreme Court Bar
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Author : Kevin T. McGuire
language : en
Publisher: University of Virginia Press
Release Date : 1993
The Supreme Court Bar written by Kevin T. McGuire and has been published by University of Virginia Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Law categories.
Who represents litigants in the Supreme Court of the United States? Kevin T. McGuire shows that the most sophisticated of them have the advantage of representation by an elite counsel made up of former clerks to the justices, alumni of the Office of the Solicitor General, partners in powerful Washington law firms, and public interest lawyers, all of whom serve as gatekeepers to the Court. In this study, the first to characterize the bar of the Supreme Court as a whole, McGuire uses survey, archival, and interview data to explore the history and social structure of the community of Supreme Court specialists. In so doing, he assesses the strategic politics of Supreme Court practice, the ways in which dominant litigators can shape the Court's decisions, and what the existence of such an elite implies for judicial fairness.
Le Proc S Constitutionnel En Italie
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Author : Roland Ricci
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
Le Proc S Constitutionnel En Italie written by Roland Ricci and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Constitutional courts categories.
Justice Constitutionnelle
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Author : Marc Verdussen
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2012-10-10
Justice Constitutionnelle written by Marc Verdussen and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-10-10 with Law categories.
En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Belgique n’a pas échappé à ce mouvement vers le modèle de l’État constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution par le législateur fédéral et par les législateurs fédérés. Elle a ainsi contribué à la diffusion du droit constitutionnel dans tous les recoins de l’ordre juridique. Aujourd’hui, la justice constitutionnelle interpelle toutes les disciplines juridiques. L’ouvrage a pour objet central la Cour constitutionnelle de Belgique. Il entend cependant contextualiser l’étude de cette dernière, spécialement par des approches comparative, historique et théorique. Par ailleurs, le contrôle de constitutionnalité exercé par les juges constitutionnels est mis en rapport avec d’autres contrôles juridictionnels, qu’ils soient de constitutionnalité ou qu’ils se situent dans l’orbite internationale (Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne...). L’ouvrage est divisé en sept titres : • Les contextes de la justice constitutionnelle • Les missions de la justice constitutionnelle • Les acteurs de la justice constitutionnelle • Les actes de la justice constitutionnelle • Les phases de la justice constitutionnelle • Les prolongements de la justice constitutionnelle • La légitimité de la justice constitutionnelle