Les Parties Dans Le Proc S De Constitutionnalit En Droit Compar
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Les Parties Dans Le Proc S De Constitutionnalit En Droit Compar
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Author : Thierry Santolini
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Les Parties Dans Le Proc S De Constitutionnalit En Droit Compar written by Thierry Santolini and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Selon la doctrine classique, la notion de partie est incompatible avec la nature objective d’un contentieux. Cette approche, qui a longtemps été retenue dans le cadre du contentieux administratif de la légalité, a été ensuite transposée au contentieux de constitutionnalité. Ce dernier a dès lors été souvent décrit comme un « procès sans parties ». Cependant, à la lumière du droit comparé, il est possible de dépasser cette appréciation par trop tranchée. En effet, dans de nombreux pays, le Constituant et le législateur ont organisé le contrôle de constitutionnalité sous la forme d’un procès entre des plaideurs défendant des intérêts opposés ou des interprétations divergentes de la Constitution. En France, ni le caractère abstrait et a priori du contrôle ni le fait que les requérants sont exclusivement des organes institutionnels n’ont empêché que se développe, malgré l’absence de prescriptions textuelles, un débat contradictoire dans lequel il est possible d’identifier les acteurs communs du litige juridictionnel : un demandeur et un défendeur, autrement dit des parties. Néanmoins, les spécificités du procès de constitutionnalité ont nécessité l’indispensable adaptation des principes procéduraux appliqués par les juridictions ordinaires. Cette adaptation se traduit, le plus souvent, par la limitation de la marge de manœuvre et du rôle des plaideurs. Ces restrictions ne sont, cependant, pas le signe d’une quelconque incompatibilité entre la notion de partie et le contentieux de constitutionnalité ; elles répondent simplement aux caractéristiques inhérentes à la mission du juge constitutionnel qui doit, en dernière analyse, assurer le respect du principe de constitutionnalité.
Les Parties Dans Le Proc S Constitutionnel
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Author : Thierry Santolini
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2010
Les Parties Dans Le Proc S Constitutionnel written by Thierry Santolini and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Constitutional courts categories.
Selon la doctrine classique, la notion de partie est incompatible avec la nature objective d’un contentieux. Cette approche, qui a longtemps été retenue dans le cadre du contentieux administratif de la légalité, a été ensuite transposée au contentieux de constitutionnalité. Ce dernier a dès lors été souvent décrit comme un « procès sans parties ». Cependant, à la lumière du droit comparé, il est possible de dépasser cette appréciation par trop tranchée. En effet, dans de nombreux pays, le Constituant et le législateur ont organisé le contrôle de constitutionnalité sous la forme d’un procès entre des plaideurs défendant des intérêts opposés ou des interprétations divergentes de la Constitution. Néanmoins, les caractéristiques du contentieux constitutionnel ont nécessité l’indispensable adaptation des principes procéduraux appliqués par les juridictions ordinaires. Cette adaptation se traduit, le plus souvent, par la limitation de la marge de manœuvre et du rôle des plaideurs. Toutefois, ces restrictions ne sont, cependant, pas le signe d’une quelconque incompatibilité entre la notion de partie et le contentieux de constitutionnalité ; elles répondent simplement aux spécificités du contentieux constitutionnel
Du Droit Constitutionnel Au Juge Vers Un Droit Au Juge Constitutionnel
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Author :
language : fr
Publisher: IFJD
Release Date : 2020-07-15
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Droit Processuel
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Author : Serge Guinchard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Droit Processuel written by Serge Guinchard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1e partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des différends et l'arbitrage. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel. Parce qu'il expose les droits fondamentaux du procès, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, l'ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants de master 1 et 2 et aux candidats à l'examen d'entrée dans un centre régional de formation d'avocats, pour la préparation de l'épreuve dite « du grand oral » qui porte, précisément, sur les libertés et droits fondamentaux.
Justice Constitutionnelle En Droit Compar
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Author : Allan R. Brewer Carias
language : fr
Publisher: Ediciones Olejnik
Release Date : 2023-11-24
Justice Constitutionnelle En Droit Compar written by Allan R. Brewer Carias and has been published by Ediciones Olejnik this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-11-24 with Law categories.
"Dans la plupart des Etats contemporains, la justice constitutionnelle, autrement dit le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois et de protéger les droits fondamentaux, est constitutionnellement conférée aux organes qui exercent le pouvoir judiciaire. Dans ces pays, le juge constitutionnel est le pouvoir judiciaire. Dans d'autres, pays notamment en Europe continentale, la justice cons-titutionnelle n'est pas totalement exercée par les autorités judiciaires, mais confiée à des organes différents et indépendants du pouvoir judiciaire spécialement créés pour ces tâches, notamment à des cours, des tribunaux ou des conseils constitutionnels. Dans ces pays, par conséquent, le juge constitutionnel n'est pas toujours une autorité judiciaire mais un organe qui ne relève pas du pouvoir judiciaire. Bien sûr, dans les deux systèmes, le juge constitutionnel, au sein de l'Etat, exerce une fonction juridictionnelle en qualité d'organe indépendant des organes des pouvoirs législatif et exécutif. Dans les deux systèmes, la justice constitutionnelle est la manifestation la plus éloquente de la supréma-tie de la Constitution et de sa garantie juridictionnelle. La différence réside dans le fait que, dans le premier système, c'est à dire celui où le pouvoir judiciaire est juge constitutionnel, la garantie juridictionnelle de la supré-matie de la Constitution est une garantie judiciaire, alors que, dans l'autre, il s'agit seulement d'une garantie juridictionnelle mais non judiciaire. Le but de cet livre du professeur Allan R. Brewer-Carías, Carías, est d’étudier ces systèmes de contrôle de constitutionnalité en droit comparé, en suivant le texte qu'il a écrit en 1992 pour une série de conférences, preparés à l'occasion de l'invitation qu’íl avait reçue du Professeur Louis Favoreu, alors directeur du Groupe d’études et de recherches sur la justice constitu-tionnelle de l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille (qui porte actuellement son nom), pour sa participation au IVème Séminaire sur La justice constitutionnelle et le pouvoir judiciaire dand le cadre du IVème Cours international de justice constitutionnelle, qu'il avait organisé, et qui a eu lieu à Aix-en-Provence, du 14 au 19 septembre 1992".
The Supreme Court Bar
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Author : Kevin T. McGuire
language : en
Publisher: University of Virginia Press
Release Date : 1993
The Supreme Court Bar written by Kevin T. McGuire and has been published by University of Virginia Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Law categories.
Who represents litigants in the Supreme Court of the United States? Kevin T. McGuire shows that the most sophisticated of them have the advantage of representation by an elite counsel made up of former clerks to the justices, alumni of the Office of the Solicitor General, partners in powerful Washington law firms, and public interest lawyers, all of whom serve as gatekeepers to the Court. In this study, the first to characterize the bar of the Supreme Court as a whole, McGuire uses survey, archival, and interview data to explore the history and social structure of the community of Supreme Court specialists. In so doing, he assesses the strategic politics of Supreme Court practice, the ways in which dominant litigators can shape the Court's decisions, and what the existence of such an elite implies for judicial fairness.
Constitutional Courts
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Author : Louis Favoreu
language : en
Publisher:
Release Date : 2001
Constitutional Courts written by Louis Favoreu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Constitutional courts categories.
La Question Prioritaire De Constitutionnalit
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Author : Laurence Gay
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-11-12
La Question Prioritaire De Constitutionnalit written by Laurence Gay and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-11-12 with Law categories.
Jusqu’en 2010, le contrôle de constitutionnalité de la loi en France était exclusivement a priori et sur saisine d’autorités politiques. L’entrée en vigueur de la QPC, permettant au justiciable d’alléguer, au cours d’un procès ordinaire, la contrariété de la loi applicable à ses droits et libertés constitutionnels, a donc été saluée comme mettant fin à une exception française au sein du modèle européen de justice constitutionnelle. Pourtant, aucune mise en perspective de cette nouvelle procédure avec celles existant dans les pays proches n’avait été entreprise à ce jour. L’ouvrage y remédie à travers une comparaison systématique des questions de constitutionnalité en France, Espagne et Italie, élargie de façon plus ponctuelle à d’autres exemples (Allemagne et Belgique). Les atouts et faiblesses des différents mécanismes nationaux sont mis en lumière par l’analyse successive des procédés de filtrage de la question, du jugement de la Cour constitutionnelle et de ses suites ainsi que de l’insertion de la question dans l’environnement juridictionnel global. La comparaison invite en définitive à une réflexion plus générale sur l’évolution des systèmes de justice constitutionnelle à l’heure de la pluralité des juges des droits fondamentaux. L’ouvrage présente les résultats d’une recherche de deux ans, menée par une équipe de chercheurs originaires des trois pays principalement étudiés, et soutenue par la Mission droit et justice (Ministère français de la justice – CNRS). Il est enrichi du compte-rendu des débats et discussions intervenus lors du colloque final de cette recherche qui s’est tenu en 2013 à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence.
Contentieux Constitutionnel 2e Dition
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Author : Goesel-Le Bihan Valérie
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-07-26
Contentieux Constitutionnel 2e Dition written by Goesel-Le Bihan Valérie and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-26 with Law categories.
Apparu en 1958 en tant qu’organe destiné pour l’essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir via les tribunaux afin qu’il vérifie le respect par la loi de leurs droits et libertés constitutionnels. Aujourd’hui véritable Cour constitutionnelle — même imparfaite — il a développé une jurisprudence dont la logique gagne à être davantage dévoilée, afin qu’étudiants, spécialistes de droit public ou de droit privé, praticiens du droit ou de la politique, journalistes, justiciables ou simplement lecteurs intéressés par la chose publique, puissent la comprendre. Comme en témoigne la jurisprudence récente, de nombreuses lois ou dispositions législatives d’importance se retrouvent en effet devant le Conseil, sans que les méthodes de contrôle qu’il utilise soient toujours clairement exposées. Une tentative de systématisation s’imposait donc, afin de permettre à chacun de s’approprier la Constitution tout en offrant aux spécialistes un panorama mis à jour et en partie renouvelé. Elle ouvre d’ailleurs sur une théorie générale des droits et libertés qui, pour être en grande part importée de la jurisprudence de la CourEDH et encore très imparfaite, ne s’en dessine pas moins avec de plus en plus de netteté dans la jurisprudence du Conseil. Telle est l’ambition de cet ouvrage, l’étude de la naissance et des évolutions du Conseil se poursuivant par celle des méthodes de contrôle qu’il a développées et des normes contrôlées.
Judicial Cosmopolitanism
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Author : Giuseppe Franco Ferrari
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2019-09-24
Judicial Cosmopolitanism written by Giuseppe Franco Ferrari and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-24 with Law categories.
Judicial Cosmopolitanism: The Use of Foreign Law in Contemporary Constitutional Systems offers a detailed account of the use of foreign law by supreme and constitutional Courts of Europe, America and East Asia.