Contentieux Constitutionnel 2e Dition
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Contentieux Constitutionnel 2e Dition
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Author : Goesel-Le Bihan Valérie
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-07-26
Contentieux Constitutionnel 2e Dition written by Goesel-Le Bihan Valérie and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-26 with Law categories.
Apparu en 1958 en tant qu’organe destiné pour l’essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir via les tribunaux afin qu’il vérifie le respect par la loi de leurs droits et libertés constitutionnels. Aujourd’hui véritable Cour constitutionnelle — même imparfaite — il a développé une jurisprudence dont la logique gagne à être davantage dévoilée, afin qu’étudiants, spécialistes de droit public ou de droit privé, praticiens du droit ou de la politique, journalistes, justiciables ou simplement lecteurs intéressés par la chose publique, puissent la comprendre. Comme en témoigne la jurisprudence récente, de nombreuses lois ou dispositions législatives d’importance se retrouvent en effet devant le Conseil, sans que les méthodes de contrôle qu’il utilise soient toujours clairement exposées. Une tentative de systématisation s’imposait donc, afin de permettre à chacun de s’approprier la Constitution tout en offrant aux spécialistes un panorama mis à jour et en partie renouvelé. Elle ouvre d’ailleurs sur une théorie générale des droits et libertés qui, pour être en grande part importée de la jurisprudence de la CourEDH et encore très imparfaite, ne s’en dessine pas moins avec de plus en plus de netteté dans la jurisprudence du Conseil. Telle est l’ambition de cet ouvrage, l’étude de la naissance et des évolutions du Conseil se poursuivant par celle des méthodes de contrôle qu’il a développées et des normes contrôlées.
Contentieux Constitutionnel
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Author : Valérie Goesel-Le Bihan
language : fr
Publisher: Ellipses Marketing
Release Date : 2010
Contentieux Constitutionnel written by Valérie Goesel-Le Bihan and has been published by Ellipses Marketing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Apparu en 1958 en tant qu'organe destiné pour l'essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir via les tribunaux. Aujourd'hui véritable Cour constitutionnelle - même imparfaite -, il a développé une jurisprudence dont la logique gagne à être davantage dévoilée, afin qu'étudiants, praticiens du droit ou de la politique, journalistes ou simplement lecteurs intéressés par la chose publique, puissent la comprendre. Comme en témoignent les décisions récentes relatives au découpage électoral, à la loi Hadopi ou à la loi étendant les exceptions en matière de repos dominical, de nombreuses lois d'importance se retrouvent en effet devant le Conseil, sans que les méthodes de contrôle qu'il utilise soient toujours clairement exposées. Une tentative de systématisation s'imposait donc, afin de permettre à chacun de s'approprier la Constitution tout en offrant aux spécialistes un panorama mis à jour et en partie renouvelé. Telle est l'ambition de cet ouvrage, l'étude de la naissance et des évolutions du Conseil se poursuivant par celle des méthodes de contrôle qu'il a développées et des normes contrôlées.
Contentieux Constitutionnel 2e D
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Author : Michel Verpeaux
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-08-26
Contentieux Constitutionnel 2e D written by Michel Verpeaux and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-08-26 with Law categories.
L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.
Droit Constitutionnel 2e Dition
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Author : Stéphane Caporal-Greco
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-09-03
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Ce manuel de droit constitutionnel a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres. Ce manuel est, avant tout, destiné aux étudiants de Licence en Droit et AES de 1re année en abordant la "Théorie du droit constitutionnel" et "l'Histoire constitutionnelle française" généralement traités au 1er semestre ainsi que le "Droit constitutionnel de la Ve République" étudié au 2e semestre. Néanmoins, il est aussi susceptible d'intéresser des étudiants plus confirmés, des doctorants ou des spécialistes de la discipline avec des parties moins habituelles relatives aux " Droits constitutionnels comparés " et à des " Eléments de droit constitutionnel européen ".
Droit Constitutionnel Th Orie G N Rale 2e Dition
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Author : Clapié Michel
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-07-24
Droit Constitutionnel Th Orie G N Rale 2e Dition written by Clapié Michel and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-07-24 with Law categories.
Souvent défini comme procédant de la norme fondamentale appelée Constitution mais aussi, plus classiquement, comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles s’établit, s’exerce et se transmet le pouvoir politique dans l’État » (Marcel Prélot), le droit constitutionnel régit les autorités politiques suprêmes et règle les relations établies entre gouvernants et gouvernés. Circonscrit à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel dont les concepts et principes fondamentaux ont été forgés dans le monde occidental, cet ouvrage, à partir de l’expérience française, traite dans une première partie du cadre général de l’organisation du pouvoir politique : l’État constitutionnel. Dans une seconde partie, il envisage les voies et moyens qui, en son sein, du seul point de vue institutionnel, sont de nos jours considérés comme la condition nécessaire – bien que non suffisante – d’un gouvernement légitime combinant limitation du pouvoir des gouvernants et participation au pouvoir des gouvernés. Sans prétendre à l’exhaustivité mais sans exclure non plus la discussion de certaines idées reçues ou dans l’air du temps : celles, notamment, qui, accouchées par la modernité tardive, sont devenues le catéchisme des postmodernes. Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence en droit ou d’AES et aux élèves des Instituts d’études politiques ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique.
Contentieux Constitutionnel
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Author : Frédéric Ponsot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
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Le Pouvoir De R Vision Constitutionnelle
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Author : Kémal Gözler
language : fr
Publisher: Kemal Gözler
Release Date : 1997
Le Pouvoir De R Vision Constitutionnelle written by Kémal Gözler and has been published by Kemal Gözler this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Law categories.
Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 volumes, 774 pages. Titre préliminaire. - Le pouvoir constituant Chapitre 1. - Les notions générales Chapitre 2. - Les questions préalables Première partie: Les limites à la révision constitutionnelle Titre 1. - Les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels Chapitre 1. - L'inventaire des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels Chapitre 2. - La question de la valeur juridique des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels Titre 2. - Existe-t-il des limites à la révision constitutionnelle non inscrites dans les textes constitutionnels ? Chapitre 1. - Les thèses favorables à l'existence de normes supraconstitutionnelles s'imposant à l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle Chapitre 2. - Les thèses déduisant des limites à la révision constitutionnelle de l'esprit de la constitution Deuxième partie: Les sanctions des limites à la révision constitutionnelle Titre 1. - Les sanctions autres que le contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles Chapitre 1. - Les sanctions préventives Section 1. - Le président de la République peut-il interrompre la procédure de révision constitutionnelle ? Section 2. - Le président de la République peut-il refuser la promulgation des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ? Chapitre 2. - Les sanctions répressives Section 1. - Les sanctions personnelles Sous-section 1. - Existe-t-il des sanctions pénales proprement dites des limites à la révision constitutionnelle ? Sous-section 2. - La responsabilité du président de la République pour haute trahison peut‑elle être mise en jeu en cas d'édiction des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ? Sous-section 3. - La responsabilité pénale des ministres peut-elle être mise en jeu en cas d'édiction des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ? Section 2. - Les sanctions objectives : la nullité et l'annulabilité Titre 2. - Le problème du contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles Chapitre 1. - Cadre théorique Chapitre 2. - Etudes de cas Section 1. - La situation dans les grandes démocraties contemporaines Sous-section 1. - La situation aux Etats Unis Sous-section 2. - La situation dans les pays européens (l'Allemagne, l'Autriche et la France) Section 2. - La situation en Turquie
Manuale Di Diritto Comparato
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Author : Michele Pappone
language : it
Publisher: Lulu.com
Release Date : 2017
Manuale Di Diritto Comparato written by Michele Pappone and has been published by Lulu.com this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with Law categories.
Il volume, frutto del lavoro di giovani giuristi, avvocati e Dottori di ricerca, offre un esame comparato dei principali sistemi giuridici stranieri, sotto il profilo storico, pubblico e privato. In particolare, vengono messi a confronto alcuni tra i più importanti ordinamenti di Civil Law con quelli di Common Law. A seguire, gli ordinamenti nordici, raggruppati in un autonomo sistema. Di rilievo, infine, sono gli approfondimenti del modello islamico e russo, che precedono la conclusione del volume con un focus sul sistema cinese.
Contentieux Constitutionnel
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Author : VERPEAUX
language : en
Publisher:
Release Date : 2016
Contentieux Constitutionnel written by VERPEAUX and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Contentieux Constitutionnel Fran Ais
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Author : Guillaume Drago
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2011
Contentieux Constitutionnel Fran Ais written by Guillaume Drago and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Constitutional courts categories.
Un manuel entièrement remis à jour, une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent. Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises d'où son importance dans un environnement qui évolue.