Du Droit Constitutionnel Au Juge Vers Un Droit Au Juge Constitutionnel
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Du Droit Constitutionnel Au Juge Vers Un Droit Au Juge Constitutionnel
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Author :
language : fr
Publisher: IFJD
Release Date : 2020-07-15
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Justice Constitutionnelle
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Author : Marc Verdussen
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2012-09-28
Justice Constitutionnelle written by Marc Verdussen and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-09-28 with Law categories.
En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Belgique n’a pas échappé à ce mouvement vers le modèle de l’État constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution par le législateur fédéral et par les législateurs fédérés. Elle a ainsi contribué à la diffusion du droit constitutionnel dans tous les recoins de l’ordre juridique. Aujourd’hui, la justice constitutionnelle interpelle toutes les disciplines juridiques. L’ouvrage a pour objet central la Cour constitutionnelle de Belgique. Il entend cependant contextualiser l’étude de cette dernière, spécialement par des approches comparative, historique et théorique. Par ailleurs, le contrôle de constitutionnalité exercé par les juges constitutionnels est mis en rapport avec d’autres contrôles juridictionnels, qu’ils soient de constitutionnalité ou qu’ils se situent dans l’orbite internationale (Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne...). L’ouvrage est divisé en sept titres : • Les contextes de la justice constitutionnelle • Les missions de la justice constitutionnelle • Les acteurs de la justice constitutionnelle • Les actes de la justice constitutionnelle • Les phases de la justice constitutionnelle • Les prolongements de la justice constitutionnelle • La légitimité de la justice constitutionnelle
Le Juge La Doctrine Et Le Contr Le Des Lois De R Vision De La Constitution
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Author : Balla Cissé
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-01-02
Le Juge La Doctrine Et Le Contr Le Des Lois De R Vision De La Constitution written by Balla Cissé and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-02 with Law categories.
Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question du contrôle des lois parlementaires de révision de la constitution en France.
Libert D Expression Souverainet Nationale Et Justice Constitutionnelle
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Author : Jean-Christophe Le Coustumer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Libert D Expression Souverainet Nationale Et Justice Constitutionnelle written by Jean-Christophe Le Coustumer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
L'étude de la fonction du juge constitutionnel en démocratie nécessite, au regard de l'étendue du sujet, de définir un angle d'attaque spécifique. Pour mener à bien cette étude il est intéressant d'étudier la rencontre des principes de la souveraineté nationale et de l'une des libertés fondamentales en démocratie, la liberté d'expression. Le Conseil constitutionnel, à travers sa jurisprudence en la matière et notamment grâce à la notion de " pluralisme ", définit ce que l'on peut appeler un " espace de parole démocratique ". Puis il est aussi indispensable de se pencher sur les rapports qu'entretiennent le juge constitutionnel et le pouvoir souverain tel qu'il s'incarne dans la formation de la loi qui exprime la volonté générale, et dans la notion de souveraineté nationale telle que la définit le Conseil. Cette partie est aussi l'occasion de présenter et de critiquer différentes positions doctrinales qui s'appuient sur certaines jurisprudences constitutionnelles pour tenter de définir une certaine fonction du Conseil constitutionnel. Enfin, pour clore l'étude, il faut se tourner vers la fonction de la théorie du droit dans la constitution des concepts qui permettent de décrire le rôle et la place du juge constitutionnel en démocratie. Et, en l'occurrence, la théorie réaliste de l'interprétation présente un intérêt particulier par la place qu'elle donne à la volonté et à la liberté de l'interprète, ainsi que par ses prolongements philosophiques qui permettent de discuter plus largement la fonction du commentaire juridique lui-même.
La Question Prioritaire De Constitutionnalit
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Author : Laurence Gay
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-11-12
La Question Prioritaire De Constitutionnalit written by Laurence Gay and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-11-12 with Law categories.
Jusqu’en 2010, le contrôle de constitutionnalité de la loi en France était exclusivement a priori et sur saisine d’autorités politiques. L’entrée en vigueur de la QPC, permettant au justiciable d’alléguer, au cours d’un procès ordinaire, la contrariété de la loi applicable à ses droits et libertés constitutionnels, a donc été saluée comme mettant fin à une exception française au sein du modèle européen de justice constitutionnelle. Pourtant, aucune mise en perspective de cette nouvelle procédure avec celles existant dans les pays proches n’avait été entreprise à ce jour. L’ouvrage y remédie à travers une comparaison systématique des questions de constitutionnalité en France, Espagne et Italie, élargie de façon plus ponctuelle à d’autres exemples (Allemagne et Belgique). Les atouts et faiblesses des différents mécanismes nationaux sont mis en lumière par l’analyse successive des procédés de filtrage de la question, du jugement de la Cour constitutionnelle et de ses suites ainsi que de l’insertion de la question dans l’environnement juridictionnel global. La comparaison invite en définitive à une réflexion plus générale sur l’évolution des systèmes de justice constitutionnelle à l’heure de la pluralité des juges des droits fondamentaux. L’ouvrage présente les résultats d’une recherche de deux ans, menée par une équipe de chercheurs originaires des trois pays principalement étudiés, et soutenue par la Mission droit et justice (Ministère français de la justice – CNRS). Il est enrichi du compte-rendu des débats et discussions intervenus lors du colloque final de cette recherche qui s’est tenu en 2013 à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence.
Droit Constitutionnel S Quence 11 Le Conseil Constitutionnel
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Author : Arnaud Haquet
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2017-09-13
Droit Constitutionnel S Quence 11 Le Conseil Constitutionnel written by Arnaud Haquet and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09-13 with Law categories.
La nouvelle collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de souveraineté en passant par l'histoire constitutionnelle, les régimes politiques, l'évolution de la Ve République, et le rôle du Conseil constitutionnel, il permet d'envisager différemment la matière en proposant des exemples concrets qui montrent la mise en application des grands principes. Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie " présentation " et une partie " situations ". La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques. Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples combinaisons : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à un ouvrage ou plusieurs. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
La Justice Constitutionnelle Au B Nin
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Author : Eric Marcel Ngango Youmbi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-07-01
La Justice Constitutionnelle Au B Nin written by Eric Marcel Ngango Youmbi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-01 with Law categories.
Le présent ouvrage, destiné aux enseignants, chercheurs, praticiens du droit, acteurs de la société civile, citoyens, est construit sur l'exploitation de 23 ans de jurisprudence. Il est une contribution déterminante à la connaissance et la vulgarisation des droits africains. L'auteur se positionne en précepteur enflammé de la doctrine de la « déconstruction-reconstruction », qui propose de construire sur les décombres des thèses classiques, un système de droit public bâti sur la lutte contre les immunités du pouvoir et tourné corrélativement vers la protection des droits et libertés individuels.
La Constitution Et Son Juge
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Author : Louis Favoreu
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
La Constitution Et Son Juge written by Louis Favoreu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Constitutional courts categories.
La 4e de couv. indique : "Louis Favoreu a consacré la partie la plus importante de sa vie universitaire à étudier le juge constitutionnel, sa jurisprudence et ses relations avec les autres institutions. Son exceptionnelle connaissance des droits constitutionnels étrangers lui a permis d’inscrire l’évolution française du Conseil constitutionnel dans un ensemble beaucoup plus large, à la fois européen et universel. Il avait lui-même préparé un recueil de ses principaux articles et rapports. Sous le titre, qui est le sien, La Constitution et son juge, le volume publié à l’occasion du dixième anniversaire de sa disparition regroupe 80 textes rédigés entre 1964 et 1996. Il les avait lui-même choisis et organisés en cinq parties : la juridiction constitutionnelle ; le droit constitutionnel normatif ; le droit constitutionnel institutionnel ; le droit constitutionnel des libertés ; la constitutionnalisation du droit.Ce volume, de près de 1300 pages, complété d’importants index et d’une table des matières permet de découvrir ou redécouvrir aisément la pensée et les analyses de l’inspirateur de ce qu’il est désormais convenu d’appeler « L’école d’Aix-en-Provence de droit constitutionnel ».Ce livre fera date. Non seulement il offre au public des textes souvent difficiles d’accès, mais il symbolise l’évolution centrale du droit constitutionnel français de la Ve République et permet de retrouver la force des analyses et les qualités d’écriture de Louis Favoreu."
Le Cons Quentialisme Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel
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Author : Sylvie Salles
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-09-13
Le Cons Quentialisme Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel written by Sylvie Salles and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-13 with categories.
Traditionnellement, en raison du caractère "abstrait" du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel n'est pas censé s'intéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllogisme : le contrôle est ainsi "pur" de toute considération extra juridique. Et pourtant... l'étude révèle que le "conséquentialisme" - entendu comme un jugement fondé sur les effets et non sur les fondements qui soutiennent la décision - est omniprésent dans la jurisprudence constitutionnelle. Le juge prend en compte les conséquences politiques, économiques, sociales, institutionnelles de ses décisions, notamment pour prévenir les conséquences néfastes d'une solution vis-à-vis des droits et libertés. L'ouverture des délibérations, en 2009, confirme que le "réflexe conséquentialiste" existe depuis les débuts de l'institution. Et l'entrée en vigueur de la QPC, en 2010, a renforcé et banalisé l'usage de l'analyse conséquentialiste, devenue plus précise, plus technique. En tournant son regard vers le futur, le juge constitutionnel participe à l'adaptation contemporaine du contrôle aux besoins du droit constitutionnel, qu'il s'agisse de maîtriser les effets dans le temps d'une déclaration d'inconstitutionnalité ou d'intégrer les nouveaux rapports de systèmes. Cette recherche révèle combien le conséquentialisme constitutionnel est inévitable dans le contrôle de constitutionnalité, bien qu'il reste aussi nécessairement inachevé.
L Office Du Juge Constitutionnel
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Author : Charles-Edouard Sénac
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
L Office Du Juge Constitutionnel written by Charles-Edouard Sénac and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Le droit constitutionnel français a connu, avec l'essor de la justice constitutionnelle sous la Cinquième République, un tournant décisif. Désormais, la norme constitutionnelle est appliquée par le Conseil constitutionnel, mais aussi par l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires, et sa méconnaissance est sanctionnée par le contrôle de constitutionnalité. Il importe de tirer les conséquences de cette évolution, consolidée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, en étendant aux tribunaux dits "ordinaires" le champ d'étude de la justice constitutionnelle. L'élargissement de la perspective au-delà du seul Conseil constitutionnel conduit à considérer que chaque juridiction soit dotée d'un office de juge constitutionnel, c'est-à-dire de pouvoirs et devoirs en vue d'assurer la protection de la Constitution. Ce nouvel horizon ouvre la voie à une comparaison des conditions d'exercice du contrôle de constitutionnalité par ces différents juges. Ainsi peuvent être dégagées, non seulement les lignes de force du système français de justice constitutionnelle, mais également les contributions respectives des juridictions en son sein.