La Justice Constitutionnelle Au B Nin
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La Justice Constitutionnelle Au B Nin
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Author : Eric Marcel Ngango Youmbi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-07-01
La Justice Constitutionnelle Au B Nin written by Eric Marcel Ngango Youmbi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-01 with Law categories.
Le présent ouvrage, destiné aux enseignants, chercheurs, praticiens du droit, acteurs de la société civile, citoyens, est construit sur l'exploitation de 23 ans de jurisprudence. Il est une contribution déterminante à la connaissance et la vulgarisation des droits africains. L'auteur se positionne en précepteur enflammé de la doctrine de la « déconstruction-reconstruction », qui propose de construire sur les décombres des thèses classiques, un système de droit public bâti sur la lutte contre les immunités du pouvoir et tourné corrélativement vers la protection des droits et libertés individuels.
Les Missions Essentielles De La Justice Constitutionnelle En Droit Compar
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Author : Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-10-28
Les Missions Essentielles De La Justice Constitutionnelle En Droit Compar written by Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-28 with Law categories.
La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.
L Essor De La Justice Constitutionnelle Au B Nin Au Mali Et Au S N Gal
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Author : Eric Hountondji
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
L Essor De La Justice Constitutionnelle Au B Nin Au Mali Et Au S N Gal written by Eric Hountondji and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
La Cour Constitutionnelle Et Le Peuple Au B Nin
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Author : Oladé Okunlola Moïse Laleye
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-07-11
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L'institution d'un nouveau juge constitutionnel après la longue nuit du régime révolutionnaire totalitaire au Bénin de 1972 à 1989 s'illustre comme l'achèvement de la lutte du peuple pour la démocratie, les libertés de l'Etat de droit depuis les origines précoloniales du pays. Après un quart de siècle d'exercice de son office, la cour constitutionnelle pèche irrésistiblement par la qualité de sa productivité jurisprudentielle. Cet ouvrage propose d'ouvrir un débat sur la cour constitutionnelle au regard d'une évaluation objective de sa production juridictionnelle, voire institutionnelle. Ainsi la justice constitutionnelle retrouvera son sens et sa mission républicaine.
Annuaire B Ninois De Justice Constitutionnelle
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Author : Association béninoise de droit constitutionnel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
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La Justice Constitutionnelle
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Author : Oumarou Narey
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-09-15
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Le thème de "La justice constitutionnelle" comporte plusieurs ramifications, notamment celles liées à la notion et ses différentes conceptions, à l'organisation concrète, au contexte et aux conditions de sa mise en œuvre et, d'un point de vue substantiel, à la qualité du corpus jurisprudentiel issu de l'intervention du juge. La variété des questions traitées au cours des sept sessions d'échanges et l'approche progressive du sujet traduisent la richesse du thème.
Droits De L Homme Et Justice Constitutionnelle En Afrique Le Mod Le B Ninois
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Author : Horace Adjolohoun
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-11-01
Droits De L Homme Et Justice Constitutionnelle En Afrique Le Mod Le B Ninois written by Horace Adjolohoun and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-11-01 with Law categories.
Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants ? En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Vingt ans après l'érection d'une Cour constitutionnelle au Bénin, les juges ont-ils pu rétablir les équilibres entre les victimes et leurs bourreaux ?
La Place De La Justice Constitutionnelle Dans Les Institutions En Afrique Noire Francophone
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Author : Anima Patrice Ezoa (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
La Place De La Justice Constitutionnelle Dans Les Institutions En Afrique Noire Francophone written by Anima Patrice Ezoa (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
La justice constitutionnelle s’est ancrée progressivement dans le paysage institutionnel des États de l’Afrique noire francophone. Elle connaît une éclosion incontestable depuis les années 1990, étant perçue alors comme un instrument d’entrée dans la modernité.L’analyse portée sur cette institution a montré son rapprochement au modèle kelsénien de justice constitutionnelle dans ses grands traits. Le recours à de nouveaux critères d’identification, notamment les méthodes d’interprétations privilégiées par ces juridictions, explique leur singularité et la quête, toujours d’actualité, de leur efficacité. Elle justifie aussi de la disparité des approches et les mises en œuvre distinctes, tant aux niveaux des résultats que par les choix des États, révélant ainsi un modèle en cours de construction.Cependant, l’étude de la place de la justice constitutionnelle, au sein des institutions dans les États du Bénin et de la Côte d’Ivoire, a permis d’observer unanimement que la justice constitutionnelle constitue l’élément essentiel de la construction de la démocratie libérale et de l’État de droit recherchée par les États africains francophones.Ainsi, dans les textes et dans les esprits, la juridiction constitutionnelle occupe une place ‘‘messianique’’ au regard des compétences qui lui sont attribuées et des espoirs qu’elle véhicule. Elle porte la mission de combler toutes les attentes.En pratique, cette institution connaît certaines limites liées à un contexte socio-politique situé entre la volonté déclarée d’édifier un État de droit et la réticence des pouvoirs publics peu enclins, dans les faits, au respect de ses exigences. L’étude revèle cependant, que ces limites sont surmontables si la juridiction constitutionnelle, affirme son statut de coLa justice constitutionnelle s’est ancrée progressivement dans le paysage institutionnel des États de l’Afrique noire francophone. Elle connaît une éclosion incontestable depuis les années 1990, étant perçue alors comme un instrument d’entrée dans la modernité. L’analyse portée sur cette institution a montré son rapprochement au modèle kelsénien de justice constitutionnelle dans ses grands traits. Le recours à de nouveaux critères d’identification, notamment les méthodes d’interprétations privilégiées par ces juridictions, explique leur singularité et la quête, toujours d’actualité, de leur efficacité. Elle justifie aussi de la disparité des approches et les mises en œuvre distinctes, tant aux niveaux des résultats que par les choix des États, révélant ainsi un modèle en cours de construction.Cependant, l’étude de la place de la justice constitutionnelle, au sein des institutions dans les États du Bénin et de la Côte d’Ivoire, a permis d’observer unanimement que la justice constitutionnelle constitue l’élément essentiel de la construction de la démocratie libérale et de l’État de droit recherchée par les États africains francophones. Ainsi, dans les textes et dans les esprits, la juridiction constitutionnelle occupe une place ‘‘messianique’’ au regard des compétences qui lui sont attribuées et des espoirs qu’elle véhicule. Elle porte la mission de combler toutes les attentes.En pratique, cette institution connaît certaines limites liées à un contexte socio-politique situé entre la volonté déclarée d’édifier un État de droit et la réticence des pouvoirs publics peu enclins, dans les faits, au respect de ses exigences. L’étude révèle cependant, que ces limites sont surmontables si la juridiction constitutionnelle, affirme son statut de contre-pouvoir juridictionnel et saisit les opportunités de dialogues offertes par les Cours d’intégration régionales et africaines.ntre-pouvoir juridictionnel et saisit les opportunités de dialogues offertes par les Cours d’intégration régionales et africaines.
Le Juge Constitutionnel Et L Tat De Droit En Afrique
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Author : Frédéric Joël Aivo
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2006-04-01
Le Juge Constitutionnel Et L Tat De Droit En Afrique written by Frédéric Joël Aivo and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-04-01 with Law categories.
L'Afrique politique et institutionnelle s'est enrichie d'un nouveau vocabulaire depuis l'effondrement, en 1990, de l'autoritarisme négro-africain: le juge constitutionnel. Sur la scène politique africaine, la Cour constitutionnelle béninoise, par sa jurisprudence audacieuse et frondeuse à l'égard des politiques, mais aussi par une efficace politique de protection des droits de la personne humaine, fait office de modèle et de pionnier. Cependant le positionnement de la juridiction béninoise suscite bien des interrogations. Cet ouvrage invite à une réflexion sur la rationalisation de l'action du juge constitutionnel béninois, dans la sauvegarde de l'Etat de droit.
L Office Du Juge Constitutionnel En Afrique Subsaharienne
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Author : Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2024-03-21
L Office Du Juge Constitutionnel En Afrique Subsaharienne written by Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-21 with Law categories.
Institué pour garantir l’État de droit, le juge constitutionnel d’Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s’affirme comme un « juge ordinaire d’exception » en développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce aux techniques et méthodes empruntées aux juges administratif et judiciaire. Sur le plan jurisprudentiel, il assume sa nature politique en agissant tantôt comme un « législateur occasionnel », tantôt comme un « constituant intermédiaire » à l’occasion d’un contrôle de constitutionnalité et d’une régulation des institutions. Cette (r)évolution n’est pas sans conséquences sur les principes de séparation des pouvoirs et de souveraineté nationale. À partir des exemples béninois, gabonais et malgache, cette étude ambitionne alors d’identifier les figures du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne et de mesurer l’impact de son office sur le droit constitutionnel contemporain.