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Les Pouvoirs De Police Du Maire

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Author : Francis Pian
language : fr
Publisher: Editions de l'Atelier
Release Date : 1996

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Author : Francis Pian
language : fr
Publisher: Sorman
Release Date : 2004

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Cette seconde édition des pouvoirs de police du maire, entièrement refondue par Francis Pian, et augmentée de quelque 160 pages, décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines d'intervention. Il détaille ceux des autres autorités de police en mettant l'accent sur la hiérarchisation des pouvoirs de police et les dessaisissements de compétences. Egalement au sommaire : les actes de police du maire, la vie d'un arrêté - de son élaboration à son contrôle -, les agents chargés de la police, les différents champs d'intervention du maire ; l'engagement des responsabilités (administrative et pénale), les règles de prévention de tout contentieux. Ce guide pratique s'appuie sur la réglementation et la jurisprudence la plus récente ; il fourmille d'exemples concrets et des conseils pratiques, notamment pour l'élaboration des arrêtés municipaux.

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Author : Joëlle Adda
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005

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Doté de pouvoirs de police, le maire assume à ce titre de lourdes responsabilités, dont l'exercice, du fait de la complexité croissante des textes et de la jurisprudence, se révèle souvent délicat. L'objectif de ce guide est d'aider les maires et leurs collaborateurs dans leur action quotidienne en matière de police. L'ouvrage décrit précisément l'étendue et les objectifs des pouvoirs de police du maire, et analyse en détail chacun de leurs domaines d'intervention : Dans quels cas le maire risque-t-il d'engager sa responsabilité ? Quelles sont les activités susceptibles d'être transférées aux EPCI ? Un maire peut-il s'opposer à l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile ? Quelles sont les modalités d'installation des affiches et enseignes publicitaires ? Comment définir le principe de précaution en matière d'environnement ? Dans quelles conditions un maire peut-il réglementer les animaux, la mendicité, le couvre-feu des mineurs, les rassemblements musicaux ? Il examine également les divers moyens d'action dont dispose le maire et fait le point sur les questions contentieuses. Très complet, ce livre est enrichi de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente et plus particulièrement à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Un manuel qui aidera chaque maire à exercer efficacement et en parfaite connaissance de cause l'ensemble des pouvoirs de police qui lui sont confiés.

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Author : Pascale Léglise
language : fr
Publisher: Berger Levrault
Release Date : 2008

Les Pouvoirs De Police Du Maire written by Pascale Léglise and has been published by Berger Levrault this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.

Doté de pouvoirs de police importants, le maire assume à ce titre de lourdes responsabilités, dont l'exercice, du fait de la complexité croissante des textes et de la jurisprudence, se révèle souvent délicat. Cet ouvrage aidera chaque maire à exercer, efficacement et en parfaite connaissance de cause, l'ensemble des pouvoirs de police qui lui sont confiés. Conçu comme un véritable outil d'aide à la décision, ce guide pratique apporte des réponses concrètes à de très nombreuses questions: Dans quels cas précisément le maire risque-t-il d'engager sa responsabilité? Quelles sont les modalités d'installation des affiches et enseignes publicitaires? Quelles réglementations doivent être respectées en matière d'accueil des gens du voyage? Quels devoirs et obligations découlent du principe de précaution en matière d'environnement? Dans quelles conditions le maire peut-il réglementer la mendicité, le couvre-feu des mineurs, les rassemblements musicaux, la circulation des animaux sur la voie publique...? Il examine également les divers moyens d'action dont dispose le maire et fait le point sur les questions contentieuses en s'appuyant sur un très grand nombre de textes législatifs, réglementaires et sur la jurisprudence la plus récente; qu'il s'agisse de la réforme des autorisations d'urbanisme, en vigueur le 1er octobre 2007, ou de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, en passant par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Très complète, cette 4e édition est enrichie de nombreux modèles d'arrêtés et comprend, en outre, des annexes regroupant les textes juridiques applicables et un index très détaillé.