Les Relations Entre La Responsabilit Civile Et Les Assurances Priv Es
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Les Relations Entre La Responsabilit Civile Et Les Assurances Priv Es
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Author : Franz Werro
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2016-06-01
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Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'intérêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clauses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.
Les Relations Entre La Responsabilit Civile Et Les Assurances Priv Es
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Author : Jacques Baudois
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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Droit Des Assurances Priv Es
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Author : Vincent Brulhart
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-11-15
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Lieu de rencontre de différentes disciplines, le droit des assurances privées est un domaine d'une importance pratique considérable. Le droit public comme le droit privé imprègnent la matière. L'ambition de ce livre vise à proposer une introduction aux différents aspects juridiques de l'assurance privée: la loi sur la surveillance (LSA) et la loi sur le contrat d'assurance (LCA), y inclus leurs aspects de droit international, se taillent évidemment la part du lion, mais les aspects situés en lisière immédiate sont également considérés par ce manuel qui tisse des liens avec le droit de la responsabilité civile et des assurances sociales. Il traite par ailleurs de la garantie contre les dommages naturels et de la réassurance. Cette seconde édition a été largement revue et complétée pour tenir compte des évolutions qui se sont produites depuis la première édition publiée en 2008. La systématique a été revue, un titre est dédié aux intermédiaires d'assurance, l'assurance de la protection juridique et l'assurance-vie collective font désormais l'objet d'un chapitre. La présente édition inclut un bref commentaire du projet de révision partielle de la loi sur le contrat d'assurance publié par le Conseil fédéral en juin 2017.
La Responsabilit Civile
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Author : Franz Werro
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-11-01
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Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.
Panorama Iii En Droit Du Travail
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Author : Rémy Wyler
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-11-08
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L'ouvrage contient 25 études réalisées par des praticiens et enseignants, principalement avocats, dans le cadre du troisième programme de spécialisation en droit du travail en Suisse romande. Ce Panorama III couvre des aspects de droit privé, de droit public, de droit des assurances, de droit collectif, de droit transfrontalier et de droit international. Le lecteur y trouvera notamment des articles consacrés à l'allaitement, à la maternité, à la protection de la santé au travail, à la protection des données, aux bonus, aux assurances sociales et privées couvrant l'activité du travailleur, à la résiliation, aux plan sociaux, à la négociation collective, à la protection des données, au détachement des travailleurs venant en Suisse, au droit international pour les situations transfrontalières. Dans une approche pratique, ce recueil aborde non seulement des thèmes traditionnels, mais également ceux qui apparaissent nouvellement, en raison de l'évolution du droit et des sensibilités. Un index des dispositions légales citées facilite son utilisation. Public cible: avocats, responsables des ressources humaines, délégués et secrétaires syndicaux, responsables des offices du marché du travail et magistrats.
La R Forme Du Droit De La Responsabilit En France Et En Belgique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-06-10
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Droit Des Assurances 3e Dition Enrichie
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Author : Sabine Abravanel-Jolly
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-01-07
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Matière complémentaire du droit des obligations, le droit des assurances en emprunte en partie les règles, mais en étend aussi le domaine d'application. En effet, l'assurance jouant un rôle économique et social fondamental dans la société française, le contrat d'assurance est devenu omniprésent, tant dans la vie privée que dans les relations professionnelles. Tenant compte de la division, incontournable, dégagée par la réglementation des assurances, entre les branches assurances de dommages et assurances de personnes, ce manuel traite en première partie du " droit commun du contrat d'assurance ", où sont envisagés, en premier lieu la vie du contrat, puis les droits et obligations des parties par rapport à chaque élément du contrat d'assurance : le risque, la prime et le sinistre. Dans la deuxième partie, sont étudiées les " règles propres à chaque catégorie d'assurance " : de dommages, puis de personnes. L'étude est précédée d'une introduction présentant les spécificités de l'opération d'assurance, la classification des assurances, les règles prudentielles et, enfin, à la différence du contrat de droit commun, les nombreux intervenants au contrat d'assurance. Cet ouvrage poursuit un objectif pédagogique mais aussi, et surtout, doctrinal : il présente certes le régime juridique de la matière, mais il fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela semble nécessaire, une nouvelle conception. Il s'adresse ainsi, non seulement aux étudiants et professionnels du droit néophytes en droit des assurances, mais aussi aux acteurs plus avertis. Cette 3e édition a été enrichie de 10 fiches pratiques permettant une mise en application de ses connaissances.
Droit Des Obligations Partie G N Rale
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Author : Blaise Carron
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-12-15
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Destiné tant aux praticien·ne·s du droit étudiant·e·s, l'ouvrage fait l'objet d'une publication en trois volumes et vient combler une lacune dans la littérature juridique francophone. Il présente et explique en détail toutes les institutions de la partie générale du droit des obligations, en s'appuyant sur la législation, la jurisprudence et la doctrine actuelles, en présentant les développements récents, en faisant état des controverses existantes et en offrant des perspectives de droit comparé. S'agissant du premier volume, il traite des concepts fondamentaux que sont l'obligation et l'acte juridique, ainsi que la représentation des parties. Il présente également le contrat et l'enrichissement illégitime en tant que sources de l'obligation. La relation précontractuelle fait l'objet d'une analyse détaillée et, avec elle, le concept prétorien de responsabilité fondée sur la confiance. Un index et une table des dispositions légales citées favorisent la recherche des passages pertinents pour répondre à une question précise.
Journ E Du Droit De La Circulation Routi Re 22 Juin 2018
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Author : Franz Werro
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2018-06-25
Journ E Du Droit De La Circulation Routi Re 22 Juin 2018 written by Franz Werro and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-25 with Law categories.
Dans sa cuvée 2018, le traditionnel droit de la circulation routière à Fribourg a innové d'une double façon. Il a d'abord ramené la manifestation traditionnelle à une seule journée, afin d'assurer de la façon la plus compacte et la moins chronophage possible, l'information relative aux derniers développements de la matière. Dans son nouveau format, la journée a ensuite voulu favoriser l'échange d'idées et le dialogue en prévoyant une table ronde le matin et un débat l'après-midi. A l'heure des nouvelles éphémères, elle se propose de favoriser ainsi une place à la réflexion critique et à la confrontation des opinions. Le fruit de cette réflexion n'est pas complètement reproduit ici. Par sa taille et par sa richesse, le présent livre n'en demeure pas moins comparable à celui des journées précédentes. Il traite d'abord du problème classique de la rencontre des responsabilités en cas d'accidents impliquant plusieurs véhicules automobiles, tout en offrant de nouvelles perspectives, notamment en relation avec les véhicules connectés. A la suite, ceux-ci font l'objet d'une présentation technique. Le livre aborde ensuite la question de la responsabilité pénale du détenteur d'un véhicule automobile pour les amendes d'un conducteur non identifié. Il comprend enfin la présentation de la nouvelle LCA. Comme à l'accoutumée, il contient également un exposé synthétique de toute la jurisprudence qui intéresse le droit de la circulation routière. Ont contribué au présent volume: Vincent Brulhart, Benoît Carron, Alain Macaluso, Vincent Perritaz, Eric Silva et Franz Werro. Ce dernier a également assumé l'organisation de la journée en langue française.
Le Droit Social Num Rique
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Author : Bettina Kahil-Wolff Hummer
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2018-07-25
Le Droit Social Num Rique written by Bettina Kahil-Wolff Hummer and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-07-25 with Law categories.
Les services offerts sur Internet se multiplient, les questions que ceux-ci évoquent aussi : comment qualifier l'activité déployée et le revenu, quelles sont les responsabilités engagées et selon quel mode s'assurer ? L'ouvrage réunit les travaux d'une journée d'étude tenue à l'Université de Lausanne en 2017 consacrée à ces thématiques. La distinction entre travail dépendant et indépendant est abordée dans une perspective comparatiste, en focalisant sur les entreprises technologiques qui exploitent des applications mobiles. Les interconnexions entre l'économie collaborative et les assurances privées sont passées au crible et les responsabilités des différents acteurs examinées. Le livre inclut le nouveau régime social belge consacré à l'économie collaborative, propose une solution de lege ferenda pour l'Union européenne et démontre que le droit fiscal est confronté à des défis semblables que ceux qui occupent le législateur social.