Les Soins Psychiatriques Sans Consentement
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Les Soins Psychiatriques Sans Consentement
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Author : Sophie Théron
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Les Soins Psychiatriques Sans Consentement written by Sophie Théron and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années.La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l'hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d'y être portées lors de la mise en oeuvre des procédures.Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l'accent sur les droits et libertés du patient. Pages de début Préface Introduction Première partie. L'entrée dans le dispositif de soins Présentation 1. La décision d'entrée dans le dispositif 2. Les modalités de soins Deuxième partie. Le déroulement du dispositif de soins Présentation 3. Le respect nécessaire des droits du patient 4. L'évolution possible des mesures de soins et la sortie du dispositif Troisième partie. Les contrôles du dispositif de soins Présentation 5. Les contrôles non contentieux 6. Lescontrôles contentieux Sigles Liste des tableaux Bibliographie Pages de fin.
Les Soins Psychiatriques Sans Consentement
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Author : Sophie Théron
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-10-18
Les Soins Psychiatriques Sans Consentement written by Sophie Théron and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-18 with categories.
En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l'hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d'y être portées lors de la mise en rouvre des procédures. Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l'accent sur les droits et libertés du patient.
Les Soins Psychiatriques Sans Consentement
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Author : Adeline Hazan
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2018-06-06
Les Soins Psychiatriques Sans Consentement written by Adeline Hazan and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-06 with Law categories.
Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ? Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des mesures d'hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et de la détention. Les droits des personnes soignées en psychiatrie sans leur consentement ont globalement progressé mais de nombreuses lacunes subsistent, à la fois dans les textes et dans les pratiques. Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de la vulnérabilité du patient qui doit être non seulement un objet de soins mais aussi un sujet de droits.
Les Soins Psychiatriques Sans Consentement
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Author : Anne Darmstädter-Delmas
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2017
Les Soins Psychiatriques Sans Consentement written by Anne Darmstädter-Delmas and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with Informed consent (Medical law) categories.
Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles physiologiques. Lorsque, dans l'exercice de cette liberté, elle décide de se faire soigner, elle peut, à cette fin, s'adresser au praticien ou à l'équipe de santé mentale de son choix et, le cas échéant, consentir à son hospitalisation. Il s'agit alors de soins psychiatriques libres, puisque décidés avec son consentement, auxquels cette personne pourra mettre fin à tout moment. A cette modalité de soins librement consentis, dont le législateur précise qu'elle doit être privilégiée lorsque l'état de la personne le permet, s'opposent les soins psychiatriques sans consentement. Attentatoires à la liberté individuelle et pouvant même atteindre, en cas d'hospitalisation, la liberté fondamentale d'aller et venir, le législateur a entendu réserver de tels soins sans consentement à des situations limitativement énumérées tout en encadrant strictement les modalités et en exigeant qu'ils fassent l'objet d'un contrôle du juge, obligatoire chaque fois que la liberté d'aller et venir excède une certaine durée et simplement facultatif dans les autres cas. Le présent ouvrage a pour objectif de guider le lecteur dans les méandres du dispositif actuellement en vigueur pour la mise en oeuvre des mesures de soins psychiatriques sans consentement, mais également de l'éclairer sur ce que recouvre le contrôle exercé par le juge des libertés et de la détention.
Consentement Et Contrainte Dans Les Soins En Psychiatrie
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Author : Jean-Charles Pascal
language : fr
Publisher: Doin - John Libbey Eurotext
Release Date : 2014-04-14
Consentement Et Contrainte Dans Les Soins En Psychiatrie written by Jean-Charles Pascal and has been published by Doin - John Libbey Eurotext this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-04-14 with Medical categories.
Le soin psychiatrique est le seul (ou presque) pour lequel une procédure d’intervention sans le consentement est prévue. En effet, la nature même de certains troubles psychiques peut altérer la capacité à consentir, et dans ce cas, le cadre légal de la contrainte permet d’assurer des soins « sans consentement ». Un débat complexe abordé à travers 3 axes complémentaires : - Le cheminement historique, le cadre juridique, de la loi de 1838, à celle de 1990 jusqu’à la réforme de 2011-2013 pour comprendre la mise en place, l’évolution et les différentes options des soins sans consentement. - Les exemples d’application de la loi dans certains cas particuliers : soins en milieu carcéral, prise en charge de personnes démentes, auteurs d’agressions sexuelles… - Le panorama des soins sous contraintes pratiqués dans d’autres pays européens.
Les D Cisions D Hospitalisation Et De Soins Psychiatriques Sans Le Consentement Des Patients Dans Des Contextes Clinique Et Judiciaire
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Author : Emmanuelle Bernheim
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Les D Cisions D Hospitalisation Et De Soins Psychiatriques Sans Le Consentement Des Patients Dans Des Contextes Clinique Et Judiciaire written by Emmanuelle Bernheim and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Comment les acteurs qui évoluent dans le champ commun entre droit et psychiatrie choisissent-ils d’interner ou de soigner un patient contre son gré? Appliquent-ils simplement les dispositions légales supposées régir les interventions du champ, ou bien se réfèrent-ils à d’autres formes de normativité? Plus globalement, comment ces acteurs s’approprient-ils les normes et en quoi le choix normatif est-il lié au rôle des individus dans le lien social? Voici, très brièvement exposées, les questions auxquelles nous nous intéresserons dans cette thèse.Cette thèse vise deux objectifs distincts, mais complémentaires. Le premier, d’ordre théorique, s’attache à la compréhension sociologique du phénomène de pluralisme normatif tel qu’il se déploie dans le lien social, et plus particulièrement celle du rôle des individus dans la dynamique normative. Le second vise à mettre en perspective pluralisme normatif et droits de la personne dans le contexte particulier de la psychiatrie. À ce titre, nous avons choisi d’étudier le traitement juridique, clinique et social de l’internement et des soins psychiatrique. En effet, cet objet permet de mettre en évidence diverses tensions normatives latentes et constitue un support privilégié à la théorisation des rapports normatifs.
Soins Sans Consentement En Psychiatrie
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Author : Marc Dupont
language : en
Publisher:
Release Date : 2015
Soins Sans Consentement En Psychiatrie written by Marc Dupont and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou moins longues. Les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 ont profondément modifié le cadre, dérogatoire au droit commun, dans lequel des soins peuvent être dispensés sous cette forme. Elles visaient principalement à renforcer les garanties apportées aux malades pour leurs libertés individuelles et à établir un contrôle systématique du juge. Elles ont répondu aussi à une volonté des pouvoirs publics de protéger davantage la société des débordements pouvant être liés à certaines pathologies mentales. En 13 chapitres thématiques, toutes les dispositions autour des soins sans consentement en psychiatrie sont présentées. Les auteurs exposent la genèse et l'état actuel du droit, commentent la jurisprudence, en s'appuyant sur les données de la médecine psychiatrique et des bonnes pratiques professionnelles. Ils soulignent l'ambition de bientraitance aujourd'hui portée par la législation de santé mentale. Étudiants, professionnels et usagers des structures psychiatriques trouveront dans cet ouvrage exhaustif toutes les réponses aux nombreuses questions qu'ils peuvent se poser dans ces circonstances.
Psychiatrie L Hospitalisation Contrainte
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Author : Adeline Hazan
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-06-06
Psychiatrie L Hospitalisation Contrainte written by Adeline Hazan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-06 with categories.
Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des mesures d'hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et de la détention. Les droits des personnes soignées en psychiatrie sans leur consentement ont globalement progressé mais de nombreuses lacunes subsistent, à la fois dans les textes et dans les pratiques. Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de la vulnérabilité du patient qui doit être non seulement un objet de soins mais aussi un sujet de droits.
Le Refus Des Soins Non Psychiatriques En Situation De Soins Psychiatriques Sans Consentement
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Author : Guillaume Plisson
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Le Refus Des Soins Non Psychiatriques En Situation De Soins Psychiatriques Sans Consentement written by Guillaume Plisson and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Devant une situation de refus de soins, le médecin doit tenir compte 1/ au niveau clinique : du motif du refus de soins, de l’évaluation du jugement et de la capacité à consentir (signes de gravité clinique, insight et retentissement sur la qualité de vie) ; 2/ au niveau juridique : de sa responsabilité et de ses obligations vis-à-vis du patient (droit à l’information, au consentement et au refus de soins éclairé) ; la jurisprudence permet d’illustrer la manière dont certaines situations juridiques ambiguës ont été résolues ; 3/ au niveau éthique : des principes éthiques fondamentaux (non-malfaisance, bienfaisance, autonomie et dignité) ; 4/ de la balance bénéfice-risque : la délibération confronte des principes susceptibles de s’opposer les uns aux autres ; dans certaines situations (cas de la non-assistance à personne en danger) tous les principes ne peuvent pas être respectés simultanément. La problématique du refus de soins non psychiatrique (loi du 4 Mars 2002) est largement complexifiée dans les situations de soins psychiatriques sans consentement (SPSC) puisque le patient est alors hospitalisé au motif de « troubles mentaux qui rendent impossible son consentement » (loi du 5 Juillet 2011 modifiée le 27 Septembre 2013). Dans ce contexte, que nous illustrons ici d’une série de cas cliniques, le médecin doit impérativement doser les actions nécessaires à la sauvegarde de la dignité du patient (principe de proportionnalité). Il doit veiller à la protection de celui-ci sans nier totalement sa personne. Dans les situations extrêmes (notamment lorsqu’il existe un risque vital immédiat pour la personne), l’intérêt direct du patient (l’expression de sa volonté) peut être sacrifié au bénéfice d’un intérêt indirect (sa survie). En conclusion, les situations de refus de soins non psychiatriques dans les situations de SPSC sont complexes et nécessitent une réflexion clinique, juridique et éthique. La notion de balance bénéfice-risque oriente une décision qui doit être collégiale et tracée dans le dossier médical du patient. Les futurs travaux dans le domaine devront favoriser une prise en compte graduée du consentement et le développement élargi des directives anticipées chez les patients hospitalisés en SPSC.
Soins Sans Consentement En Psychiatrie
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Author : Marc Dupont
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-10-22
Soins Sans Consentement En Psychiatrie written by Marc Dupont and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-22 with categories.
Ouvrage de synthèse qui regroupe les différentes approches de la prise en charge en santé mentale au regard de l'évolution législative récente, et a pour ambition de présenter les grandes lignes de la loi du 5 juillet 2011 en tenant compte des nouvelles dispositions de la loi du 27 septembre 2013. Il s'agit d'un sujet complexe dans lequel la médecine, les libertés publiques, les problématiques de sécurité entretiennent des liens étroits. Ouvrage technique et spécialisé, universitaire, qui garantit une grande précision des sources, il apporte aussi des éléments de réponse à des situations concrètes. Toute la richesse de cet ouvrage tient dans cette approche croisée du juridique et du médical, du théorique et du pratique.