Les Taxes D Urbanisme
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Les Taxes D Urbanisme
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Author : Pierre Jean Ciaudo
language : fr
Publisher:
Release Date : 1981
Les Taxes D Urbanisme written by Pierre Jean Ciaudo and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981 with City planning and redevelopment law categories.
Finances Municipales
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Author : Catherine D. Farvacque-Vitkovic
language : en
Publisher: World Bank Publications
Release Date : 2016-04-25
Finances Municipales written by Catherine D. Farvacque-Vitkovic and has been published by World Bank Publications this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-25 with Business & Economics categories.
De Detroit à Lahore, la plupart des villes du monde sont confrontées à des difficultés financières, alors même qu’elles doivent assumer des responsabilités de plus en plus complexes. Le présent ouvrage, Finances municipales : manuel à l’usage des collectivités locales, prend parti — le parti des maires et des gestionnaires municipaux. Rares sont les publications consacrées à cette question qui ciblent de façon aussi directe et pragmatique les responsables de l’action publique et le personnel financier à l’échelon local. Le contenu et les principaux messages de ce manuel ont été conçus de manière à répondre aux questions et préoccupations auxquelles les villes et les municipalités sont quotidiennement confrontées dans le cadre de la gestion de leurs finances. Le manuel Finances municipales prend position. Les auteurs de ses huit chapitres examinent les enseignements observés dans divers domaines : relations entre administrations, finances des métropoles, gestion financière, gestion des recettes, des dépenses et du patrimoine public, financements extérieurs et évaluation de la performance des finances municipales. L’ouvrage traite de sujets allant de la decentralisation à la transparence et à l’obligation de rendre compte. Il explore aussi des domaines moins balisés tels que la gestion du patrimoine, la solvabilité, la réponse aux crises financières. Le manuel Finances municipales appelle a l’ action. En plus de partager avec le lecteur un savoir très pointu sur de nombreux sujets techniques, il guide les autorités locales dans le labyrinthe des instruments existants. L’outil d’auto-évaluation des finances municipales (MFSA), décrit au chapitre 8, devrait tout particulièrement aider les municipalités à évaluer leur situation et à progresser sur la voie des réformes.
Taxe D Am Nagement Et Versement Pour Sous Densit
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Author : Yves Goujon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012-09-05
Taxe D Am Nagement Et Versement Pour Sous Densit written by Yves Goujon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-09-05 with categories.
La fiscalité de l'aménagement expliquée en détails. La réforme de la fiscalité de l'aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi no 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2011. Le nouveau dispositif repose sur la taxe d'aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD). Entrée en vigueur le 1er mars 2012, la fiscalité de l'aménagement est désormais rassemblée dans un seul chapitre du code de l'urbanisme. Les objectifs de la taxe d'aménagement (TA) sont l'amélioration de la compréhension et la lisibilité du régime, la réduction du nombre d'outils de financement ; le versement pour sous-densité (VSD) permet quant à lui de promouvoir un usage économe des sols et lutter contre l'étalement urbain ainsi qu'inciter à la construction de logements dans les zones urbaines et à urbaniser. Premier guide opérationnel, Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité analyse en deux parties les deux nouvelles taxes créées, il explique et présente les nouveaux dispositifs de manière exhaustive, détaillée et pratique en décrivant les modalités de création et de mise en oeuvre pour les collectivités publiques et les constructeurs. Il comporte en particulier un chapitre sur les procédures de redressement contradictoire et de rescrit fiscal. Véritable manuel pratique, cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, tableaux, schémas et dessins, est incontournable pour maîtriser et gérer le nouveau dispositif fiscal mis en place. Cet ouvrage s'adresse aux constructeurs et aux aménageurs, aux notaires et aux avocats, ainsi qu'aux responsables des services urbanisme des communes, mais également à des non-juristes, tels les architectes, les urbanistes et les experts comptables.
Le Financement De L Am Nagement Par Les Taxes Et Participations
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Author : Alain Bartoli
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1988-01-01T00:00:00+01:00
Le Financement De L Am Nagement Par Les Taxes Et Participations written by Alain Bartoli and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Ce dossier Berger-Levrault vise à présenter, de manière simple mais complète, les différents aspects du financement de l'aménagement par les taxes et participations. Il intègre les dispositions légales les plus récentes, en particulier celles précisant les principes et les modalités de ce financement. Un bref commentaire, un court aperçu historique, permettent - chaque fois que cela est nécessaire - d'en faire apparaître clairement les motifs. Ainsi, apparaît dans sa cohérence l'économie du système, destiné à faciliter la réalisation des équipements locaux, mais aussi à définir, en regard de leurs obligations, les droits des titulaires de permis de construire. La méthode d'exposition choisie, conduit à analyser – successivement - les différentes taxes existantes et les diverses formes de participation prévues. Ce parti pris est essentiellement pratique. Il fait de l'ouvrage, à la fois, un instrument de travail particulièrement utile aux élus, aux services des collectivités locales et de l'équipement, aux constructeurs, aux cabinets d'étude et de conseil, et un livre de référence en matière de formation et d'information pour les étudiants et candidats aux concours administratifs. Nul doute que tous les particuliers trouveront aussi, dans sa lecture, un guide précieux de leurs droits et démarches.
Le Guide Des Imp Ts Locaux
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Author : France. Ministère de l'intérieur. Direction des collectivités locales. Bureau de contrôle et de la comptabilité
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Le Guide Des Imp Ts Locaux written by France. Ministère de l'intérieur. Direction des collectivités locales. Bureau de contrôle et de la comptabilité and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Les lois de décentralisation et la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales du 29 juillet 2004 impliquent, pour les élus, une parfaite maîtrise et une bonne connaissance de la fiscalité locale qui demeure la plus importante des ressources budgétaires. Ce guide permet, notamment aux responsables des collectivités territoriales, de connaître précisément les possibilités de mobilisation des impôts locaux et d'en mesurer toutes les conséquences. En dressant l'inventaire des principales taxes, cet ouvrage rappelle, de manière synthétique et pédagogique, les règles afférentes à cette catégorie de ressources locales. Sont présentés successivement, dans cette sixième édition - la fiscalité directe : les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle ; - les taxes d'urbanisme ; - les droits de mutation ; - les autres droits et taxes indirects. Pour chacun des cas sont précisés les textes officiels, leur champ d'application ainsi que les exonérations possibles, les personnes concernées, le taux applicable et les recettes annuelles correspondantes.
The Environmental Impact Of Economic Incentives For Agricultural Production
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Author : Mohamed Ali Mekouar
language : en
Publisher: Food & Agriculture Org.
Release Date : 1990
The Environmental Impact Of Economic Incentives For Agricultural Production written by Mohamed Ali Mekouar and has been published by Food & Agriculture Org. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with Technology & Engineering categories.
Structures Of The Taxation Systems In The European Union
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Author : European Commission. Directorate-General for Taxation and the Customs Union
language : en
Publisher:
Release Date : 2006
Structures Of The Taxation Systems In The European Union written by European Commission. Directorate-General for Taxation and the Customs Union and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Business & Economics categories.
This publication contains times series of tax data from national accounts for the 25 EU member states and Norway covering the period 1995-2004 available in the European System of Accounts (ESA95) format. It gives a breakdown of taxes according to three types of classification: by major type of tax (such as direct and indirect taxes and social contributions), by level of government (central, state and local government, social security funds and the European institutions), and by economic function (consumption, labour and capital). It also includes implicit tax rates on consumption, labour, capital and energy consumption.
Le Contentieux Des Taxes Et Participations D Urbanisme
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Author : ROBERT.. ALBRAND
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
Le Contentieux Des Taxes Et Participations D Urbanisme written by ROBERT.. ALBRAND and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with categories.
APRES L'INTRODUCTION TRACANT L'EVOLUTION LEGISLATIVE DEPUIS LA LOI DU 7 AOUT 1957 JUSQU'A CE JOUR DE LA REGLEMENTATION DES TAXES ET PARTICIPATIONS EN MATIERE D'URBANISME, IL EST PROCEDE A UNE ETUDE DU CONTENTIEUX EN DEUX PARTIES. LA PREMIERE PARTIE CONCERNANT LA PORTEE DE CE CONTENTIEUX EXAMINE D'ABORD LA LEGALITE DES EXIGENCES DE PARTICIPATION (C'EST L'OBJET DU CONTROLE), PUIS LES DIFFERENTES PROCEDURES CONTENTIEUSES (C'EST L'EFFET DU CONTROLE). LA SECONDE PARTIE CONSACREE A LA MISE EN OEUVRE DE CE CONTENTIEUX ESSAIE DE SITUER LES TAXES ET PARTICIPATIONS D'URBANISME QUANT A LEUT NATURE FISCALE ET SE TERMINE PAR L'ETUDE DE LA PROCEDURE PROPREMENT DITE EN LA MATIERE. LA CONCLUSION INSISTE SUR LE ROLE EMINENT DES JUGES DANS CETTE FISCALITE.
Brussels And Europe
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Author : Roel de Groof
language : en
Publisher: ASP / VUBPRESS / UPA
Release Date : 2009
Brussels And Europe written by Roel de Groof and has been published by ASP / VUBPRESS / UPA this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with History categories.
Fifty years after the conclusion of the Treaties of Rome (25 March 1957) and the foundation of the European Economic Community, Brussels has become a political world city and international capital with global influence. The acta of the interuniversity and international colloquium, held in Brussels on 18 and 19 December 2006, present a general outline of the research results and 26 contributions, based on original research and divided into three parts. The first part focuses on Brussels' position in the 'world city network'. How has Brussels grown into the European and international 'capital' we know today? What exactly is its legal status as the European 'Capital'? Of course, other aspects such as the relationship between the Brussels-Capital Region and the Europe of Regions and the role of Brussels as the place for lobbying the European Union are also examined. The second part focuses on the interaction between the European institutions and Brussels. What are the socioeconomic, demographic, political and linguistic effects of their presence? Finally, a number of pressure points and areas of tension are analysed. How is Brussels 'imagined' or represented as the capital of Europe? And what is the impact of the European presence on urban planning and security policy? -- Back cover.
Gestion Des Collectivit S Et Financement Des Projets Territoriaux Les Nouvelles R Gles
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Author : DUBOIS Jérôme
language : fr
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2013-03-04
Gestion Des Collectivit S Et Financement Des Projets Territoriaux Les Nouvelles R Gles written by DUBOIS Jérôme and has been published by Lavoisier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-04 with categories.
Dans le cadre d’une décentralisation jamais achevée et d’une forte remise en cause de la place de l’État dans la gestion des territoires pour cause de déficit public, cet ouvrage vient faire le point sur la gestion des collectivités locales et le montage de projets, notamment en matière d’aménagement et de développement. Né d’un constat de carence entre le droit et la pratique, ce manuel servira de guide dans le cadre de la prise de décision. Son ambition est de dépasser les approches disciplinaires pour embrasser l’ensemble des savoirs et des enjeux liés à la gestion des collectivités et à l’aménagement du territoire. Cet ouvrage s’attache à mettre en synergie l’ensemble des approches juridiques, techniques, financières et politiques qui rendent possible l’élaboration partagée d’un projet territorial, d’un boulevard urbain à la gestion d’une cantine bio. Le chapitre 1 rappelle les principes fondamentaux du fonctionnement des collectivités, leurs compétences et leurs rapports avec les services déconcentrés de l’État. Le chapitre 2 présente les grandes règles de l’élaboration des budgets locaux. Le chapitre 3 est consacré aux moyens d’action des collectivités à travers l’étude de la gestion des services publics et des marchés publics. Le chapitre 4 s’intéresse au débat sur le millefeuille et analyse des outils de coopération. Le chapitre 5 aborde les différents moyens de financement des opérations d’aménagement dans le cadre des procédures d’urbanisme. Le chapitre 6 développe les différents cofinancements mobilisables par une collectivité, à partir d’exemples concrets. Gestion des collectivités locales et financement de projets s’adresse aux élus locaux, à tous les professionnels de l’action collective locale, mais aussi aux étudiants (Sciences politiques, Droit, Politiques publiques, Aménagement du territoire…).