Les Transformations Du Droit Public Africain Francophone
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Les Transformations Du Droit Public Africain Francophone
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Author : Florence Galletti
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2004
Les Transformations Du Droit Public Africain Francophone written by Florence Galletti and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Public law categories.
Le droit public a pour objet l'organisation des pouvoirs publics politiques, administratifs et judiciaires, et la mise en œuvre de l'action publique définie par les gouvernants et appliquée par leurs administrateurs. Matériellement, le droit public est une construction juridique continue, pour d'aucuns exponentielle, pour d'autres en régression, mais toujours en transformation. En Doctrine, cette transformation du droit est abordée autour des grands thèmes que sont le service public, la domanialité, la responsabilité de l'État, la puissance publique, la décentralisation... mais une théorie générale des transformations du droit public français est toujours à édifier. L'hypothèse ici retenue est qu'elle s'inscrit peut-être dans la théorie plus vaste des transformations du droit public francophone. L'ouvrage se propose de soulever l'un des voiles du rattachement juridique francophone pour découvrir le droit public francophone, à travers un espace géographique choisi, l'Afrique de l'Ouest, avec laquelle les liens et les ruptures juridiques sont récurrents. Un droit public africain francophone, aux caractéristiques propres, aux trajectoires explicitées, émerge alors de la comparaison des droits publics nationaux dispersés sur le Sénégal, le Mali, le Burkina-Faso, la Côte d'Ivoire, le Bénin (essentiellement analysés), le Niger, le Tchad, la Mauritanie, le Congo... L'ouvrage confirme également que les transformations du droit public ne sont pas le résultat du chaos juridique, du mimétisme manqué, du caprice des dirigeants. Le droit ne se transforme pas non plus parce qu'il est issu de la société mais parce qu'il est le fait et le produit d'un État qui évolue perpétuellement. Ce droit se développe donc entre deux phénomènes irrésistibles. L'Étatisme, symbolisé par les multiples formes de l'interventionnisme, et le mouvement plus récent de libéralisation qui prend la forme de nouveaux modes d'interventions publiques dans le domaine économique et dans le domaine des rapports juridiques avec la société civile... Le rôle de l'État en Afrique en est infléchi et les fonctions traditionnelles du droit public, normatif, organisateur, conservateur, certainement amoindries. En réalité, ces fonctions sont plutôt déplacées sur de nouveaux terrains, avec un droit public bouleversé par des pressions internes et externes. Un droit public à présent " requis ", pour organiser des situations inattendues et difficiles, telles que le développement d'une régulation étatique dans des secteurs d'activités, la remise en cause de l'administration centralisée, le soutien au droit jurisprudentiel, l'audition/implication de la société civile, l'articulation du droit formel et du droit de l'informel... A l'opposé du marasme, dont on pourrait penser qu'il est lié à ce droit, le tout révèle un ensemble juridique, décrit dans cet ouvrage, dont les contradictions, mais également les capacités de reconversion, sont sans commune mesure avec ce que le droit public formel en Afrique a montré depuis le début du XXe siècle...
Les Transformations Contemporaines Du Droit Public En Afrique
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Author : Magloire Ondoa
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-01-30
Les Transformations Contemporaines Du Droit Public En Afrique written by Magloire Ondoa and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-30 with Political Science categories.
La modélisation des droits africains s'est effectuée au moyen d'une libéralisation juridique plus poussée dans les Etats d'Afrique de l'Ouest et moins accentuée pour l'Afrique centrale. Certains Etats révèlent un droit public moderne dont certains aspects pourraient même être repris dans les ordres occidentaux. Les études effectuées autorisent à observer la formation d'un droit public africain.
Le Temps Dans Le Contentieux Administratif En Droit Fran Ais Et Des Etats D Afrique Francophone
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Author : Olivier Fandjip
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-07-25
Le Temps Dans Le Contentieux Administratif En Droit Fran Ais Et Des Etats D Afrique Francophone written by Olivier Fandjip and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-25 with Law categories.
Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment d'Afrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps saisi par le droit, de comprendre les implications de ces approches sur la conciliation entre les droits des justiciables et le principe de sécurité juridique.
The Development Dimension Fishing For Coherence Proceedings Of The Workshop On Policy Coherence For Development In Fisheries
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Author : OECD
language : en
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2006-08-29
The Development Dimension Fishing For Coherence Proceedings Of The Workshop On Policy Coherence For Development In Fisheries written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-08-29 with categories.
This publication is a compilation of papers and records of the Workshop on Policy Coherence for Development in Fisheries, hosted by the OECD's Committee for Fisheries and Development Assistance Committee in April 2006.
Le Pr Sident Denis Sassou N Guesso Et Le Droit
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Author : Henry Marcelin Dzouma Nguelet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-01-23
Le Pr Sident Denis Sassou N Guesso Et Le Droit written by Henry Marcelin Dzouma Nguelet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-01-23 with Law categories.
Peut-on honnêtement entreprendre l'étude sur le Président Denis SASSOU-N'GUESSO et le droit sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas. L'on peut se demander si le droit est un « luxe » réservé aux Chefs d'Etats occidentaux ou si ceux d'Afrique peuvent eux aussi en bénéficier. Dans quelle mesure la réflexion de l'auteur au Congo sur le Président Denis SASSOUN'GUESSO fait elle avancer ce débat ? En effet, lorsqu'on évoque le thème Denis SASSOU-N'GUESSO et le droit, les conceptions ou même parfois les termes deviennent à contenu ou à portée variable qu'ils finissent par paraître rebelles aux définitions. Cela s'explique par la complexité du droit et aussi par la place de l'analyse des fonctions sociales du droit dans le champ de la science juridique. Le Président Denis SASSOU-N'GUESSO est cet homme d'Etat qui utilise le droit comme un instrument à sa disposition pour réguler la société. Le droit n'est pas pour lui un outil empirique, ni un objet d'étude, mais un outil d'évolution, de progrès et de développement.
Le Droit Parlementaire Gabonais
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Author : Télesphore Ondo
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2008-06-01
Le Droit Parlementaire Gabonais written by Télesphore Ondo and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-06-01 with Law categories.
Depuis la restauration du multipartisme en 1990 et l'adoption de la Constitution du 26 mars 1991, le Parlement est devenu le lieu par excellence du débat politique et l'institution la plus symbolique de la démocratie pluraliste. Pourtant les règles écrites ou coutumières régissant les assemblées parlementaires restent mal connues. Cet ouvrage offre un corpus juridique relatif à l'organisation politique et administrative des Chambres, à leur fonctionnement, à leurs membres et leurs fonctions.
Madagascar Face Aux Enjeux Du D Veloppement Durable
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Author : Centre d'économie et d'éthique pour l'environnement et le développement (Madagascar)
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2007
Madagascar Face Aux Enjeux Du D Veloppement Durable written by Centre d'économie et d'éthique pour l'environnement et le développement (Madagascar) and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Environmental policy categories.
Cet ouvrage aborde la question du développement durable à Madagascar, un pays qui associe à une exceptionnelle biodiversité la grande pauvreté de la majorité de ses habitants. Il est l'aboutissement de travaux de recherche visant à étudier les politiques environnementales et l'action collective locale, insérées dans des pratiques d'aide au développement. Quels sont les enjeux de développement durable à Madagascar par rapport au contexte international et quelles sont les conditions de mise en place et de réalisation des politiques environnementales ? De quels moyens dispose-t-on à Madagascar pour élaborer des politiques et des stratégies de développement durable ? Les expériences locales contribuent-elles au renouvellement des réflexions sur le développement durable ? Cet ouvrage vise un large public : les chercheurs du Nord comme des Suds, les acteurs de terrain, les enseignants et les étudiants intéressés par la thématique du développement durable dans les pays en développement.
Les Mutations R Centes De La Justice Administrative En Afrique Francophone
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Author : Olivier Fandjip
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-05-02
Les Mutations R Centes De La Justice Administrative En Afrique Francophone written by Olivier Fandjip and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-05-02 with Law categories.
En Afrique francophone, on observe ces dernières années des réformes qui tendent, d'une part, à consolider les différents modèles de justice administrative en vigueur et, d'autre part, à améliorer la qualité de la justice. Ces évolutions renouvellent les interrogations sur la déconcentration et l'autonomie des juridictions administratives. À travers une analyse critique et prospective, cet ouvrage montre que, malgré l'importance de ces mutations, les problématiques de l'accès et de l'autonomie de la justice administrative se posent encore avec acuité.
La R Forme Du Droit De La Commande Publique Dans L Espace Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine Uemoa
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Author : Tahirou Sanou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-07-06
La R Forme Du Droit De La Commande Publique Dans L Espace Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine Uemoa written by Tahirou Sanou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-06 with Law categories.
La réforme du droit de la commande publique opérée par l'UEMOA est-elle parvenue à son objectif de modernisation ? Pour répondre à cette question autour de laquelle la thèse a été construite, le dispositif normatif et institutionnel est scruté à l'aune de la pratique des acteurs pour conclure que la réforme instaure un régime juridique de la commande publique qui s'harmonise avec plus de cohérence et moins d'opacité, mais qui reste marqué par des insuffisances importantes.
Plaidoyer Pour Un Nouveau R Gime Politique Au Gabon
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Author : Télesphore Ondo
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2012-12-20
Plaidoyer Pour Un Nouveau R Gime Politique Au Gabon written by Télesphore Ondo and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-12-20 with Democratization categories.
La perpétuation du régime présidentialiste au Gabon malgré le processus de démocratisation apparaît comme un paradoxe. En effet, l’on sait que ce régime, qui confère au chef de l’Etat à la fois l’omnipotence, l’irresponsabilité et la permanence au pouvoir, n’a jamais pu favoriser ni l’unité nationale, ni le développement économique et social. On peut alors se demander si la politique de l’émergence qui vise le règne du droit, la performance, la culture des résultats, la responsabilisation et l’obligation de rendre des comptes peut être compatible avec un régime enclin au despotisme, à la corruption ou à l’impunité ? Le temps n’est-il pas venu de passer enfin à un véritable régime démocratique, pluriel, moderne et consociatif ? Rendant un diagnostic vif sur le régime pervers qu’est le présidentialisme, Télesphore Ondo entend proposer une nouvelle architecture institutionnelle originale et performante. Son essai vise non seulement à briser la glace de l’immobilisme intellectuel et du musellement de toute réflexion substantielle et équilibrée sur notre avenir commun, mais aussi à mettre en lumière ou à promouvoir l’ingénierie institutionnelle gabonaise dans un contexte mondialisé. Edifiant et impératif.