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Les Violences Faites Aux Femmes


Les Violences Faites Aux Femmes
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Violences Faites Aux Femmes


Violences Faites Aux Femmes
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Author : Suzanne Arcand
language : fr
Publisher: PUQ
Release Date : 2008

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Rapport D Information Sur Les Violences Faites Aux Femmes


Rapport D Information Sur Les Violences Faites Aux Femmes
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Author : Pascale Crozon
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-02-17

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On ne peut qu’être frappé par le faible taux de plaintes – 14 % en cas de violences conjugales, 10 % en cas de viols – qui caractérisent les violences sexistes et s'expliquent principalement par la proximité et l'emprise que peut exercer l'auteur de ces violences sur sa victime. La rapporteure Pascale Crozon souhaite donc, à l’occasion de cette conclusion, partager les interrogations personnelles qu’ont suscitées ces auditions et qui lui paraissent nécessiter que la Délégation approfondisse ces travaux. LISTE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES 1. – Encourager l’usage du terme de « féminicide » dans le vocabulaire courant et administratif. 2. – Réaliser une étude de droit comparé sur les meurtres et violences commis à raison du sexe et les dispositions normatives adoptées dans certains pays en matière de féminicide. 3. – Préciser le droit en vigueur pour mieux prendre en compte la notion d’emprise des victimes de violences, notamment des femmes victimes de violences conjugales pérennes : – sans créer un régime de légitime défense différée, qui ouvrirait la porte à un « permis de tuer » en établissant une présomption d’irresponsabilité pénale ; – en interrogeant la définition de la légitime défense pour que soit mieux appréciée l’absence de disproportion entre l’agression et les moyens de défense employés, compte tenu de l’existence de violences antérieures répétées, de menaces d’une particulière gravité et d’un danger de mort. Pour étayer cette recommandation, la Délégation demande la remise, par la Chancellerie et dans les meilleurs délais, d’une étude approfondie, chiffrée et sexuée sur l’état de la jurisprudence en matière de légitime défense (nombre de cas concernant les femmes et les hommes, interprétation jurisprudentielle des critères légaux, éléments de droit comparé, etc…) 4. – Améliorer l’application de l’ordonnance de protection, en raccourcissant ses délais de délivrance, et en favorisant son usage en adressant une nouvelle circulaire ministérielle aux juges aux affaires familiales, et procéder à une étude quantitative et qualitative du recours à l’ordonnance de protection sur l’ensemble du territoire et par ressort de TGI. 5. – Exclure le recours à la médiation familiale en cas de violences conjugales. 6. – En matière de formation : – poursuivre et amplifier l’effort de formation de tous les professionnel.le.s confronté.e.s à la problématique des violences faites aux femmes, s’agissant en particulier de la formation continue. – publier chaque année dans les feuilles de route ministérielles pour l’égalité des statistiques détaillées sur la proportion de professionnel.le.s en exercice ayant suivi une formation sur les violences (en particulier les magistrat.e.s, policier.e.s et gendarmes) avec des objectifs chiffrés pour l’année à venir. 7. – Mettre en œuvre des politiques de juridictions volontaristes pour renforcer le dialogue entre les différents acteurs judiciaires, avec une clarification des circuits de signalement et de communication des faits de violence conjugales sous l’impulsion du procureur. 8. –Recenser les données sur les peines prononcées à l’encontre des hommes et des femmes auteur.e.s de violences et leur exécution. 9. – Créer les outils pour mieux identifier les phénomènes de correctionnalisation des crimes, s’agissant en particulier des viols, et veiller à ce que les décisions de classement de suite prononcées par les procureurs de la République fassent l’objet d’une motivation détaillée. 10. – Renforcer les moyens des unités médico-judiciaires (UMJ) et faciliter l’accès pour les personnes victimes de violences en urgence. 11. – Améliorer la formation et l’évaluation des expert.e.s et examiner les possibilités de faciliter le recours à une seconde expertise dans le cadre d’une procédure judiciaire. 12. – Poursuivre les efforts engagés en matière de prévention des violences et d’accompagnement des victimes : – en organisant des campagnes régulières d’information sur les violences au sein des couples, en rappelant les mesures de protection existantes et les dispositifs d’accompagnement ; – en veillant aux moyens des principaux acteurs, en particulier le service central des droits des femmes et de l’égalité, les services déconcentrés et les associations intervenant auprès des femmes victimes de violences. 13. – Évaluer les dispositions en matière de droit au séjour pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales



Plans Nationaux Sur Les Violences Faites Aux Femmes


Plans Nationaux Sur Les Violences Faites Aux Femmes
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Author : Maryse Rinfret-Raynor
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-02

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Violences Faites Aux Femmes Et Aux Filles Au S N Gal


Violences Faites Aux Femmes Et Aux Filles Au S N Gal
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Author : Mamadou Makhtar Mbacké Leye
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-07-13

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Ce livre aborde le dispositif juridique contre les violences faites aux femmes et aux filles, en mettant en évidence les lois du Code pénal qui sanctionnent ces violences pour protéger les droits des femmes et des filles dans la société. Il fournit des statistiques réelles sur les violences subies par les femmes et les filles à l'échelle nationale. L'auteur explore les expériences des victimes de violences physiques et/ou sexuelles, ainsi que les difficultés et les solutions proposées par les différents acteurs (professionnels de la santé, procureurs, ONG) dans leur lutte contre ces violences. Cet ouvrage permet de comprendre les différents types de violences physiques et sexuelles, notamment les coups et blessures volontaires et les viols. Il met en évidence les facteurs liés aux viols chez les femmes et les filles. On y découvre également les raisons du retard dans la prise en charge médicale pour les victimes de violences. Des scénarios d'audiences devant les tribunaux sont présentés pour souligner l'importance de la dénonciation et des sanctions judiciaires à l'encontre des agresseurs, en fonction du type de violence subie par la victime. Des recommandations sont formulées, notamment à l'égard des secteurs de la santé et de la justice, afin de contribuer à l'éradication des violences faites aux femmes et aux filles au Sénégal.



Contre Les Violences Faites Aux Femmes


Contre Les Violences Faites Aux Femmes
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Author : Elu/es contre les violences faites aux femmes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006

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Les Violences Faites Aux Femmes En Le De France


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Author : Observatoire régional des violences faites aux femmes (Île-de-France)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014

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Les Violences Faites Aux Femmes


Les Violences Faites Aux Femmes
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Author : Sonia Bressler
language : fr
Publisher: BoD - Books on Demand
Release Date : 2017-11-07

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Diplômées est une revue de l'Association Française des Femmes Diplômées de l'Université. Dans le cadre de ses actions l'association cherche à donner de la visibilité aux femmes dans tous les domaines et notamment de la recherche. Si le double-numéro précédent (260-261) interrogeait "les migrations au féminin" nous avons choisi d'aborder dans ce nouveau numéro, "les violences faites aux femmes". Nous avons rassemblé des chercheuses de tous horizons : droit, histoire, médecine, philosophie, psychologie, sociologie,... Ce choix éditorial n'est pas anodin et il a été décidé bien avant l'actualité "#balancetonporc" ou "#metoo". Si la parole sociale semble se déployer plus facilement aujourd'hui elle ne doit pas non plus masquer la réalité des violences que les femmes subissent chaque jour dans le monde. Ont participé à ce livre : Magalie Besse, Camille Boutron, Sonia Bressler, Isabelle Broué, Marie-Thérèse Cazenave, Sylvie Cromer, Liliane Daligand, Kiteri Garcia, Françoise Guyot, Marie-France Hirigoyen, Marine Lemant, Laura Loudcher, Erica Mancel Salino, Claude Mesmin, Sophie Mousset, Emmanuelle Piet, Catherine Raban, Hélène Romano, Maria Grazia Soldati, Catherine Vasselier-Novelli, Laetitia Vivien.



Pour En Finir Avec Les Violences Faites Aux Femmes


Pour En Finir Avec Les Violences Faites Aux Femmes
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Author : Chantal Brunel
language : fr
Publisher: Le Cherche Midi
Release Date : 2010

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Etat des lieux et avertissement concernant le droit des femmes que l'auteure, députée UMP, considère en régression. Dressant un tableau des divers types de maltraitrance, elle décrit et classe les violences actuelles en diverses catégories : conjugales, coutumières, selon les milieux ...



La Lutte Contre Les Violences Faites Aux Femmes


La Lutte Contre Les Violences Faites Aux Femmes
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Author : Conseil supérieur du travail social (France)
language : fr
Publisher: Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
Release Date : 2010

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Réflexion sur la lutte contre les violences faites aux femmes montrant comment l'intervention sociale collective représente une forme d'intervention appropriée à la réalité. Une introduction rappelle les données disponibles en la matière, suivie d'un examen des réponses actuelles, des spécificités et limites de l'intervention sociale d'aide à la personne, de l'intérêt de l'intervention collective.



Les Violences Faites Aux Femmes En France


Les Violences Faites Aux Femmes En France
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Author : Amnesty International
language : fr
Publisher: Editions Autrement
Release Date : 2006

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Les violences faites aux femmes demeurent l'un des plus grands scandales en matière de droits humains. Pour la première fois, Amnesty International analyse la réponse de l'État en France, et rappelle que les autorités ont la responsabilité et l'obligation, non seulement de sanctionner les auteurs, mais aussi de tout mettre en œuvre pour prévenir ces violences et s'assurer que les victimes puissent bénéficier des réparations adéquates. L'organisation insiste sur les mécanismes et répertorie les difficultés d'accès à la justice. Elle dénonce les insuffisances des dispositifs de prévention, de sanction et de réparation et formule des recommandations. Le travail s'appuie sur des témoignages et des entretiens avec des associations spécialisées, ainsi qu'avec des avocats, médecins, travailleurs sociaux, représentants des autorités françaises et des victimes. Deux thèmes majeurs sont abordés : les violences au sein du couple et la traite des femmes aux fins de prostitution, mais aussi les obstacles spécifiques dans un contexte de migration, la question des mariages forcés et les mutilations sexuelles féminines. Qu'en ressort-il ? Qu'elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles, les manifestations de violence restent encore largement reléguées à la sphère privée. Elles sont considérées, à tort, comme des " conflits familiaux " qui ne relèvent pas du domaine d'intervention de la justice. Toutes les raisons sont bonnes pour refuser de voir... Avec un reportage photographique de Lizzie Sadin, une bibliographie ainsi que des adresses d'associations qui font de cet ouvrage un guide pour agir.