Liquidation Des Successions 2021 22

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Liquidation Des Successions 2021 22

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Author : FORGEARD
language : en
Publisher:
Release Date : 2020

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Liquidation Des Successions

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Author : Nathalie Levillain
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2018-06-13

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Les plus de cette 4e édition + partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale) + partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions) + plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l'objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants. Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions, cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l'ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l'application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu'aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l'indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots). La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés, points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l'ouvrage.

Property Trusts And Succession

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Author : George Gretton
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2017-08-11

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This title provides full coverage of the property, trusts and succession parts of the LLB syllabus in Scotland in one convenient volume. The relevant rules of statute and common law are surveyed and frequent examples used, making this a highly practical and accessible text. Key contents include: Personal and real rights, and types of property; Ownership and how it is transferred; Land registration; Possession; Subordinate real rights, including servitudes, real burdens, leases and securities; Proper and improper liferents; Trusts: constitution, administration and termination; Testate succession; Intestate succession; Execution of documents; Human rights; Appendix on the feudal system. Whilst aimed primarily at undergraduates, this important title will also prove a useful source of reference to practitioners seeking an introduction to this area of law.

Journ E De Droit Successoral 2021

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Author : Maryse Pradervand-Kernen
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-05-19

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Cet ouvrage rassemble les contributions qui ont été préparées en vue de la journée de droit successoral 2021 qui n'a pas pu avoir lieu au vu de la situation sanitaire. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions, organisée par les Facultés de droit de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel. Au sommaire : - Julien Perrin : Le trust et le droit suisse des successions - Antoine Eigenmann : Successions numériques - Denis Piotet : Clause arbitrale et prorogation de for en matière successorale - Ilaria Pretelli : Introduction au droit successoral italien et aspects comparatifs - Maryse Pradervand-Kernen : Réunions matrimoniales et droit des successions - Paul-Henri Steinauer : Les nouveaux articles 16a et 16b de la loi fédérale sur les prestations complémentaires - David Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2019 et août 2020

Journ E De Droit Successoral 2023

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Author : Maryse Pradervand-Kernen
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2023-01-20

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Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 19 janvier 2023. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions. Au sommaire : – D. Pannatier Kessler/G. Chapus-Rapin/A. Eigenmann : Ayant droit économique et succession – M. Pradervand-Kernen : La répudiation, Questions choisies – D. Piotet : Le droit transitoire de la novelle du 18 décembre 2020 – C. Misteli : L'expertise judiciaire dans le contentieux successoral – M. Heinzmann : La compétence directe en matière de successions internationales, Un tour d'horizon de la révision en cours – D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2021 et juillet 2022

Commentaire Du Droit Des Successions

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Author : Antoine Eigenmann
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2023-11-02

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Mis à jour avec le nouveau droit des successions entré en vigueur le 1er janvier 2023, ce commentaire est destiné en priorité aux praticiens. Rédigé par des magistrats, des avocats et des notaires, il a pour vocation de fournir un apport efficace dans la résolution des questions complexes de droit successoral, en offrant un aperçu de la jurisprudence et de la doctrine ainsi qu'en proposant de nombreuses solutions pragmatiques. Il permet de cerner le rôle de chaque norme légale par rapport à l'ensemble du droit successoral et, plus largement, à l'ensemble du droit privé. Si le choix rédactionnel a souvent été d'être concis, des commentaires détaillés sont consacrés notamment aux dispositions traitant des sujets suivants: - réserves et quotité disponible - legs - usufruit du conjoint survivant - nullité et annulation des dispositions à cause de mort - actions en réduction - répudiation - pactes successoraux - exécuteur testamentaire - fonctionnement de la communauté héréditaire (hoirie) - action en partage - obligation de rapporter - pactes sur successions non ouvertes - contrat de partage.

Jurisprudence De La Cour D Appel De Li Ge Et De Son Ressort

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Author : Belgium. Cour d'appel (Liège)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1888

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Jurisprudence Des Tribunaux De Premi Re Instance

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1888

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Encyclop Die Du Notariat Et De L Enregistrement Ou Dictionnaire G N Ral Et Raisonn De L Gislation De Doctrine Et De Jurisprudence En Mati Re Civile Et Fiscale

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Author : Ch.. Lansel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1879

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Successions Et Lib Ralit S 2023 9ed

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Author : Stéphane Berre
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2023-06-29

Successions Et Lib Ralit S 2023 9ed written by Stéphane Berre and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-06-29 with Law categories.

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.