Commentaire Du Droit Des Successions
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Commentaire Du Droit Des Successions
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Author : Antoine Eigenmann
language : de
Publisher:
Release Date : 2023
Commentaire Du Droit Des Successions written by Antoine Eigenmann and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
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Author : Antoine Eigenmann
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2023-11-02
Commentaire Du Droit Des Successions written by Antoine Eigenmann and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-11-02 with Law categories.
Mis à jour avec le nouveau droit des successions entré en vigueur le 1er janvier 2023, ce commentaire est destiné en priorité aux praticiens. Rédigé par des magistrats, des avocats et des notaires, il a pour vocation de fournir un apport efficace dans la résolution des questions complexes de droit successoral, en offrant un aperçu de la jurisprudence et de la doctrine ainsi qu'en proposant de nombreuses solutions pragmatiques. Il permet de cerner le rôle de chaque norme légale par rapport à l'ensemble du droit successoral et, plus largement, à l'ensemble du droit privé. Si le choix rédactionnel a souvent été d'être concis, des commentaires détaillés sont consacrés notamment aux dispositions traitant des sujets suivants: - réserves et quotité disponible - legs - usufruit du conjoint survivant - nullité et annulation des dispositions à cause de mort - actions en réduction - répudiation - pactes successoraux - exécuteur testamentaire - fonctionnement de la communauté héréditaire (hoirie) - action en partage - obligation de rapporter - pactes sur successions non ouvertes - contrat de partage.
Commentaire Du Droit Des Successions Art 457 640 Cc Art 11 24 Ldfr
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Author : Antoine Eigenmann
language : de
Publisher:
Release Date : 2012
Commentaire Du Droit Des Successions Art 457 640 Cc Art 11 24 Ldfr written by Antoine Eigenmann and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Inheritance and succession categories.
Le Droit Europ En Des Successions
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Author : Andrea Bonomi
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-02-18
Le Droit Europ En Des Successions written by Andrea Bonomi and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-18 with Law categories.
Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européen De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu’un créancier du défunt réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, tant pour anticiper sur l’ouverture d’une succession que pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables. Le nouveau droit international privé européen des successions, qui est entré en vigueur en août 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions. Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens. Le présent ouvrage offre un commentaire de l’ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé à devenir le droit commun des successions internationales dans les États membres de l’Union européenne. Chaque disposition fait l’objet d’explications qui permettent au lecteur d’apercevoir la portée du texte et les questions qu’il soulève. Ce commentaire constitue un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s’intéresse aux successions, qu’il soit appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte. Cette nouvelle édition 2015 a été enrichie des dernières applications du Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012. L’ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés en planification successorale, en droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en général.
Commentaire Sur La Loi Des Successions
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Author : Georges Antoine Chabot
language : fr
Publisher:
Release Date : 1818
Commentaire Sur La Loi Des Successions written by Georges Antoine Chabot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1818 with categories.
Le Droit Europ En Des Successions
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Author : Patrick Wautelet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Le Droit Europ En Des Successions written by Patrick Wautelet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
La R Forme Du Droit Des Successions
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Author : Bernard Beignier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
La R Forme Du Droit Des Successions written by Bernard Beignier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
Cet ouvrage s'adresse aux notaires, aux avocats, aux universitaires, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la réforme du droit successoral. À travers l'étude des débats parlementaires et du texte de la loi du 3 décembre 2001, l'auteur analyse sous forme de six commentaires thématiques issus de la revue Droit de la famille, le nouveau droit positif en la matière. Après une présentation des conceptions politiques, il examine le cas de l'enfant adultérin, puis l'achèvement du statut du logement de famille et la consécration du conjoint survivant en tant qu'héritier. Les deux derniers thèmes exposent la rénovation du cadre général des successions et la réforme touchant, d'une manière non négligeable le droit des assurances des prêts immobiliers. Quelques ultimes observations sont réservées au droit transitoire et à diverses autres dispositions.
La R Forme Du Droit Civil Des Successions Et Des Lib Ralit S Commentaire Pratique De La Loi Du 31 Juillet 2017
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Author : Philippe De Page
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
La R Forme Du Droit Civil Des Successions Et Des Lib Ralit S Commentaire Pratique De La Loi Du 31 Juillet 2017 written by Philippe De Page and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
La modernisation du système successoral belge, en grande partie issu du Code civil de 1804, était devenue indispensable, car celui-ci était axé sur la descendance légitime, la fortune immobilière et la protection du patrimoine familial en vue de sa transmission en nature aux héritiers réservataires.0À notre époque, de nouveaux paramètres doivent être pris en compte : la famille est le plus souvent recomposée ; la fortune est essentiellement mobilière, et la composition des patrimoines beaucoup plus fluctuante? voire volatile? que par le passé. Si les parents restent, pour l?essentiel, préoccupés par la transmission de leur patrimoine à leurs enfants, et par l?égalité entre ces derniers, il n?en demeure pas moins que l?équilibre généralement recherché ne passe désormais plus par une égalité dans la nature des biens transmis aux uns et aux autres, mais par une égalité économique. La possibilité de prévenir des conflits familiaux par la conclusion de pactes successoraux correspond, aussi, aux souhaits de la plupart des citoyens.0La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière, publiée au Moniteur belge du 1er septembre 2017, rencontre toutes ces préoccupations, et constitue donc une véritable (r)évolution de notre droit civil des successions, pour l?adapter à la famille du XXIe siècle.
Commentaire Sur La Loi Des Successions
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Author : Georges-Antoine Chabot
language : fr
Publisher:
Release Date : 1848
Commentaire Sur La Loi Des Successions written by Georges-Antoine Chabot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1848 with categories.
Commentaire Sur La Loi Des Successions
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Author : Georges Antoine Chabot
language : fr
Publisher: Legare Street Press
Release Date : 2023-07-18
Commentaire Sur La Loi Des Successions written by Georges Antoine Chabot and has been published by Legare Street Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-18 with categories.
Ce livre décrit et analyse la législation sur les successions dans le Code civil français. Les lecteurs pourront découvrir les principes et les règles qui régissent les successions et les différents cas de figure qui peuvent se présenter. Cette étude est une source précieuse pour les étudiants en droit et pour tous ceux qui s'intéressent à cette question. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.