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Mensonge S Et Droit Public

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Mensonge S Et Droit Public

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018

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Le Droit Au Mensonge

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Author : Bernard Mouffe
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-03-16

Le Droit Au Mensonge written by Bernard Mouffe and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-16 with Law categories.

À côté du mensonge pernicieux (celui de l’escroquerie) figurent une série de mensonges officieux ou légitimes, qui vont du mensonge pieux (celui du savoir-vivre, de la politesse, de la bienséance... opérés comme lubrifiant social) aux mensonges d’attaque ou de défense, en passant par le « mentir vrai » de la politique, la mythomanie ou le mensonge à soi-même (dissonance cognitive). Fonds de commerce d’une quantité de métiers [prestidigitateur, avocat, ministre, romancier, joueur de poker, publicitaire, comédien, espion, diplomate, homme politique... et jusqu’au Père Noël ou à Madame Soleil], le mensonge est aujourd’hui de plus en plus universellement toléré, voire même plébiscité. Cet ouvrage examine dans le détail, à travers de nombreux exemples, l’appréhension faite « en droit » de ces mensonges particuliers, selon qu’ils portent atteinte à la crédibilité légale et nécessaire [contrefaçons, fraudes, usurpations, simulations...] ou à la crédibilité consentie et légitime [faux, falsifications, simulacres, impostures, duperies, bidonnages, tricheries, dopage...]. Il ne fait pas non plus l’impasse sur le mensonge procédural, qu’il implique la procédure pénale [droit au silence, détecteur de mensonge, immunités...] ou la procédure civile [faux témoignage, faux serment, escroquerie au jugement...]. Et il se clôt sur la question de la vérité judiciaire et, partant, de l’erreur judiciaire.

Le Mensonge En Droit P Nal

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Author : Yves Mayaud
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1979-12-31T23:00:00+01:00

Le Mensonge En Droit P Nal written by Yves Mayaud and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1979-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.

Recoupant de nombreuses infractions contrefaçon des sceaux de l’État, fausse monnaie, faux en écriture, faux témoignage, faux serment, diffamation, dénonciation calomnieuse, escroquerie, publicité mensongère, fraudes et tromperies en matière de produits ou de services..., l’étude du mensonge en droit pénal se prête volontiers à l’ébauche d’une théorie générale. C’est cette théorie que contient le présent ouvrage, théorie qui non seulement emprunte aux solutions positives du droit pénal français, mais tend aussi à en fixer l’originalité par rapport et aux données traditionnelles de la morale et à celles plus récentes de la psychologie sociale. L’ouvrage, plus spécialement destiné aux pénalistes, est appelé en réalité à une audience beaucoup plus large. L’ampleur de la documentation, la clarté de l’exposition, la nature des thèmes traités font de ce livre un instrument de travail précieux du clan scientifique, auquel se référera utilement tout le public concerné (entreprises, consommateurs, magistrature, barreau, notariat...).

Petits Mensonges En Famille

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024-02-15

Petits Mensonges En Famille written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-02-15 with categories.

Le Mensonge En Droit P Nal Des Affaires

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Author : BERNARDIN.. BAKOUA BATANGOUNA
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989

Le Mensonge En Droit P Nal Des Affaires written by BERNARDIN.. BAKOUA BATANGOUNA and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with categories.

L'INCRIMINATION DU MENSONGE EN DROIT PENAL DES AFFAIRES EST CONSTRUITE AUTOUR DE DEUX IDEES: - ASSURER L'EXECUTION FRANCHE ET CORRECTE DES OBLIGA- TIONS (CONVENTIONNELLES ET LEGALES), - PROTEGER LA FOI PUBLIQUE. EN RAISON DE LA DIVERSITE FORMELLE DU MENSONGE, LE DROIT POSITIF ADOPTE UN IMPRESSIONNANT DISPOSITIF REPRESSIF CARACTERISE PAR UNE MULTITUDE D'INFRAC- TIONS MENSONGERES AYANT EN COMMUN LA PARTICULARITE DE SANCTIONNER DES FRAUDES. IL NE S'AGIT PAS DE SANCTIONNER L'ERREUR DE CELUI QUI SE TROMPE MAIS PLUTOT LE MENSONGE DE CELUI QUI TROMPE. L'ELEMENT MORAL JOUE UN ROLE PREPONDERANT DANS LES INFRACTIONS MENSON- GERES, MAIS AU DELA DE LEUR ASPECT SUBJECTIF, LE LEGISLATEUR PREND EN COMPTE L'INCIDENCE ECONOMIQUE DE CES MENSONGES AFIN QUE SON ACTION MORALISATRICE REPOSE REELLEMENT SUR UN SENTIMENT DE JUSTICE ET D'EQUITE.

Droit Et Dissimulation

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Author : Agnès Cerf-Hollender
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2013

Droit Et Dissimulation written by Agnès Cerf-Hollender and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Law and secrecy categories.

La 4e de couverture indique : "La dissimulation est entendue comme "l'art de composer ses paroles ou ses actes pour une mauvaise fin". Elle a d'innombrables facettes et son objet est varié (données personnelles, informations de toutes sortes. actes ou faits juridiques), tout autant que ses modalités (allant du simple silence aux montages plus ou moins complexes destinés à échapper à l'impôt, en passant par le mensonge, les contrats volontairement mal nommés, etc). On la rencontre partout : chez les particuliers, au coeur des familles, dans les entreprises, les prétoires, et même au sein de l'Etat. Le rapprochement de divers textes (notamment les lois du 4 janvier 2010 consacrant le secret des sources journalistiques et du 11 octobre 2010 incriminant la dissimulation du visage dans les lieux publics), le rapport de la Cour de cassation pour 2010, des phénomènes de société, telle la prolifération des réseaux sociaux et des émissions de télé-réalité, ou encore des débats sensibles, tels le secret-défense, le port du voile, suscitent de nombreuses interrogations. Quelle(s) réponse(s) le droit, privé. public, européen, doit-il apporter à la dissimulation ? Comment établir la frontière entre le "secret" digne de protection et la dissimulation prohibée. entre ce qui peut, ou doit, être tu, et ce qui, au contraire, peut, ou doit, être révélé ? "

Les Infractions Consomm Es Par Le Mensonge

$Les Infractions Consomm Es Par Le Mensonge$
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Author : Alev Comert
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015

Les Infractions Consomm Es Par Le Mensonge written by Alev Comert and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.

Le mensonge est un fait omniprésent dans notre vie. la religion et les règles morales condamne tout mensonge parce qu'il est le signe de trahisons des valeurs moralles universelles communes à toutes les sociètés.Tous les jugements et les droits doivent nécessairement reposer sur la vérité. Les règles juridiques, inspiré de règles religieuses et morales, répriment également le mensonge. Toutefois, en application des principes régissant la matière, le droit pénal ne réprime que les mensonges concrètement nuisibles à la société et aux individus. La sanction du mensonge nécessite que l'usage du mensonge permette de parvenir à une fin prohibée par la loi pénale. L'intervention du législateur est justifiée et légitimée par des impératifs d'ordre public imposant la protection des valeurs sociales nécessaires au fonctionnement de la société. La recherche entreprise porte sur les infractions consommées par le mensonge en droit pénal. Le droit pénal conçoit le mensonge comme une déviation par rapport à la vérité réalisée sous des multiples formes, sans apporter une définition précise. La matière pénale ne s'intéresse pas à une inexactitude en tant que telle, mais au mensonge, qui par définition, ne peut être qu'intentionnel, fait de mauvaise foi dans le but de tromper. Cette étude a pour but d'identifier les critères retenus lors de la répression du mensonge dans toutes les infractions consommées par une altération frauduleuse de la vérité. A la lecture du Code pénal, on peut constater que de nombreuses infractions sont construites sur le mensonge. Conformément aux principes régissant le droit pénal, la répression du mensonge doit se faire qu'en fonction de critères objectifs et déterminés. Les réformes et les évolutions substantielles génèrent des incertitudes sur les frontières traditionnellement admises du mensonge punissable et génèrent une problématique renouvelée. Les composantes des infractions sont affectées par des transformations majeures et rendent la ligne de démarcation de la répression mouvante. La jurisprudence confirme cette tendance et témoignent de la souplesse observée lors de la caractérisation du mensonge.

Mensonge S Et Droit Public

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Le Droit Au Mensonge

Le Mensonge En Droit P Nal

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Le Mensonge En Droit P Nal Des Affaires

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Les Infractions Consomm Es Par Le Mensonge

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Les Mensonges Conventionnels De Notre Civilisation

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