Mesures D Ex Cution Et Proc Dures Collectives
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Mesures D Ex Cution Et Proc Dures Collectives
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Author : Pierre-Michel Le Corre
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-01-11
Mesures D Ex Cution Et Proc Dures Collectives written by Pierre-Michel Le Corre and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-11 with Law categories.
Le droit des mesures d’exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d’un titre exécutoire, d’obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l’entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n’est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire. Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s’emploient à apporter réponse.
Mesures D Ex Cution Et Proc Dures Collectives
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Author : Centre de recherche sur les aspects juridiques, économiques et financiers de l'entreprise. Colloque national
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2012
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Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l'entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n'est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire. Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s'emploient à apporter réponse.
Droit Des Soci T S Et Proc Dures Collectives
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Author : Laurence Caroline Henry
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-02-02
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La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grand actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi du droit européen de l'insolvabilité. Le droit des procédures collectives français innove, abordant le sort des associés et des dirigeants, mais il ose aussi les restructurations capitalistiques à l'occasion des procédures. Les groupes de sociétés font désormais l'objet de dispositions spécifiques en droit de l'Union européenne et par ricochet en droit français, mais aussi les groupes de sociétés soulèvent de difficiles questions en droit du travail.
Cross Border Insolvency National And Comparative Studies Reports Delivered At The Xiii International Congress Of Comparative Law Montreal 1990
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Author : Ian F. Fletcher
language : en
Publisher: Mohr Siebeck
Release Date : 1992
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Reports primarily in English, some in French or Spanish.
S Ret S Et Proc Dures Collectives
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Author : Cédric Alter
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2008
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Proc Dures Civiles D Ex Cution
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Author : Claude Brenner
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2019-09-25
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Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances. Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. En particulier : • La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (transfert de compétence juridictionnelle au profit du juge de l'exécution, dématérialisation, déjudiciarisation partielle des procédures...) ; • La loi de finances rectificative pour 2018 ; • La loi n° 2017-1775 a introduit une nouvelle procédure de saisie administrative à tiers détenteur (qui regroupe l'avis à tiers détenteur, l'oppostition à tiers détenteur, l'opposition administrative, la saisie à tiers détenteur et modifie le régime de recouvrement forcé). Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière.
Droit De L Ex Cution Voies D Ex Cution Et Proc Dures De Distribution 3e D Voies D Ex Cution Et
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Author : Anne Leborgne
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-01-01
Droit De L Ex Cution Voies D Ex Cution Et Proc Dures De Distribution 3e D Voies D Ex Cution Et written by Anne Leborgne and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-01 with Law categories.
Une analyse d'expert sur le droit de l'exécution, à jour des différentes interventions législatives et réglementaires (Macron, Sapin, loi programmation de la justice et ses décrets d'application) Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable. À jour des différentes interventions législatives et réglementaires (Macron, Sapin, loi programmation de la justice et ses décrets d'application), ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d'exposer toutes les procédures d'exécution réglementées par le Code des procédures civiles d'exécution. Sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des brevets, marques et droits d'auteur. L'ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. S'en tenir aux seules saisies n'est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à l'exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l'exécution, délais et causes de suspension de l'exécution. Le droit de l'exécution est donc un droit extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matière économique et sociale. L'ouvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit (juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence.
Proc Dures Civiles D Ex Cution 11e D
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Author : Claude Brenner
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-09-15
Proc Dures Civiles D Ex Cution 11e D written by Claude Brenner and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-15 with Law categories.
L'essentiel de la procédure civil d'execution. Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances. Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière.
Le R Glement Collectif De Dettes
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Author : Christophe Bedoret
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-03-20
Le R Glement Collectif De Dettes written by Christophe Bedoret and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-20 with Law categories.
Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l’ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs. Davantage que les règles préventives du surendettement, c’est la législation sur le règlement collectif de dettes qui fait débat. Le succès de la loi du 5 juillet 1998, régulièrement modifiée, n’est pas exempt de difficultés inhérentes à son formalisme inadapté à un contentieux de masse, ni d’ailleurs à la complexité des normes. Tout en valorisant les objectifs poursuivis par le législateur, les auteurs se sont rassemblés pour un examen des initiatives gestionnaires, d’une part, et pour l’analyse des questions de droit qui font l’actualité judiciaire, d’autre part.
Implementing The Cape Town Convention And The Domestic Laws On Secured Transactions
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Author : Souichirou Kozuka
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2017-01-25
Implementing The Cape Town Convention And The Domestic Laws On Secured Transactions written by Souichirou Kozuka and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-25 with Law categories.
This book offers the analysis of the relationship between the Cape Town Convention and national laws on secured transactions. The first part of the book considers why national implementation is so important in the case of the Cape Town Convention and identifies how innovative the Convention is as a uniform law instrument. The second part includes chapters on those states that are Parties to the Cape Town Convention, which analyse how the Convention is implemented under the domestic law. The third part includes chapters on those states that are not Parties to the Convention, which compare their national laws and the Convention to find unique features of the Cape Town Convention’s rules. The fourth part discusses the meaning of Protocols on aircraft, railway rolling stock and space assets from the practitioner’s point of view. As a whole, the book offers insights into the new stage of uniform private law and shows the need for further examination of the subject, which will be essential for international and national legislators, academics of comparative and international private law as well as practitioners who are the users of the uniform law regime.