Nouvelle Pratique Notariale En Droit Du Divorce
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Nouvelle Pratique Notariale En Droit Du Divorce
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Author : Paul-Ludovic Niel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-01-15
Nouvelle Pratique Notariale En Droit Du Divorce written by Paul-Ludovic Niel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-15 with categories.
En dépit des simplifications apportées par les réformes successives en droit du divorce, les incidences de ces dispositions sur la pratique notariale exigent de nouveaux réflexes de la part des praticiens tant sur le plan du droit processuel que du droit substantiel. De plus, la mesure phare de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle créant un divorce par consentement mutuel conventionnel constitue, à n'en pas douter, une évolution majeure qui va impacter nécessairement la pratique notariale. Cet ouvrage est un outil clair, à la fois complet et synthétique, sur le droit du divorce. Soucieux de répondre de façon adaptée aux difficultés de son application, l'auteur propose de nombreux exemples et formules pratiques. Ce manuel s'adresse aussi bien aux étudiants de Licence, Master et Doctorat dans les domaines du droit et des sciences politiques qu'aux universitaires, professionnels et praticiens tels que les avocats, magistrats et notaires.
Nouvelle Pratique Notariale En Droit Du Divorce
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Author : Paul Elie Ludovic Niel
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-01-15
Nouvelle Pratique Notariale En Droit Du Divorce written by Paul Elie Ludovic Niel and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-15 with Law categories.
"Mise à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice visant à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables prévue par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile . À jour de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 portant réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021". Ce manuel s’adresse aux étudiants de Licence, Master et Doctorat dans les domaines du droit et des sciences politiques mais aussi aux universitaires, professionnels et praticiens. Il a pour objectif de leur apporter des connaissances ou des précisions claires, pratiques et complètes sur le droit du divorce. Il aborde notamment : La pratique notariale actuelle en matière de divorce consensuel ;La pratique notariale actuelle en matière de divorce contentieux ;De nombreux exemples et formules pratiques illustrant les points de difficulté. Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage de la collection Droit Notarial présente pour une matière l’application du droit que réalise le notaire
Le Droit Notarial Du Divorce
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Author : Christophe Lesbats
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-09-07
Le Droit Notarial Du Divorce written by Christophe Lesbats and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09-07 with Divorce categories.
En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. A l'activité de rédacteur de l'acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la convention. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le notaire dans le cadre de cette nouvelle procédure. Il précise également les conséquences civiles et fiscales du divorce, en insistant sur les questions les plus épineuses (partage inégal, acquisition et vente pendant la procédure, fiscalité de la prestation compensatoire...). L'intervention du notaire dans le cadre des divorces contentieux fait également l'objet d'une étude exhaustive. L'accent est mis non seulement sur les conventions dressées pendant l'instance, mais également sur la nouvelle procédure de partage judiciaire issue de l'ordonnance du 15 octobre 2015. Cet ouvrage pédagogique permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste de la rupture du mariage, domaine complexe où interfèrent le droit du divorce, le droit des régimes matrimoniaux ainsi que le droit judiciaire. Les notaires, avocats et magistrats y trouveront la solution à de nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés. Cet ouvrage qui décrit les applications concrètes des règles de droit nourrira également la réflexion des enseignants.
Droit International Priv Et Europ En
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Author : Mariel Revillard
language : fr
Publisher: Répertoire Defrénois
Release Date : 2014-06-24
Droit International Priv Et Europ En written by Mariel Revillard and has been published by Répertoire Defrénois this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-24 with Conflict of laws categories.
La pratique notariale de droit international privé et européen est confrontée depuis 2010 à l'entrée en vigueur de nouveaux instruments internationaux et de réformes. L'auteur reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions, en accompagnant ses commentaires de 276 exemples. Dans une présentation remaniée, une partie importante de l'ouvrage reste consacrée au droit international privé de la famille. Le chapitre mariage comprend le commentaire de la loi sur le mariage entre personnes de même sexe, accompagné d'exemples. Le rôle du notaire dans les divorces internationaux, accru par le Règlement Rome III, justifie un chapitre nouveau sur le divorce. L'application de la convention de La Haye sur la protection des mineurs a conduit à un nouveau développement et à la réécriture des exemples. Les régimes matrimoniaux font l'objet d'une mise à jour importante de la jurisprudence et de l'application pratique de la convention de La Haye. Dans l'attente de la finalisation du règlement y afférent, l'auteur présente ses lignes directrices. A la suite de l'entrée en vigueur du règlement Successions, le chapitre sur les successions internationales distingue le régime de droit commun applicable à celles ouvertes avant le 17 août 2015 et celles ouvertes à partir du 17 août 2015. Les aspects notariaux du droit international privé des contrats, les titres de séjour et l'exercice du commerce par les étrangers sont actualisés. L'état civil est abordé sous de nouveaux aspects, notamment la gestation pour autrui. Les relations financières avec l'étranger sont examinées essentiellement sous l'angle du rôle du notaire dans le blanchiment de capitaux. Les informations de droit comparé sont précieuses, notamment sur le régime matrimonial légal dans 150 pays et la fiscalité des successions en Europe. L'ouvrage s'adresse en tout premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs et permet également aux étudiants et à tous les praticiens du droit d'accéder à la pratique du droit international privé et européen de la famille et des contrats.
Droit International Priv Et Communautaire
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Author : Mariel Revillard
language : fr
Publisher: Répertoire Defrénois
Release Date : 2006
Droit International Priv Et Communautaire written by Mariel Revillard and has been published by Répertoire Defrénois this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Droit international privé - France categories.
La modification de l'intitulé de cette 6e édition témoigne de l'élargissement de la pratique notariale de droit international privé au droit communautaire. L'auteur reprend la méthode d'exposition qui a fait le succès des précédentes éditions en illustrant les commentaires d'une discipline réputée complexe par de très nombreux exemples (250) puisés dans la pratique notariale. Une partie importante de l'ouvrage est consacrée au droit international privé de la famille où les régimes matrimoniaux et les successions occupent une place particulière. Sont exposées les différentes possibilités offertes aux époux par la convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux en vigueur depuis quatorze ans. En vue du règlement et de la préparation des successions internationales, les notaires trouveront les réponses aux questions posées sur le plan civil et fiscal. L'évolution des législations étrangères et la place prise par le droit international privé communautaire suscitent de nouveaux développements sur les divorces internationaux, le statut des mineurs face au règlement Bruxelles II bis, sur les partenariats et les mariages homosexuels. Les aspects notariaux du droit international privé des contrats dans leurs actualités avec notamment l'application du titre exécutoire européen, le 21 octobre 2005, le régime administratif des étrangers récemment remanié, et l'état civil international viennent compléter ces développements. Les informations du droit comparé, par exemple, sur l'âge de la majorité ou le régime matrimonial légal de cent cinquante pays, les droits du conjoint survivant ou l'imposition des successions dans 25 États d'Europe représentent une source de documentation précieuse. Figurent en annexe les textes des conventions internationales et des règlements communautaires auxquels l'auteur fait référence. L'ouvrage, ainsi enrichi, s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs ; il permet aussi aux enseignants, aux étudiants et à tous les praticiens du droit d'accéder aisément à la pratique du droit international privé.
Droit Et Pratique Du Divorce
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Author : Pierre-Jean Claux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Droit Et Pratique Du Divorce written by Pierre-Jean Claux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Simplification Et Modernisation Du Droit De La Famille
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Author : Ingrid Maria
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2018
Simplification Et Modernisation Du Droit De La Famille written by Ingrid Maria and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with Domestic relations categories.
la 4e de couv. indique : "Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l'objet de réformes d'ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications qui en ont été faites, est-il possible d'identifier ce qui est entendu par modernisation et simplification du droit de la famille? À le supposer identifiable, cet objectif est-il atteint? Plusieurs professionnels du droit et un économiste tentent, dans cet ouvrage, d'apporter des réponses à ces interrogations en centrant leur réflexion autour des difficultés suscitées par les nouveaux textes et des éventuels palliatifs apportés en pratique. Sont ainsi passées au crible de ces analyses : les nouvelles règles relatives à l'administration légale, à la liquidation-partage en matière de divorce et à l'habilitation familiale résultant de l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ainsi que l'insertion dans le Code civil du nouveau divorce contractualisé par la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016."
Corrig S D Examens Notaires
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-05-26
Corrig S D Examens Notaires written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-26 with categories.
Outre des cas pratiques et dissertations tombés dans les différents centres d'examen, cet ouvrage propose également des galops d'essai. Tous les exercices sont corrigés de manière détaillée. Un outil indispensable pour préparer sereinement les différents examens d'accès au notariat.
Guide Pratique Du Divorce
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Author : Léon Barbié
language : fr
Publisher:
Release Date : 1927
Guide Pratique Du Divorce written by Léon Barbié and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1927 with Divorce categories.
Droit International Priv Et Pratique Notariale
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Author : Mariel Revillard
language : fr
Publisher: Répertoire Defrénois
Release Date : 2001
Droit International Priv Et Pratique Notariale written by Mariel Revillard and has been published by Répertoire Defrénois this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Conflict of laws categories.
Pour cette cinquième édition, l'auteur reprend la méthode d'exposition qui a fait le succès des précédentes, en illustrant les commentaires d'une discipline réputée complexe par de très nombreux exemples (241 cas), puisés dans la pratique notariale. Une partie importante de l'ouvrage est consacrée au droit international privé de la famille. Dans ce domaine, les régimes matrimoniaux occupent une place particulière. Sont présentées les différentes possibilités offertes aux époux par la Convention de La Haye en vigueur depuis 9 ans. De plus en plus, les notaires ont un rôle de conseil à jouer dans la préparation des successions internationales et ils trouveront les réponses aux questions posées sur le plan civil et fiscal mises à jour à la suite des modifications des règles de territorialité applicables en matière de droits de mutation à titre gratuit. Les aspects notariaux du droit international des contrats, la condition des étrangers modifiée par la loi du 11 mai 1998 et le décret du 23 septembre 1998, l'état civil en droit international viennent compléter ces développements. L'actualité du droit international privé qui justifiait cette nouvelle édition apparaît dans l'introduction d'un nouveau chapitre sur les couples non mariés en droit international privé, la présentation de la loi du 6 février 2001 sur l'adoption internationale, la convention dite " Bruxelles II ", entrée en vigueur le 3 mars 2001, visant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale. Les informations de droit comparé, par exemple sur l'âge de la majorité ou le régime matrimonial légal dans une centaine d'Etats, les droits du conjoint survivant ou l'imposition sur les successions en Europe, représentent une source de documentation précieuse. Figurent en annexe les textes des conventions internationales auxquelles l'auteur fait référence. L'ouvrage, ainsi enrichi, s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs ; il permet aussi aux enseignants, aux étudiants et à tous les praticiens du droit d'accéder aisément à la pratique du droit international privé.