Ordre Public Droit Social Et Droit Processuel
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Ordre Public Droit Social Et Droit Processuel
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Author : Alain Chevillard (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
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L Ordre Public En Droit Social International
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Author : HATEM.. KOTRANE
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
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L Ordre Public En Droit Du Travail
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Author : Florence Canut
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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Les règles d'ordre public social peuvent être améliorées au profit des salariés. La perfectibilité des règles étatiques ne concerne pas toutes les dispositions du Code du travail, certaines étant d'ordre public absolu. Les autres ordres publics de protection présentent les mêmes caractéristiques. L'ordre public social débouche sur le principe de faveur, principe général du droit selon le Conseil d'État et principe fondamental selon le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation. Le législateur a créé l'ordre public dérogeable, qui permet aux partenaires sociaux d'adopter des dispositions différentes, voire moins favorables aux salariés, que les lois et règlements. Les accords donnant-donnant ont nécessité une adaptation du principe de faveur, la comparaison des avantages se faisant globalement. La remise en cause du principe de faveur est plus frontale dans la réforme du dialogue social, qui pose en principe le caractère dérogeable de l'accord supérieur par rapport à l'accord inférieur. La question de la place respective de la loi et de la négociation collective est aussi posée avec, en filigrane, celle de l'ordre public en droit du travail.
L Ordre Public Social En Droit Du Travail
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Author : JOSE.. RAMOS LOPEZ
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
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L Ordre Public
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Author : Marie Caroline Vincent-Legoux
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2001
L Ordre Public written by Marie Caroline Vincent-Legoux and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Public policy (Law) categories.
L'ordre public présente de prime abord une image " éclatée ", tant ses champs d'action sont multiples et ses éléments flous et variables. Mais une étude approfondie de cette notion en droit comparé interne établit son unité en droit positif français, unité nécessaire à la cohérence de l'ordre juridique étatique. L'ordre public entretient une relation dialectique avec les libertés en droit administratif comme en droit privé : limite des libertés reconnues dans les relations sociales et juridiques, il les protège aussi en assurant leur effectivité, en fondant des garanties procédurales et en bornant l'exercice des " pouvoirs " habilités à les restreindre. De plus, les composantes de la notion d'ordre public qui se manifestent dans les deux branches du droit interne révèlent les valeurs dominantes de l'organisation sociale et sont elles-mêmes " ordonnées " pour qu'un conflit de valeurs puisse être tranché. Point de contact entre l'ordre juridique et l'ordre social, l'ordre public garantit la réalisation de " l'idée de droit " de la société en imposant à ses membres une discipline dans la vie sociale et juridique. Gardien de la paix sociale et promoteur d'une harmonie sociale, il tend à instituer un " libéralisme modéré " et fait primer le respect de la personne humaine. Faisant prévaloir certaines normes juridiques elles-mêmes hiérarchisées, l'ordre public n'est-il pas la " norme des normes " ?
L Ordre Public En Droit Du Travail
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Author : Florence Canut
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
L Ordre Public En Droit Du Travail written by Florence Canut and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Labor laws and legislation categories.
Introduction Au Droit Processuel
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Author : Pascal Labbée
language : fr
Publisher: Presses Univ. Septentrion
Release Date : 1995
Introduction Au Droit Processuel written by Pascal Labbée and has been published by Presses Univ. Septentrion this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with Law categories.
Quel est le fondement des rapports harmonieux entre les individus dans le cadre de la vie sociale?Trois présomptions essentielles doivent être dégagées pour répondre à la question. On présumera que l'homme est innocent de tout manquement au pacte social, que la personne investie des prérogatives de puissance publique agit dans le souci de l'intérêt général et que les rapports entre les individus se fondent sur la bonne foi, le libre consentement, l'équilibre dans les échanges.Que les présomptions d'innocence en matière pénale, d'impeccabilité en matière administrative, ou d'harmonie dans les rapports de droit privé, soient remises en cause et apparaît le litige. Celui-ci est facteur de trouble: il faut y mettre fin pour retrouver un juste équilibre.Les rapports entre les hommes s'organisent autour de normes de droit. Et le plus grand nombre de conflits trouvera sa solution dans la règle de droit. Dès lors, pour sortir de la situation litigieuse, le recours à celui qui peut "dire le droit" est nécessaire. Mais comment faire pour que la décision à rendre soit oeuvre de justice, reconnue et acceptée comme telle?Le litige, devenu procès, se réglera selon des mécanismes spécifiques selon des processus adaptés, de façon que la décision du magistrat puisse être reconnue nécessairement juste. Le procès a vocation à s'achever par la disparition du litige. Et la décision de justice a vocation de dire ce qui est vrai et donc, ce qui est juste. Existe-t-il, au travers des différentes procédures françaises de réglement de conflits, des constantes ou des variantes dans cette recherche du juste et du vrai?Au travers d'une réflexion à destination de ses étudiants, volontairement dépouillée de toute référence bibliographique, et par-delà l'analyse des processus de réglement des contentieux, l'auteur interpelle le lecteur sur l'idée même de justice. L'ouvrage devrait donc permettre à l'étudiant de comprendre ce que peut être l'éthique procédurale et au lecteur que les aspects formels et parfois mal compris de la procédure, trouvent leurs raisons et leurs fondements dans des impératifs supérieurs.
Legal System Between Order And Disorder
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Author : Michel van de Kerchove
language : en
Publisher: Clarendon Press
Release Date : 1994
Legal System Between Order And Disorder written by Michel van de Kerchove and has been published by Clarendon Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Language Arts & Disciplines categories.
This book considers two interrelated core questions. The first is: how have legal philosophers systematized law, and what types of assumptions have they made in undertaking this task? Second, in what sense is law a system, and how is it maintained as such? In answering the first question thebook surveys and analyses the theories of a number of European legal philosophers and in answering the second puts forward its own distinct theory.
Les Moyens D Ordre Public Dans La Proc Dure Administrative Contentieuse
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Author : Christian Debouy
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1980-01-01T00:00:00+01:00
Les Moyens D Ordre Public Dans La Proc Dure Administrative Contentieuse written by Christian Debouy and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Introduction Au Droit Et Th Mes Fondamentaux Du Droit Civil 18e D
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Author : Jean-Luc Aubert
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-08-26
Introduction Au Droit Et Th Mes Fondamentaux Du Droit Civil 18e D written by Jean-Luc Aubert and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-08-26 with Law categories.
Cette Introduction dresse un aperçu général de l'état du droit français. Pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'introduction au droit proprement dite. D'abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français. L'objectif est de permettre au lecteur, par la présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans la vie sociale, la famille, la propriété des biens, les contrats – matière réformée par l'ordonnance du 1er février 2016 –, la responsabilité civile...), une meilleure perception des mécanismes juridiques. Ensuite, un recueil de documents, qui apporte, à la fin de l'ouvrage, l'illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions, circulaire ministérielle, traités, etc.), ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit : le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation juridique.
