L Ordre Public En Droit Social International
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L Ordre Public En Droit Social International
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Author : HATEM.. KOTRANE
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
L Ordre Public En Droit Social International written by HATEM.. KOTRANE and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1982 with categories.
L Ordre Public Et Le But Social Des Lois En Droit International Priv
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Author : Hague Academy of International Law
language : fr
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1994
L Ordre Public Et Le But Social Des Lois En Droit International Priv written by Hague Academy of International Law and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Law categories.
Annotation The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the "Hague Academy of International Law." This volume containes: - L'ordre public et le but social des lois en droit international privi, par A. BUCHER, Professeur l'Universiti de Genhve; - Les transferts internationaux de fonds. La loi type des Nations Unies sur les virements internationaux. Les cartes de dibit, par M. VASSEUR, Professeur l'Universiti de Paris II.
L Ordre Public Et Le But Social Des Lois En Droit International Priv R
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Author : Andreas Bucher
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
L Ordre Public Et Le But Social Des Lois En Droit International Priv R written by Andreas Bucher and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with categories.
La Dimension Sociale Du Droit International Priv
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Author : A. Bucher
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2011-05-03
La Dimension Sociale Du Droit International Priv written by A. Bucher and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-05-03 with Law categories.
Also available as an e-book Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois.
L Ordre Public Et Le But Social Des Lois En Droit International Priv Volume 239
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1993
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La Convention Collective De Travail En Droit International
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Author : Université de Bourgogne
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1986-12-31T23:00:00+01:00
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Cet ouvrage reprend le texte, mis à jour et en partie réécrit, d'une thèse soutenue à l'Université Paris I. « Copyright Electre »
L Ordre Public En Droit International De La Famille
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Author : Fabien Cadet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2005
L Ordre Public En Droit International De La Famille written by Fabien Cadet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Conflict of laws categories.
L'accélération mondiale des flux migratoires depuis une vingtaine d'années impose désormais au juge international de traiter de véritables "conflits de civilisations" en matière familiale. Ainsi, les tribunaux se trouvent confrontés à des institutions étrangères relevant d'une conception du droit de la famille radicalement opposée à celle qui prévaut en Europe, comme, par exemple, la polygamie et la répudiation. L'ordre public, en tant que garant des principes fondamentaux du droit de la famille, prend dès lors une nouvelle dimension et occupe un rôle central dans le traitement des litiges internationaux. Il doit concilier deux impératifs contradictoires : le respect du droit étranger et celui des droits fondamentaux. Dans la recherche de cet équilibre délicat, la jurisprudence a été contrainte d'adapter la notion traditionnelle d'ordre public en ayant recours à un critère de déclenchement objectivé. Le présent travail, par une approche comparative incluant le droit français et le droit espagnol, s'attache à définir et à analyser les spécificités de ce nouvel ordre public qui entend répondre aux défis actuels de la mondialisation des flux de personnes. La mise en oeuvre d'un ordre public objectivé répond à une double fonction. Il s'agit d'abord, d'introduire un facteur de hiérarchisation des systèmes d'exception qui permette au juge de définir des solutions juridiques mieux adaptées à l'extrême diversité actuelle des conflits familiaux. La deuxième fonction de cet "ordre public objectivé" est la définition d'un véritable ordre public de proximité qui se caractérise par un indice multicritère de localisation.
L Ordre Public La Fin Du Xxe Si Cle
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Author : Bernard Beignier
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1996
L Ordre Public La Fin Du Xxe Si Cle written by Bernard Beignier and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Public policy (Law) categories.
Du développement durable du concubinage à la libération des prix, du changement de sexe à la promulgation d'un nouveau code pénal, en passant par l'avènement des conventions collectives dérogatoires à la loi, l'ordre public connaît, en cette fin de XXè siècle, des changements majeurs, tant dans sa fonction traditionnelle de conservation d'un ordre politique et social que dans sa fonction moderne de direction des comportements économiques et de protection des situations de faiblesse. Les fins de siècle étant l'occasion de dresser des bilans - pour mieux entrevoir les perspectives -, cette occasion s'imposait particulièrement pour l'ordre public. Issues d'un colloque organisé par la Faculté de droit d'Avignon, les contributions formant cet ouvrage dressent le portrait actuel de l'ordre public dans différentes branches du droit : droit des personnes, droit de la famille, droit des relations économiques, droit du travail, droit international privé, droit communautaire, droit pénal.
De L Ordre Public En Droit International Priv Classic Reprint
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Author : Antoine Pillet
language : fr
Publisher: Forgotten Books
Release Date : 2017-10-24
De L Ordre Public En Droit International Priv Classic Reprint written by Antoine Pillet and has been published by Forgotten Books this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-24 with categories.
Excerpt from De l'Ordre Public en Droit International Privé Il serait cependant injuste de méconnaître les quelques résultats qui peuvent être considérés comme acquis. Sur certains points parti culiers des idées se sont imposées qui, si elles étaient plus nombreuses, pourraient arrher à constituer une véritable communauté de droitentre nations, communauté qui sans doute ne mettrait pas obstacle aux conflits, mais qui leur assurerait, en tout lieu, une solution uni forme basée sur les données de la raison et conforme aux exigences de la pratique. De ce nombre est le principe qui doit faire l'objet de cette étude. Il est aujourd'hui universellement admis que l'application d'une loi étrangère ne saurait en aucun cas être tolérée, alors qu'elle aurait pour conséquence de troubler l'ordre public du pays dans le quel elle est demandée. Aussi bien, n'est - cc pas là une notion de simple bon sens? Si l'on veut que l'application des lois étrangères ne soit jamais due qu'à la courtoisie de l'état qui l'accorde, comment penser que cette courtoisie pourrait jamais aller jusqu'à lui faire sa crifier ses intérêts vitaux, son ordre public, et si l'on pense que l'ap plication d'une loi étrangère peut être un véritable droit pour celui qui la réclame, incontestablement ce droit ne pourra jamais être mis en balance avec le droit k plus fort qui appartient à chaque peuple, de veiller à sa propre conservation en prohibant tout ce qui pourrait se produire, sur son territoire, de dangereux à ce point de vue. Le res pect de l'ordre public, voilà donc un principe qui s'impose à tous, qui se retrouve dans les opinions les plus diverses, qui fait réelle ment partie de cette communauté de droit à laquelle il a été fait allu sion tout à l'heure. Même, si quelque chose doit étonner, c'est que ce principe n'ait pas été reçu de tout temps, c'est aussi que dans le droit contemporain il ne soit pas entendu de la même façon par tous ceux qui le recon naissent. Car, il faut bien l'avouer, dans la manière d'expliquer et de limiter ce principe, il y a encore de grandes incertitudes, nombre de doutes dans les applications qu'il s'agit d'en faire. A ce double point de vue, il peut paraître qu'une étude sur ce point de droit serait utile, et quoique la matière ait été récemment traitée par une plume com pétente il n'est peut - être pas inutile de s'en occuper de nouveau. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
L Ordre Public En Droit Du Travail
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Author : Nadège Meyer (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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L'ordre public veille aux différents intérêts de la société. Mais il s'est écarté de cette première finalité. En droit privé, il garantit tant les intérêts des individus dotés de libertés individuelles et de droits fondamentaux, que la protection du groupe social. Il apparaît indispensable d'étudier l'impact de l'internationalisation des échanges sur l'ordre public du droit interne. Le droit du travail est une discipline appropiée pour constater l'évolution socio-économique qui se traduit par le renouvellement de l'ordre public. Dès lors, il s'agit d'appréhender par une approche téléologique, la notion actuelle de l'ordre public en droit du travail et de la comparer aux autres branches du droit privé afin d'en déduire l'unité ou la diversité de l'ordre public en droit privé. L'ordre public ne se regroupe-t-il pas autour d'une seule et même idée, celle de protection? Protection de la société, de l'individu, des groupes sociaux, des intérêts communautaires, voire européens...
