Principes De Droit Judiciaire Priv
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Principes De Droit Judiciaire Priv
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Author : Dominique Mougenot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Principes De Droit Judiciaire Priv written by Dominique Mougenot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Le présent ouvrage tente de faire le tour de notre système judiciaire en matière civile, en faisant état de ses tendances actuelles, tant sur le plan légal que doctrinal ou jurisprudentiel. Il s?agit d?une synthèse, qui se veut claire et didactique. Ainsi, le traité est-il émaillé de nombreux exemples destinés à expliciter et rendre plus concrets les principes exposés.00L?ouvrage est divisé en trois parties.00La première partie du traité aborde les principes généraux et certains concepts de base du droit judiciaire. L?auteur y expose les fondements classiques de la procédure, tels que le procès équitable, le principe dispositif ou le principe du contradictoire, mais aussi certains autres principes d?émergence plus récente, tels la loyauté procédurale, l?économie de procédure ou la concentration. Les nullités et les délais sont aussi abordés.0Enfin, cette partie donne un rapide aperçu des modes alternatifs de règlement des conflits, en évoquant les modifications importantes apportées à cette matière par le législateur en 2018.00La deuxième partie du traité envisage les règles de compétence. Outre une définition des concepts, elle aborde les critères et les mécanismes de règlement des conflits de compétence. Elle mentionne également quelques-unes des compétences les plus emblématiques des différentes juridictions, en ce compris les présidents des tribunaux. Cette partie tient compte de la modification du ± paysage judiciaire ?, intervenue en 2014.00La troisième et dernière partie du traité examine les règles de procédure, en suivant l?ordre chronologique du déroulement d?un procès. Ici aussi, l?auteur est attentif aux questions les plus récentes qui agitent le monde judiciaire, telles que la lutte contre l?arriéré judiciaire, le respect de l?impartialité du juge, la revalorisation du premier degré de juridiction ou la diminution du coût de la justice.
Le Principe D Efficacit En Droit Judiciaire Priv
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Author : Bruno Mathieu
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
Le Principe D Efficacit En Droit Judiciaire Priv written by Bruno Mathieu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with categories.
Essai Sur Le Principe D Efficacit En Droit Judiciaire Priv
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Author : Bruno Mathieu
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
Essai Sur Le Principe D Efficacit En Droit Judiciaire Priv written by Bruno Mathieu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with categories.
Les Principes Essentiels Du Proc S L Preuve Des R Formes R Centes Du Droit
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Author : Laurence Flise
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014-11-01
Les Principes Essentiels Du Proc S L Preuve Des R Formes R Centes Du Droit written by Laurence Flise and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-11-01 with categories.
Droit Judiciaire Priv
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Author : Cécile Robin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Droit Judiciaire Priv written by Cécile Robin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Civil procedure categories.
Le droit judiciaire privé réunit l'ensemble des règles permettant de déterminer quel juge saisir, comment le saisir, quels sont les incidents pouvant être soulevés, comment le juge rend sa décision, quelles sont les voies de recours ouvertes aux justiciables. Le droit judiciaire privé expose le déroulement d'un procès de la saisine du juge jusqu'au prononcé de la décision définitive. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants confrontés à la procédure civile ou droit judiciaire privé (de la capacité en droit au second ou troisième cycle), mais aussi aux praticiens ainsi qu'à tout justiciable en leur présentant de manière claire et synthétique les règles d'une discipline complexe aux nombreux méandres. Il permettra de démontrer que procédural n'équivaut pas à " procédurier " et que le droit judiciaire privé est le moyen d'un procès et d'une justice équitables. En un minimum de temps, cet ouvrage permet : de découvrir les grands principes de procédure qui régissent la matière ; de se familiariser avec le déroulement de la procédure contentieuse ordinaire grâce à une présentation synthétique et claire des règles communes régissant les différentes procédures ; de maîtriser les procédures particulières essentielles comme les procédures sur référé ou sur requête ; de s'orienter entre les différents juges et de dégager quel est le juge compétent pour statuer sur un litige ; de contrôler et de perfectionner ses connaissances grâce à un QCM ; de se préparer à l'aide de règles de méthodologie et de sujets corrigés pour l'épreuve orale.
La Comp Tence En Droit Judiciaire Priv
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Author : Gilberte Closset-Marchal
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-02-24
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Compétences matérielles et territoriales des cours et tribunaux : vers de nouveaux conflits ?
Cours De Droit Judiciaire Priv
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Author : Henry Solus
language : fr
Publisher:
Release Date : 1951
Cours De Droit Judiciaire Priv written by Henry Solus and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1951 with categories.
La Comp Tence En Droit Judiciaire Priv
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Author : Gilberte Closset-Marchal
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2008-12-08
La Comp Tence En Droit Judiciaire Priv written by Gilberte Closset-Marchal and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-12-08 with Law categories.
La troisième partie du Code judiciaire traite de la compétence en droit judiciaire privé. À côté des règles générales qui déterminent la compétence d'attribution et la compétence territoriale, le législateur énumère les compétences qui reviennent à chaque juridiction et fixe les principes de règlement des conflits sur la compétence. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une analyse, contenant les interprétations et controverses doctrinales et jurisprudentielles, des règles générales de compétence et de règlement des conflits sur la compétence. Sont également traitées, avec quelques points essentiels de procédure, certaines compétences spécifiques, parmi les plus importantes, revenant aux juridictions du premier degré. L'ouvrage contient de nombreuses références infrapaginales et est principalement destiné aux étudiants et aux praticiens du droit.
Proc Dure Civile
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Author : Christophe Lefort
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2014-09-04
Proc Dure Civile written by Christophe Lefort and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-09-04 with Law categories.
Un manuel clair et complet, indispensable à l'apprentissage ou la révision de la matière, notamment en vue du concours du CRFPA ou de l'ENM. Cet ouvrage expose les différents principes qui régissent le droit reconnu à un plaideur d'accéder à un juge puis détaille, selon un ordre chronologique, les mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil, de son introduction jusqu'à la phase de jugement. Cette édition inclut la jurisprudence relative aux derniers textes concernant la matière : trois décrets relatifs à la procédure d'appel (deux fin 2009 et un fin 2010), un décret relatif à la répartition des compétences entre le TGI et le TI (fin 2009), un autre concernant la procédure devant le JAF (fin 2009), puis un dernier d'octobre 2010 relatif à la procédure orale et à la médiation. Enfin, la loi du 22 décembre 2010 qui institue notamment la convention de procédure participative pour les avocats.
Proc Dures Collectives Et Droit Judiciaire Priv
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Author : Olivier Staes
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
Proc Dures Collectives Et Droit Judiciaire Priv written by Olivier Staes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with categories.
Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté est un contentieux institutionnalisé qui poursuit une finalité objective imposée par le législateur. La prééminence du traitement de l'entreprise et l'évolution de la fonction du juge, qui n'intervient pas pour trancher à proprement parler un litige mais exercer une magistrature économique, confèrent à ce contentieux un régime procédural particulier par rapport au droit judiciaire privé. Pour assurer l'efficacité du traitement de l'entreprise, le législateur a institué un bloc de compétence en matière de "faillite", amenagé la sanction des règles de compétence et généralisé l'exécution provisoire de plein droit. La spécificité du traitement de l'entreprise apparaît aussi par la réorganisation des principes du procès : les principes accusatoire et dispositif, manifestant la maîtrise des parties sur le déroulement et la matière du procès, sont inadaptés au traitement de l'entreprise caractérisé par une immutabilité renforcée nécessaire à la préservation de sa finalité. Par ailleurs la prééminence de l'entreprise s'est manifestée par un recul du droit d'action des créanciers et par un aménagement restrictif des voies de recours tempéré cependant par l'explosion des recours-nullité. La spécificité du traitement judiciaire de l'entreprise en difficulté a aussi modifié les concepts de la procédure civile. L'émergence de la notion de "partie nécessaire", la prétendue autorité absolue des décisions relatives au traitement de l'entreprise, l'inadaptation de la notion de succombance sont très révélatrices de l'influence des procédures collectives sur le droit judiciaire privé. La richesse et la complexité des rapports entre les procédures collectives et le droit judiciaire privé tiennent au fait que le législateur n'a jamais institué "une procédure collective" au sens procédural qui, dotée d'une structure particulière, se distinguerait de la procédure civile de droit commun.