Principes Du Contentieux Administratif Les Juridictions Administratives Et Les Organes D Administration Contentieuse
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Principes Du Contentieux Administratif Les Juridictions Administratives Et Les Organes D Administration Contentieuse
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Author : Cyr Cambier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1961
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Principes Du Contentieux Administratif
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Author : Cyr Cambier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1968
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Les Moyens D Ordre Public Dans La Proc Dure Administrative Contentieuse
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Author : Christian Debouy
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1980-01-01T00:00:00+01:00
Les Moyens D Ordre Public Dans La Proc Dure Administrative Contentieuse written by Christian Debouy and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Principes Du Contentieux Administratif
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Author : Cyr Cambier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1961
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Proc Dure Administrative Contentieuse
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Author : Marc Feyereisen
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-10-16
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La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l’ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé. Écrit par trois auteurs bénéficiant d’une double expérience d’enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l’avocat, cet ouvrage s’adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d’entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l’une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.
Trait De Contentieux Administratif Comp Tence Juridictionnelle Suite Proc Dure Contentieuse Administrative Recours Juridictionnels En Mati Re Administrative
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Author : Jean Marie Auby
language : fr
Publisher:
Release Date : 1962
Trait De Contentieux Administratif Comp Tence Juridictionnelle Suite Proc Dure Contentieuse Administrative Recours Juridictionnels En Mati Re Administrative written by Jean Marie Auby and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1962 with Administrative courts categories.
Contentieux Administratif
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Author : Jean-Claude Ricci
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2009-07-01
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Mise à jour 2009 Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l’introduction d’un recours jusqu’au terme de la procédure: le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. À travers l’exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies d’accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre les jugements est donnée une vision synthétique, qu’on a voulu claire, assez rapide et particulièrement à jour d’une matière réputée - non sans raison - complexe. POINTS FORTS - L'intégration des dernières évolutions du droit positif - Des clés de réflexion sur le contentieux administratif - Une réelle exhaustivité - Un texte synthétique - De très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales SOMMAIRE 1. Définitions – Pourquoi un contentieux administratif spécifique ? 2. Les juridictions administratives. 3. Les recours contentieux. 4. La procédure administrative contentieuse. 5. La décision juridictionnelle administrative. PUBLIC CIBLE - Etudiants des licence et master des Facultés de droit, des Instituts d’études politiques et des Ecoles de commerce, - Candidats aux concours administratifs, spécialement ceux de la Magistrature, des juridictions administratives ainsi qu’à l’examen d’entrée aux CRFPA, - Avocats en exercice et magistrats, notamment administratifs, - Services juridiques et contentieux des différentes personnes (Etat, établissements publics, collectivités territoriales, intercommunalités, etc.).
Contentieux Administratif
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Author : Mattias Guyomar
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2019-09-04
Contentieux Administratif written by Mattias Guyomar and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-04 with Law categories.
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Droit Du Contentieux Adminitratif
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Author : Alexandre Ciaudo
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2023-10-19
Droit Du Contentieux Adminitratif written by Alexandre Ciaudo and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-19 with Law categories.
Le présent ouvrage propose une analyse pratique et critique des règles générales organisant le fonctionnement de la justice administrative (la composition des juridictions administratives, les règles de compétence juridictionnelle et de recevabilité des recours, le déroulement de l'instance et les voies de recours ouvertes contre les décisions des juges) au travers de leur appréhension par le requérant, confronté à un juge maîtrisant intégralement le déroulement de son procès. L'ouvrage offre en ce sens une exploration matérielle et technique de l'intérieur du procès administratif, tel qu'il est vécu par l'usager du service public de la justice administrative. On y retrouvera également des réflexions doctrinales sur les grandes notions innervant le droit du contentieux administratif, et l'analyse de la jurisprudence tant classique que moderne des juridictions administratives régissant le déroulement du procès administratif Ce manuel est ainsi destiné non seulement aux étudiants en droit, enseignants et aux praticiens de la procédure administrative contentieuse, mais également aux justiciables qui souhaitent découvrir cette matière dont la maîtrise est essentielle pour la défense des droits des administrés. Il intéressera spécialement les étudiants préparant l'examen d'entrée à l'école du Barreau (CRFPA) et le concours de recrutement direct des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel.
Les Principes Dominants Du Contentieux Administratif
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Author : René Jacquelin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1899
Les Principes Dominants Du Contentieux Administratif written by René Jacquelin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1899 with Constitutional law categories.