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Proc Dure Administrative Contentieuse

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Contentieux Administratif Et Proc Dure Administrative Contentieuse

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Author : Philippe Chiaverini
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996

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Pr Cis De Contentieux Administratif Et De Proc Dure Administrative Contentieuse

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Author : Didier Linotte
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995

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Proc Dure Administrative Contentieuse

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Author : Maryse Deguergue
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003

Proc Dure Administrative Contentieuse written by Maryse Deguergue and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Administrative courts categories.

Les ouvrages de la collection Focus droit ne sont pas des manuels de cours, auxquels ils ne se substituent d'ailleurs pas. Ils sont toutefois conçus comme étant beaucoup plus que de simples lexiques de termes juridiques. Ils illustrent en vérité un concept nouveau. Après avoir identifié les notions clés se rapportant à une matière, l'auteur les présente par ordre alphabétique, sous une forme structurée offrant des points de repère. Des développements substantiels mettent l'accent sur les aspects essentiels qui caractérisent ces notions : définition, historique, état de la jurisprudence, opinions doctrinales, etc. En outre, afin de permettre au lecteur d'approfondir un sujet, une bibliographie sommaire accompagne si nécessaire certaines notions. L'accent a été mis sur l'aspect pédagogique de la collection. Il est ainsi proposé au lecteur d'emprunter des itinéraires de recherche grâce à des renvois qui concluent les notions répertoriées et à un index détaillé en fin d'ouvrage. Destinés à compléter la gamme des outils de travail mis à la disposition des étudiants, les ouvrages de la collection Focus droit s'adressent aussi, hors de l'université, à tous ceux qui n'étant pas spécialistes des questions traitées souhaitent pouvoir en saisir aisément la substance.

Proc Dure Administrative Contentieuse

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Author : Ernest Hamaoui
language : fr
Publisher:
Release Date : 1973

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Proc Dure Administrative Contentieuse

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Author : Marc Feyereisen
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006

Proc Dure Administrative Contentieuse written by Marc Feyereisen and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Administrative procedure categories.

La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l'aboutissement malheureux d'une réclamation formée à l'encontre de l'administration, constitue aujourd'hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l'ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé. Ecrit par trois auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l'avocat, cet ouvrage pratique s'adresse à un large public: celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d'entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre la procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l'une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.