La Contradiction Dans La Proc Dure Administrative Contentieuse
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La Contradiction Dans La Proc Dure Administrative Contentieuse
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Author : Olivier Gohin
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1988
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La Contradiction Dans La Proc Dure Administrative Contentieuse
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Author : Olivier Gohin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
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Les Moyens D Ordre Public Dans La Proc Dure Administrative Contentieuse
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Author : Christian Debouy
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1980-01-01T00:00:00+01:00
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Proc Dure Administrative Contentieuse
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Author : Marc Feyereisen
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-10-16
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La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l’ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé. Écrit par trois auteurs bénéficiant d’une double expérience d’enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l’avocat, cet ouvrage s’adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d’entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l’une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.
Droit Du Contentieux Administratif
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Author : René Chapus
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
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Les Moyens D Ordre Public Devant La Cour De Justice De L Union Europ Enne
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Author : Freya Clausen
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2018-07-09
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Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de l’Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l’Union ont, depuis lors, progressivement étendu son champ et construit son régime contentieux. Tendant à la garantie des règles et valeurs essentielles de l’ordre juridique européen, le moyen d’ordre public poursuit une fonction objective de garantie des équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne et n’oeuvre qu’exceptionnellement dans l’intérêt subjectif des justiciables. Il joue de manière variable dans l’ensemble des procédures contentieuses. Il est impératif et s’impose tant au juge, qui doit en principe l’examiner d’office, qu’aux parties, qui peuvent l’invoquer à tout moment et ne sauraient y renoncer. Un courant jurisprudentiel récent tend à subjectiviser son régime au vu des exigences du procès équitable en imposant sa soumission au débat contradictoire. Le présent ouvrage fournit la première analyse des moyens d’ordre public en droit du contentieux de l’Union européenne. Sont examinés successivement la notion et le régime de ces moyens, grâce à une analyse systématique et fournie de la jurisprudence de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique. En passant en revue tous les moyens d’ordre public, leur relevé d’office par le juge, leur invocation par les parties et leur soumission au débat contradictoire, l’ouvrage renseigne également sur les caractéristiques et les principes directeurs des procédures contentieuses relevant des juridictions de l’Union. Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit et en contentieux de l’Union européenne et, plus généralement, en droit processuel. Il intéressera par ailleurs tous les praticiens spécialisés dans les contentieux relevant des juridictions de l’Union.
Code Des Proc Dures Administratives Contentieuses
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Author : France
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
Code Des Proc Dures Administratives Contentieuses written by France and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with Administrative courts categories.
L Efficacit Compar E Des Recours Pour Exc S De Pouvoir Et De Plein Contentieux Objectif En Droit Public Fran Ais
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Author : David Bailleul
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 2002
L Efficacit Compar E Des Recours Pour Exc S De Pouvoir Et De Plein Contentieux Objectif En Droit Public Fran Ais written by David Bailleul and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Law categories.
Les R Les Respectifs Du Juge Et Du Technicien Dans L Administration De La Preuve 6
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Author : Gérard Cornu
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1976-01-01T00:00:00+01:00
Les R Les Respectifs Du Juge Et Du Technicien Dans L Administration De La Preuve 6 written by Gérard Cornu and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1976-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Contentieux Administratif 2e D
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Author : Alix Perrin
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-06-02
Contentieux Administratif 2e D written by Alix Perrin and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-06-02 with Law categories.
Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?