Pr Cis De Contentieux Administratif Et De Proc Dure Administrative Contentieuse
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Pr Cis De Contentieux Administratif Et De Proc Dure Administrative Contentieuse
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Author : Didier Linotte
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
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Pr Cis De Contentieux Administratif Au Cameroun
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Author : Célestin Keutcha Tchapnga
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-07-01
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L'ambition de cet ouvrage est de mettre en relief l'évolution des juridictions administratives camerounaises durant les cinq dernières années (2007-2012). Ce délai est suffisant pour autoriser un bilan d'étape, vérifier les orientations significatives, débusquer les dysfonctionnements éventuels et prévoir les correctifs utiles.
Contentieux Administratif
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Author : Charles Debbasch
language : fr
Publisher:
Release Date : 1981
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Les Moyens D Ordre Public Dans La Proc Dure Administrative Contentieuse
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Author : Christian Debouy
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1980-01-01T00:00:00+01:00
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Proc Dure Administrative Contentieuse
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Author : Marc Feyereisen
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-10-16
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La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l’ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé. Écrit par trois auteurs bénéficiant d’une double expérience d’enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l’avocat, cet ouvrage s’adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d’entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l’une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.
Contentieux Administratif
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Author : Gustave Peiser
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009
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Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 en témoigne. Ce contentieux s'est complètement transformé avec les pouvoirs d'injonction donnés au juge en 1995 et l'entrée en vigueur récente de la réforme des procédures d'urgence et du Code de justice administrative. La première partie est consacrée à la description de la juridiction administrative. L'organisation de la juridiction permet de présenter les juridictions administratives, dont le Conseil d'Etat. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de resituer les grands problèmes du contentieux administratif. L'ouvrage est principalement destiné aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.
Contentieux Administratif Et Proc Dure Administrative Contentieuse
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Author : Philippe Chiaverini
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
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Contentieux Administratif
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Author : Jean-Claude Ricci
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2009-07-01
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Mise à jour 2009 Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l’introduction d’un recours jusqu’au terme de la procédure: le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. À travers l’exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies d’accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre les jugements est donnée une vision synthétique, qu’on a voulu claire, assez rapide et particulièrement à jour d’une matière réputée - non sans raison - complexe. POINTS FORTS - L'intégration des dernières évolutions du droit positif - Des clés de réflexion sur le contentieux administratif - Une réelle exhaustivité - Un texte synthétique - De très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales SOMMAIRE 1. Définitions – Pourquoi un contentieux administratif spécifique ? 2. Les juridictions administratives. 3. Les recours contentieux. 4. La procédure administrative contentieuse. 5. La décision juridictionnelle administrative. PUBLIC CIBLE - Etudiants des licence et master des Facultés de droit, des Instituts d’études politiques et des Ecoles de commerce, - Candidats aux concours administratifs, spécialement ceux de la Magistrature, des juridictions administratives ainsi qu’à l’examen d’entrée aux CRFPA, - Avocats en exercice et magistrats, notamment administratifs, - Services juridiques et contentieux des différentes personnes (Etat, établissements publics, collectivités territoriales, intercommunalités, etc.).
Principes Du Contentieux Administratif Les Juridictions Administratives Et Les Organes D Administration Contentieuse
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Author : Cyr Cambier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1961
Principes Du Contentieux Administratif Les Juridictions Administratives Et Les Organes D Administration Contentieuse written by Cyr Cambier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1961 with Administrative courts categories.
La Contradiction Dans La Proc Dure Administrative Contentieuse
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Author : Olivier Gohin
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1988
La Contradiction Dans La Proc Dure Administrative Contentieuse written by Olivier Gohin and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with Administrative courts categories.