Quelques Facettes Du Droit De L Internet
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Quelques Facettes Du Droit De L Internet
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Author : Nathalie Tissot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Quelques Facettes Du Droit De L Internet written by Nathalie Tissot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
Quelques Facettes Du Droit De L Internet
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Author : Nathalie Tissot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Quelques Facettes Du Droit De L Internet written by Nathalie Tissot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
Quelques Facettes Du Droit De L Internet Volume 3 Et 4 Num Ro Sp Cial Propri T Intellectuelle Droit Des Nouvelles Technologies De L Information Et De La Communication
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Quelques Facettes Du Droit De L Internet Volume 3 Et 4 Num Ro Sp Cial Propri T Intellectuelle Droit Des Nouvelles Technologies De L Information Et De La Communication written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with categories.
Le Droit De L Internet
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Author : Vincent Fauchoux
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2014-01-09
Le Droit De L Internet written by Vincent Fauchoux and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-01-09 with Internet categories.
Le présent ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses aux questions juridiques que se posent tous ceux qui utilisent Internet, qu'ils soient professionnels du web ou simples internautes, juristes ou étudiants. Cet ouvrage, qui expose plus de quinze ans de construction du droit de l'Internet en France et en Europe, traite des facettes les plus variées du web, dont, notamment, le commerce électronique, les créations intellectuelles en ligne, la publicité virtuelle, les régimes de responsabilité des grands acteurs techniques de l'Internet (fournisseurs d'accès, hébergeurs, moteurs de recherche), les données personnelles, les réseaux sociaux et bien d'autres sujets encore. Ce livre évoque également la construction progressive d'une cyberlex ou lex electronica mêlant de façon subtile des apports issus de la loi, de la jurisprudence, des contrats, de générations spontanées d'usages forgés par les utilisateurs eux-mêmes au fil de leurs pratiques. Le législateur, le juge et l'usager collaborent ainsi de façon très originale et concomitante pour élaborer ensemble un droit de l'Internet en perpétuel mouvement.
Droit De La Communication
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Author : Stéphane Werly
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2024-07-18
Droit De La Communication written by Stéphane Werly and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-07-18 with Law categories.
Depuis la parution de la 2e édition de cet ouvrage, en 2011, le droit de la communication a connu de nombreux changements. Parmi eux, l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2023, de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données, la révision partielle de la loi fédérale sur la radio et la télévision, ainsi que l'introduction de nouvelles dispositions, comme l'art. 2 al. 3bis de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (productions photographiques), l'art. 6a de la loi sur les télécommunications (blocage de l'accès aux services de télécommunication), ou encore l'ajout de la discrimination et l'incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle dans le libellé de l'art. 261bis du Code pénal. Sans compter les modifications opérées dans les textes cantonaux concernant le droit de la communication. Entièrement revue et complétée, cette 3e édition présente l'ensemble de ces innovations. Elle brosse un tableau complet du droit applicable en Suisse aux médias et à la communication individuelle. Elle est subdivisée en neuf titres : droit constitutionnel, droit international public, droit administratif, droit pénal, droit civil, droit de la concurrence, droit d'auteur, droit du travail, règles de déontologie. Enrichie de nombreux exemples et de références à la jurisprudence, elle entend donner des réponses précises aux questions qui surgissent dans la pratique. La victime d'un article diffamatoire, le téléspectateur indisposé par une émission, l'avocat rédigeant un droit de réponse, le journaliste à la recherche de l'information, l'éditeur en lutte avec la concurrence, l'annonceur soucieux d'éviter les pièges de la concurrence déloyale, l'internaute confronté à des contenus douteux sur Internet, tous devraient trouver, dans ces pages, l'aide qu'ils recherchent.
The Museum In The Digital Age
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Author : Régine Bonnefoit
language : en
Publisher: Cambridge Scholars Publishing
Release Date : 2018-04-18
The Museum In The Digital Age written by Régine Bonnefoit and has been published by Cambridge Scholars Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-04-18 with Art categories.
The current “digital revolution” or “digital era” has affected most of the realms of today’s world, particularly the domains of communication and the creation, safeguarding and transmission of knowledge. Museums, whose mission is to be open to the public and to acquire, conserve, research, communicate and exhibit the heritage of humanity, are thus directly concerned by this revolution. This collection highlights the manner in which museums and curators tackle the challenges of digital technology. The contributions are divided into four groups that illustrate the extent of the impact of digital technologies on museums: namely, exhibitions devoted to new media or mounted with the use of new media; the hidden face of the museum and the conservation of digital works of art; cultural mediation and the communication and promotion of museums using digital tools; and the legal aspects of the digitalisation of content, whether for creative purposes or preservation.
Le Droit Constitutionnel Des M Dias L Re Num Rique
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Author : Andrea Frattolillo
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2024-03-28
Le Droit Constitutionnel Des M Dias L Re Num Rique written by Andrea Frattolillo and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-28 with Law categories.
Le droit constitutionnel suisse prend en compte le rôle particulier que jouent les médias dans la société. L'arrivée d'Internet, des réseaux sociaux ou encore de l'intelligence artificielle a cependant bouleversé notre manière de concevoir la communication et suscite plusieurs questions juridiques fondamentales : comment le droit constitutionnel des médias est-il marqué par la révolution numérique ? Les normes constitutionnelles en la matière sont-elles adaptées ? Pour répondre à ces questions, cette étude commence par tenter de définir la notion de « média » au sens constitutionnel du terme. La liberté des médias fait ensuite l'objet d'une analyse approfondie, tant au niveau de son champ de protection matériel que personnel. L'auteur se positionne également sur la raison d'être de cette liberté à l'ère numérique. Enfin, l'accent est mis sur la compétence fédérale en matière de radio et de télévision et sur son étendue par rapport à la communication en ligne. Cet ouvrage offre des réponses tant aux professionnels du droit que des médias et s'inscrit dans les débats actuels suisse et européen autour de la réglementation des médias et de la communication en ligne.
International Taxation Of Cloud Computing
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Author : Alexander Weisser
language : en
Publisher: Éditions juridiques libres / Freier juristischer Verlag
Release Date : 2020-10-07
International Taxation Of Cloud Computing written by Alexander Weisser and has been published by Éditions juridiques libres / Freier juristischer Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-07 with Business & Economics categories.
Cloud computing may be borderless, but taxes are territorial. It is easy to imagine how the two concepts can clash. Much effort has gone into harmonizing tax rules across borders with the result that many jurisdictions have very similar tax rules. Even so, taxation remains a basic expression of national sovereignty. The goal of this thesis is to examine how international tax law applies to the cross-border cloud computing business. Both, multinational providers and customers of cloud computing services are analyzed. Reflecting three traditional areas of international tax scholarship, the goal could be stated in three questions. Which jurisdictions have the right to tax? What kinds of cloud computing transactions can be taxed? What amount of the profit is taxable? In more technical terms, this means enquiring into how the use of cloud computing affects the permanent establishment status of taxpayers, how the different kinds of cloud computing transactions are characterized under international double taxation treaties, and how the calculation of taxable cloud computing profit is affected by transfer pricing. In light of the current political events, the thesis also offers recommendations de lege lata through a systematic approach. Its first part assesses the current taxation of cloud computing. The second part evaluates whether the findings of this initial assessment conform to various superior principles of good rulemaking. It identifies which of the present tax rules ought to be adapted. The final part considers how the rules could be amended to become more compliant with the superior principles. In this way, Part I embodies the thesis, Part II the antithesis, and Part III seeks a synthesis.
La Responsabilit P Nale Des Fournisseurs De Services Internet
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Author : David Equey
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2016-04-07
La Responsabilit P Nale Des Fournisseurs De Services Internet written by David Equey and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-07 with Law categories.
Accessible au grand public depuis plus de vingt ans, Internet sert souvent de vecteur pour la commission de délits, parce qu'il permet l'anonymat, ne connaît pas de frontière et met en jeu un nombre considérable d'acteurs, dans des rôles très différents. Ces éléments rendent difficile la poursuite pénale et la détermination de la responsabilité des différents intervenants. La présente étude a pour but de proposer quelques pistes de réflexion en définissant les principaux fournisseurs de service et en déterminant leur responsabilité pénale en droit suisse, en s'inspirant des solutions développées en Allemagne et en France. Cet ouvrage est destiné aux étudiants, aux praticiens et à toute personne qui s'intéresse à la question de la responsabilité pénale des différents prestataires actifs sur Internet.
Select Proceedings Of The European Society Of International Law Volume 2 2008
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Author : Hélène Ruiz Fabri
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2010-06-30
Select Proceedings Of The European Society Of International Law Volume 2 2008 written by Hélène Ruiz Fabri and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-06-30 with Law categories.
This book continues the series Select Proceedings of the European Society of International Law, containing the proceedings of the Third Biennial Conference organised by ESIL and the Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law in 2008. The conference was entitled 'International Law in a Heterogeneous World', reflecting an idea which is central to the ESIL philosophy. Heterogeneity is considered one of the pillars upon which Europe's contribution to international law is built and the subject was considered in a number of panels, including such diverse topics as migration, the history of international law, the rules on warfare and international environmental law.