R Forme Du Droit De La Jeunesse Questions Sp Ciales
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R Forme Du Droit De La Jeunesse Questions Sp Ciales
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Author : Thierry Moreau
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2007
R Forme Du Droit De La Jeunesse Questions Sp Ciales written by Thierry Moreau and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Droit P Nal Des Mineurs Et Justice Restaurative
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Author : Jessica Filippi
language : fr
Publisher: Presses Univ. Septentrion
Release Date : 2021-08-27
Droit P Nal Des Mineurs Et Justice Restaurative written by Jessica Filippi and has been published by Presses Univ. Septentrion this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-08-27 with Law categories.
Dans la continuité de sa thèse intitulée « Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge », Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhaite comprendre l'existence d’obstacles et de points d’ancrage à son développement. L’analyse ne résulte...
Actualit S En Droit Des Assurances
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Author : Catherine Paris
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2008
Actualit S En Droit Des Assurances written by Catherine Paris and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
S Ret S Et Proc Dures Collectives
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Author : Cédric Alter
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2008
S Ret S Et Proc Dures Collectives written by Cédric Alter and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Security (Law) categories.
L Ex Cution Des Condamnations P Nales
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Author : Marie-Aude Beernaert
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2008
L Ex Cution Des Condamnations P Nales written by Marie-Aude Beernaert and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Alternatives to imprisonment categories.
L Effet De La D Cision De Justice
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Author : François Balot
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2008
L Effet De La D Cision De Justice written by François Balot and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Judgments categories.
Chronique De Jurisprudence En Droit Des Biens
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Author : Pascale Lecocq
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2008
Chronique De Jurisprudence En Droit Des Biens written by Pascale Lecocq and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Le Contentieux Administratif
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Author : Paul Lewalle
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2008
Le Contentieux Administratif written by Paul Lewalle and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Administrative courts categories.
Les R Centes R Formes De Droit Bancaire Et Financier Quel Impact Pour Les Tablissements De Cr Dit Leurs Clients Et Leurs Responsables
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Author : Arnaud Coibion
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-11-17
Les R Centes R Formes De Droit Bancaire Et Financier Quel Impact Pour Les Tablissements De Cr Dit Leurs Clients Et Leurs Responsables written by Arnaud Coibion and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-17 with Law categories.
Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance. Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ces crises. Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s’en faut, à la seule nouvelle loi bancaire : la banque et ses clients se trouvent, dans des disciplines variées, au cœur de récentes réformes législatives. L’entrée en vigueur du Code de droit économique, la législation sur le blanchiment d’argent et les nouveautés en matière de sûretés financières en sont quelques exemples. Que ce soit en droit des sûretés, en droit pénal, en droit des sociétés, en droit financier ou en matière de protection du consommateur, le législateur est intervenu et a adopté des réformes substantielles qui méritent d’être examinées, non pas séparément sous l’angle spécifique de la discipline stricte à laquelle chacune d’elle se rapporte, mais bien dans leur ensemble. Ces réformes sont importantes bien sûr pour les établissements de crédit. Elles influencent de manière directe leurs activités, leur gouvernance et leurs obligations. Elles sont notables pour le système bancaire dans son ensemble puisqu’elles procèdent en partie des leçons tirées à la suite des crises financières de 2008 et 2011 et entendent à la fois favoriser la stabilité de ces marchés et la responsabilisation et le contrôle des acteurs qui y interviennent. Elles sont essentielles, enfin, pour les partenaires et les clients des établissements de crédit puisqu’elles interfèrent profondément dans la définition de leurs droits et obligations respectifs et entendent fournir une protection accrue aux consommateurs. Dans ce contexte, le présent ouvrage reprend les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 3 juin 2015. Sept spécialistes y donnent leur analyse de ce thème sous l’angle de leurs disciplines respectives : le droit bancaire public et le droit européen, le droit des sociétés, le droit des sûretés, la protection des consommateurs, le droit financier et le droit pénal.
La Preuve
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Author : Franklin Kuty
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2008
La Preuve written by Franklin Kuty and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Evidence (Law) categories.