Rapport D Information Sur L Assurance Ch Mage Europ Enne
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Rapport D Information Sur L Assurance Ch Mage Europ Enne
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Author : Jean-Patrick Gille
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-01-19
Rapport D Information Sur L Assurance Ch Mage Europ Enne written by Jean-Patrick Gille and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-01-19 with Political Science categories.
Crise économique, zone monétaire incomplète, Europe sociale en panne, l’Union européenne est à la croisée des chemins et de son avenir : soit elle se relance dans des projets concrets et efficaces, soit elle se dissout dans le repli nationaliste et l’absence de réalisations. La création d’une assurance chômage européenne pourrait participer à ce rebond de l’Europe car elle pourrait représenter un stabilisateur à la fois économique et social pour chacun. Dans un contexte de forte divergence des systèmes d’assurance chômage des pays membres de l’Union, et alors que l’assurance chômage demeure de la compétence des États et non de l’Union européenne, ce projet, ambitieux, est nécessaire à la survie de la zone euro et peut-être même du projet européen. Néanmoins, il ne pourra voir le jour qu’à moyen terme, car il se heurte à de nombreux obstacles – en premier lieu, l’absence actuelle de convergence sociale en Union européenne – et suscite de nombreuses craintes quant à sa faisabilité et aux conséquences qu’il pourrait avoir sur les systèmes nationaux. Malgré les obstacles à sa réalisation, un dispositif comme l’assurance chômage européenne permettrait de donner enfin du contenu à l’Europe sociale, tout en étant concret, réel pour nos concitoyens : ce serait un vrai instrument de solidarité européenne.
Rapport D Information Sur Le Socle Europ En Des Droits Sociaux
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Author : Philip Cordery
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-12-06
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Le 8 mars dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur le socle européen des droits sociaux, à laquelle la commission des Affaires européennes a décidé de répondre, afin de faire entendre sa voix dans ce sujet important pour l’avenir de l’Union dans son ensemble et de la zone euro en particulier.Le présent rapport expose ainsi vingt-quatre propositions précises et pragmatiques, que la commission des Affaires européennes souhaite voir examiner au niveau européen avec le plus grand soin, qui s’articulent autour de trois axes principaux : - l’amélioration des conditions d’accès au marché du travail ; - la mise en œuvre des conditions de l’équité et de l’égalité au travail ; - la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Leur objectif est triple : permettre une meilleure coordination économique, indispensable à la zone euro en particulier et à l’Union dans son ensemble, adapter le droit du travail et la protection sociale aux nouvelles formes d’emploi liées à la numérisation de l’économie et au développement de la pluriactivité – notamment en favorisant l’attachement des droits à la personne et non au contrat – et, enfin, lutter contre la pauvreté qui s’accroît sur notre continent. Le rapport insiste en outre sur la nécessité de renforcer l’effectivité des droits sociaux existants, et de permettre leur évolutivité, ainsi que celle des droits sociaux à venir. Tout cela ne pourra se faire qu’en accordant une place de choix au dialogue social en Europe et en donnant de la lisibilité au débat européen en matière sociale. Il convient en outre d’avoir une approche intégrée des questions économiques et sociales assurant une convergence sociale ascendante. Pour cela, le rapport propose, d’une part, de réfléchir à la mise en place d’un code de convergence sociale basé sur des objectifs sociaux à atteindre, d’autre part, d’articuler la mise en œuvre du socle avec le semestre européen, et, enfin, de réorienter les fonds sociaux européens existants pour assurer une réelle convergence sociale.
Rapport D Information Sur Le Renforcement De L Union Conomique Et Mon Taire
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Author : Philip Cordery
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-11-29
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En l’absence de politique budgétaire commune, la zone euro demeure un ensemble déséquilibré et fragile. Les procédures de coordination des politiques économiques et de surveillance multilatérale mises en œuvre pour favoriser la convergence des économies européennes et assurer la discipline budgétaire ont montré, lors de la crise, leurs insuffisances et leurs dysfonctionnements. La gravité de la crise et l’importance des tensions perceptibles, notamment en zone euro, ont conduit les chefs d’État et de gouvernement à compléter l’architecture institutionnelle du paysage économique européen. Les améliorations que constituent la création de nouveaux dispositifs d’assistance financière, à l’instar du Mécanisme européen de stabilité (MES) et les ajustements du Semestre européen, doivent toutefois être complétées et, le cas échéant, rationalisées. Les rapporteurs Philip CORDERY et Arnaud RICHARD estiment qu’il est nécessaire de: 1.Ré-enclencher un large processus de convergence des économies européennes incluant les dimensions sociale, fiscale et salariale. 2.Réviser et simplifier le cadre et les procédures de la surveillance multilatérale et de la coordination des politiques économiques. 3.Compléter l’Union économique et monétaire en la dotant d’un mécanisme de stabilisation macroéconomique. 4.Replacer la zone euro au cœur du projet politique européen 5.Doter l’Union économique et monétaire d’institutions fortes.
Rapport D Information Sur Le Pjl Pour La Libert De Choisir Son Avenir Professionnel
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Author : Thierry MICHELS
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2018-05-31
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Conformément à l’article 151-1-1 du règlement de l’Assemblée nationale, la Commission des affaires européennes s’est saisie pour observation des dispositions du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel portant sur la formation professionnelle et le détachement des travailleurs. Ce projet de loi vise à rénover le modèle social français dans un double mouvement : libération des énergies dans le pays et mise en place des protections qui sont nécessaires. Concernant la formation, la Commission des affaires européennes se félicite que le présent texte pose les bases d’un statut de l’apprenti ou jeune en contrat de professionnalisation mobile, et espère que ces dispositions seront efficaces et que nos partenaires européens s’en inspireront à leur tour. Concernant le détachement des travailleurs, la Commission des affaires européennes approuve la double philosophie du texte – assouplissement des contraintes administratives dans certains cas et renforcement des sanctions – et espère qu’il sera de nature, dans le droit fil des négociations actuelles au niveau européen sur la directive détachement et de l’engagement fort de la France, à permettre un retour à l’esprit originel de la directive : permettre la prestation de services pour des opérations ponctuelles et non faciliter un dumping social déguisé.
60 Years Of France And Europe
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Author : Helen Drake
language : en
Publisher: Routledge
Release Date : 2019-11-05
60 Years Of France And Europe written by Helen Drake and has been published by Routledge this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-11-05 with Political Science categories.
2017 marked the 60th anniversary of the signing of the Treaty of Rome and the starting point for today’s European Union. Since then, the project has indisputably come a very long way and has undergone major changes in direction. However, one constant throughout has been the central role played by France. This important milestone is used to take stock of the relationship between France and Europe. The enclosed chapters cover a broad range of issues relating to the past, present and future, investigating Franco-European relations via the optic of a wide range of debates. These include: the issue of Europe in French presidential elections the impact of the European question on the development of the two major political forces (of left and right) in France, and its role in their internal tensions; Europe as a key consideration in French macro-economic policy France's Algerian question and missed opportunities to extend 'Europe' to its North African neighbour; Charles de Gaulle’s role in defining the EU’s structures for transnational democratic politics. Sixty years on: France and Europe from the Treaty of Rome to the 2017 elections assess how and why Europe matters in our understanding of contemporary France, and contributes to the important and ongoing research agendas for the study of France and the European Union. The chapters were originally published in a special issue of Modern & Contemporary France.
L Insertion Sociale Des Pr Retrait S Rapport De Synth Se Europ En
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Author : Commission des Communautés européennes
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1988-01-01T00:00:00+01:00
L Insertion Sociale Des Pr Retrait S Rapport De Synth Se Europ En written by Commission des Communautés européennes and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988-01-01T00:00:00+01:00 with Social Science categories.
Le but de cette étude est d'apporter une meilleure connaissance du phénomène préretraite qui s'est développé dans les sociétés industrialisées au cours de la dernière décennie, en quelque sorte comme sous-produit de la crise économique qui les frappe. « Copyright Electre »
Charte Sociale Europ Enne
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Author : Comité européen des droits sociaux
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2004-01-01
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Rapport D Information Sur Les Suites Du R F Rendum Britannique Et Le Suivi Des N Gociations
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Author : Claude Bartolone
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2017-02-15
Rapport D Information Sur Les Suites Du R F Rendum Britannique Et Le Suivi Des N Gociations written by Claude Bartolone and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-02-15 with Political Science categories.
Depuis le 21 septembre 2016, la mission a entendu 30 personnes, au cours de neuf auditions et quatre tables rondes thématiques. Elle a notamment auditionné les ministres des Affaires étrangères et du Développement international, de la Défense, de l'Intérieur, le secrétaire d'État aux affaires européennes. La mission a également entendu l'ambassadeur de France au Royaume-Uni et le négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni, le gouverneur de la Banque de France ou le président de l'Autorité des marchés financiers. La mission s'est également déplacée à quatre reprises: à Londres, où elle a rencontré des représentants de la communauté française, de la City, des parlementaires, des think tanks, David Davis le "ministre du Brexit" et le secrétaire d'État au commerce Greg Hands;à Berlin, où elle a rencontré des parlementaires, des représentants de la communauté des affaires, des think tanks et le ministre délégué en charge des Affaires européennes;à Francfort, où elle a rencontré le président de la Banque centrale européenne;à Bruxelles, où elle a rencontré des membres du Parlement européen, dont son président Martin Schulz, son représentant pour les négociations Guy Verhofstadt.
Rapport Statistique Sur L Application De La Loi Sur L Assurance Ch Mage
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
Rapport Statistique Sur L Application De La Loi Sur L Assurance Ch Mage written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with Unemployment insurance categories.
Charte Sociale Europ Enne Comit D Experts Ind Pendants
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1998-01-01
Charte Sociale Europ Enne Comit D Experts Ind Pendants written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01 with categories.