Rapport D Information Sur Le Socle Europ En Des Droits Sociaux
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Rapport D Information Sur Le Socle Europ En Des Droits Sociaux
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Author : Philip Cordery
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-12-06
Rapport D Information Sur Le Socle Europ En Des Droits Sociaux written by Philip Cordery and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-12-06 with Political Science categories.
Le 8 mars dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur le socle européen des droits sociaux, à laquelle la commission des Affaires européennes a décidé de répondre, afin de faire entendre sa voix dans ce sujet important pour l’avenir de l’Union dans son ensemble et de la zone euro en particulier.Le présent rapport expose ainsi vingt-quatre propositions précises et pragmatiques, que la commission des Affaires européennes souhaite voir examiner au niveau européen avec le plus grand soin, qui s’articulent autour de trois axes principaux : - l’amélioration des conditions d’accès au marché du travail ; - la mise en œuvre des conditions de l’équité et de l’égalité au travail ; - la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Leur objectif est triple : permettre une meilleure coordination économique, indispensable à la zone euro en particulier et à l’Union dans son ensemble, adapter le droit du travail et la protection sociale aux nouvelles formes d’emploi liées à la numérisation de l’économie et au développement de la pluriactivité – notamment en favorisant l’attachement des droits à la personne et non au contrat – et, enfin, lutter contre la pauvreté qui s’accroît sur notre continent. Le rapport insiste en outre sur la nécessité de renforcer l’effectivité des droits sociaux existants, et de permettre leur évolutivité, ainsi que celle des droits sociaux à venir. Tout cela ne pourra se faire qu’en accordant une place de choix au dialogue social en Europe et en donnant de la lisibilité au débat européen en matière sociale. Il convient en outre d’avoir une approche intégrée des questions économiques et sociales assurant une convergence sociale ascendante. Pour cela, le rapport propose, d’une part, de réfléchir à la mise en place d’un code de convergence sociale basé sur des objectifs sociaux à atteindre, d’autre part, d’articuler la mise en œuvre du socle avec le semestre européen, et, enfin, de réorienter les fonds sociaux européens existants pour assurer une réelle convergence sociale.
Rapport D Information Sur Le Renforcement De L Union Conomique Et Mon Taire
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Author : Philip Cordery
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-11-29
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En l’absence de politique budgétaire commune, la zone euro demeure un ensemble déséquilibré et fragile. Les procédures de coordination des politiques économiques et de surveillance multilatérale mises en œuvre pour favoriser la convergence des économies européennes et assurer la discipline budgétaire ont montré, lors de la crise, leurs insuffisances et leurs dysfonctionnements. La gravité de la crise et l’importance des tensions perceptibles, notamment en zone euro, ont conduit les chefs d’État et de gouvernement à compléter l’architecture institutionnelle du paysage économique européen. Les améliorations que constituent la création de nouveaux dispositifs d’assistance financière, à l’instar du Mécanisme européen de stabilité (MES) et les ajustements du Semestre européen, doivent toutefois être complétées et, le cas échéant, rationalisées. Les rapporteurs Philip CORDERY et Arnaud RICHARD estiment qu’il est nécessaire de: 1.Ré-enclencher un large processus de convergence des économies européennes incluant les dimensions sociale, fiscale et salariale. 2.Réviser et simplifier le cadre et les procédures de la surveillance multilatérale et de la coordination des politiques économiques. 3.Compléter l’Union économique et monétaire en la dotant d’un mécanisme de stabilisation macroéconomique. 4.Replacer la zone euro au cœur du projet politique européen 5.Doter l’Union économique et monétaire d’institutions fortes.
Rapport D Information Sur Le Pjl Pour La Libert De Choisir Son Avenir Professionnel
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Author : Thierry MICHELS
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2018-05-31
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Conformément à l’article 151-1-1 du règlement de l’Assemblée nationale, la Commission des affaires européennes s’est saisie pour observation des dispositions du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel portant sur la formation professionnelle et le détachement des travailleurs. Ce projet de loi vise à rénover le modèle social français dans un double mouvement : libération des énergies dans le pays et mise en place des protections qui sont nécessaires. Concernant la formation, la Commission des affaires européennes se félicite que le présent texte pose les bases d’un statut de l’apprenti ou jeune en contrat de professionnalisation mobile, et espère que ces dispositions seront efficaces et que nos partenaires européens s’en inspireront à leur tour. Concernant le détachement des travailleurs, la Commission des affaires européennes approuve la double philosophie du texte – assouplissement des contraintes administratives dans certains cas et renforcement des sanctions – et espère qu’il sera de nature, dans le droit fil des négociations actuelles au niveau européen sur la directive détachement et de l’engagement fort de la France, à permettre un retour à l’esprit originel de la directive : permettre la prestation de services pour des opérations ponctuelles et non faciliter un dumping social déguisé.
The Eu S Government Of Worker Mobility
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Author : Hélène Michel
language : en
Publisher: Taylor & Francis
Release Date : 2022-12-16
The Eu S Government Of Worker Mobility written by Hélène Michel and has been published by Taylor & Francis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-16 with Political Science categories.
This book brings together the expertise of economists, legal scholars, political scientists, and sociologists in order to integrate diverse perspectives and a broad range of analytical tools in the conceptualisation of labour mobility. It examines how variably the question of labour mobility has translated into the policies, laws, and norms through which the EU as a whole is governed. The contributions focus on the actors – European and national officials, experts, trade union and employers’ organisations – and on instruments implemented by institutions and political organisations – European Agency, coordination systems, European Job Mobility Portal (EURES) – to increase and support mobility within the European Union. This book will be of key interest to scholars and students of European/EU studies, migration studies, labour studies, political sociology, and more broadly to comparative politics.
Annuaire De La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2017
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Rapport Schuman Sur L Europe
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Author :
language : fr
Publisher: Editions Marie B
Release Date : 2019-04-16
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Plongez-vous dans un ouvrage explicatif complet sur les affaires de l'Union européennes en 2019, rédigé par des spécialistes. L'ouvrage de référence sur les affaires européennes, par les meilleurs spécialistes de la Fondation Schuman. 2019 marquera, pour l’Union européenne, un tournant majeur. Le renouvellement de toutes les institutions européennes, dans un contexte international très particulier, sera l’occasion de choix décisifs. Le repli américain et les ambitions chinoises interpellent l’Europe. Voudra-t-elle assurer sa place et son rôle parmi les trois grands pôles de puissance mondiaux ? La régression russe, les dérapages turcs et l’instabilité à ses frontières la convaincront-ils qu’il ne peut y avoir de diplomatie forte sans puissance militaire crédible ? Le réveil africain trouvera-t-il des Européens disposés à penser leurs relations avec le continent de la jeunesse sur des bases nouvelles, empreintes de compréhension et de fraternité ? Ces défis ne sauraient être occultés et devront être surmontés. La dernière édition de cet ouvrage de référence fait le point sur les nombreux défis auxquels l'Union européenne devra faire face en 2019. EXTRAIT Le scrutin européen reste largement méconnu, peu de citoyens connaissent le rôle et les pouvoirs exacts du Parlement européen, et peu d’entre eux connaissent leurs députés européens. Pourtant, les compétences du Parlement européen se sont accrues au fil du temps (budget, fonds structurel, 1er volet de la politique agricole commune, etc.) en faisant de lui un véritable co-législateur. Certains élus européens ont pourtant connu une carrière nationale de premier plan : soit avant de siéger au Parlement, comme c’est le cas de la France qui envoie nombre d’anciens ministres et députés nationaux à Strasbourg. Quelques anciens ministres, voire d’anciens Premier ministres, proviennent aussi d’autres États comme la Belgique, par exemple ; soit après avoir siégé au Parlement : le Premier ministre croate Andrzej Plenkovic et le Premier ministre letton Krišjānis Karins en sont issus. Les citoyens européens ne semblent pas très motivés pour aller voter pour ce scrutin dont ils apprécient mal les enjeux. À PROPOS DE L'AUTEUR Pascale Joannin est directrice générale de la Fondation Robert Schuman.
The Council Of Europe And Youth
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Author : Laurence Eberhard
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01
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The Council of Europe's youth policy: "working for and with young people" has evolved over the past thirty years. The creation of the European Youth Centres and the European Youth Foundation as well as the establishment of a true system of partnership between youth organisations and governments reflect a twofold political awareness. On the one hand, the need to provide young people with a really creative place for participation in society was recognised; and on the other, there was an awareness that the new stages in the building of Europe required not only governments but society at large to participate. (CoE website.)
Rapport D Information Sur L Avenir De L Union Europ Enne
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Author : Danielle Auroi
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2017-03-01
Rapport D Information Sur L Avenir De L Union Europ Enne written by Danielle Auroi and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-01 with Political Science categories.
Il ressort de ce rapport, précédés par un cycle d'auditions, une priorité qui a mis d’accord tous les intervenants : l’urgence de renouer avec un récit européen. Le premier objectif doit être de réaffirmer les valeurs de l’Union : la paix, la démocratie, le respect des droits fondamentaux. En deuxième lieu, la priorité doit être de réaffirmer la vocation protectrice de l’Union. L’heure est aussi au renforcement de la sécurité intérieure de l’Union, qui doit être unie face à la lutte contre le terrorisme.L’Europe qui protège, c’est aussi l’Europe sociale et l’Europe de l’environnement. Le débat sur « l’intégration différenciée » a également été évoqué.Le format le plus évident de cette intégration différenciée est évidemment la zone euro. Le dialogue franco-allemand sur cette question doit être poursuivi. Enfin, la réflexion sur l’avenir de l’Union ne peut faire l’impasse sur la réforme des institutions.L’Union doit puiser ses forces dans une démocratie parlementaire renforcée, et dans une Commission européenne rénovée.
Comit Europ En Des Droits Sociaux Charte Sociale Europ Enne R Vis E Conclusions 2010 Tome 2
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Author : Comité européen des droits sociaux
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2011-01-01
Comit Europ En Des Droits Sociaux Charte Sociale Europ Enne R Vis E Conclusions 2010 Tome 2 written by Comité européen des droits sociaux and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-01-01 with categories.
Comit Europ En Des Droits Sociaux Charte Sociale Europ Enne R Vis E Conclusions 2010 Tome 1
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Author : Comité européen des droits sociaux
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2011-01-01
Comit Europ En Des Droits Sociaux Charte Sociale Europ Enne R Vis E Conclusions 2010 Tome 1 written by Comité européen des droits sociaux and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-01-01 with categories.