Rapport D Information Sur L Valuation Du Paquet Nergie Climat De 2008 En France
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Rapport D Information Sur L Valuation Du Paquet Nergie Climat De 2008 En France
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Author : Jean-Jacques Guillet
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2014-05-15
Rapport D Information Sur L Valuation Du Paquet Nergie Climat De 2008 En France written by Jean-Jacques Guillet and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-05-15 with Technology & Engineering categories.
Au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy ont évalué la mise en oeuvre, par la France, du paquet « énergie-climat ». Cette évaluation s’inscrit dans la perspective de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique que le Gouvernement prévoit de déposer avant l’été 2014. Elle a été réalisée à partir d’une étude demandée par le CEC à la Cour des comptes. Au cours des tables rondes thématiques et des auditions qu’ils ont animées, les rapporteurs ont entendu les acteurs et les parties prenantes de la mise en oeuvre du paquet « énergie-climat » qui ont pu ainsi prendre position sur les observations formulées par la juridiction financière et émettre des recommandations pour améliorer le chantier de la transition énergétique. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs identifient dix clés qui, à leurs yeux, conditionnent la réussite de la transition énergétique : – passer de la notion d’émissions nationales à celle d’empreinte carbone ; – dégager les voies d’une politique européenne de l’énergie ; – faire de l’agriculture et des transports de nouvelles cibles prioritaires ; – diversifier les approches pour susciter les changements de comportements ; – renforcer l’information du citoyen ; – aider les ménages en difficulté ; – stabiliser et simplifier les dispositifs ; – maximiser l’effet de levier des investissements publics ; – accompagner les entreprises ; – poursuivre l’effort de recherche pour lever les verrous technologiques.
Rapport D Information Sur Le Second Paquet Nergie Climat
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Author : Arnaud LEROY
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2014-10-07
Rapport D Information Sur Le Second Paquet Nergie Climat written by Arnaud LEROY and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-10-07 with Political Science categories.
La communication de la Commission du 22 janvier 2014, qui faisait le bilan de l’application du premier paquet énergie-climat adoptée à partir de 2008, s’inscrit dans la continuité des engagements européens pris depuis la ratification du protocole de Kyoto. Mais elle cherche également à concilier de manière encore plus profonde les engagements climatiques de lutte contre le réchauffement (dont les rapports consécutifs du GIEC soulignent l’urgence croissante) et l’opportunité unique d’une croissance nouvelle que comporte la transition énergétique. En proposant un cadre stratégique ambitieux pour un second paquet énergie-climat, pour la période 2020-2030, cette proposition de résolution européenne constitue une nouvelle avancée dans la réalisation de cette transition. Le second paquet énergie-climat devrait se traduire par un ensemble de mesures d’application, qui seront autant d’opportunités de mobiliser les stratégies et les outils de financements nécessaires à la constitution d’une véritable Union de l’énergie. À cet égard, le plan « Horizon 2020 », programme européen pour la recherche et l'innovation, comprend un « défi énergie » qui comporte sept volets clés participant à la réalisation de l’Union de l’énergie : • réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone en utilisant l'énergie de manière intelligente et durable, • s'approvisionner en électricité à faible coût et à faibles émissions de carbone, • utiliser des combustibles de substitution et sources d'énergie mobiles, • développer un réseau électrique européen unique et intelligent, • posséder des connaissances et technologies nouvelles, • solidité du processus décisionnel et implication du public, • commercialiser les innovations énergétiques et impliquer davantage les marchés et les consommateurs.
Rapport D Information Sur La Simplification L Gislative
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Author : Laure de LA RAUDIÈRE
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2014-10-09
Rapport D Information Sur La Simplification L Gislative written by Laure de LA RAUDIÈRE and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-10-09 with Political Science categories.
La Conférence des présidents a décidé, le 26 novembre 2013, à l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, de créer une mission d’information sur la simplification législative. Reflétant la configuration politique de l’Assemblée, la mission a cherché à déterminer les conditions d’une meilleure évaluation de l’impact des lois, tant aux stades de leur conception que de leur application, afin de rendre ces normes plus efficaces, plus simples et plus stables. À cette fin, la mission s’est tout d’abord attachée à étudier les bonnes pratiques adoptées par nos voisins européens ; elle s’est ainsi rendue en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Elle a également procédé à des auditions afin de recueillir l’avis, des acteurs institutionnels, d’universitaires ainsi que d’élus ayant réfléchi aux enjeux de la rationalisation et de la simplification des normes. Au terme de ses travaux, la mission formule quinze propositions correspondant aux différentes étapes de la conception et de la mise en oeuvre de la loi. Tout d’abord, en amont, une première série de propositions vise à améliorer la qualité de l’évaluation préalable de son impact. La mission préconise ainsi d’enrichir les études d’impact (réalisation de tests « entreprises », « collectivités locales » ou « usagers de l’administration », quantification, sur le modèle britannique du « one-in, one-out », des charges administratives supprimées en contrepartie et à hauteur des charges créées,…). La mission propose aussi de soumettre ces études à une contrexpertise externe et impartiale, de prévoir la réalisation d’études d’impact pour les propositions de loi ainsi que pour les projets d’ordonnances et de développer le recours aux expérimentations. Une deuxième série de propositions concerne la procédure législative : délai de dépôt des amendements du Gouvernement, réaménagement de la procédure accélérée, examen de l’impact des amendements substantiels, réorganisation des débats budgétaires, modification de la méthode de transposition des directives constituent autant de pistes explorées par la mission. Enfin, une troisième série de propositions a trait à l’amélioration de l’évaluation de la loi après son adoption. La mission préconise ainsi une clarification du paysage de l’évaluation des politiques publiques – qui lui est apparue comme un préalable à l’amélioration de l’évaluation ex post –, l’organisation de rendez-vous triennaux d’évaluation des lois adoptées et l’établissement d’un programme annuel ou pluriannuel d’évaluation dans les deux assemblées parlementaires. La mission n’ignore pas que certaines de ces propositions sont ambitieuses puisqu’elles justifieraient une révision constitutionnelle. Elles lui ont toutefois paru de nature à mettre fin au décalage que l’on constate trop souvent, dès lors que l’on parle d’inflation normative, entre les intentions et les réalisations, entre les constats et les pratiques
Rapport D Information Sur L Valuation Des Politiques Publiques De Lutte Contre La Pollution De L Air
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Author : Jean-Louis Roumégas
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-05-24
Rapport D Information Sur L Valuation Des Politiques Publiques De Lutte Contre La Pollution De L Air written by Jean-Louis Roumégas and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-24 with Law categories.
Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier ont été chargés par le Comité d'évaluation et de contrôle d’évaluer les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air. Cette évaluation a bénéficié de l’assistance de la Cour des comptes dont le rapport a été présenté au CEC en janvier 2016. À partir de l’étude de la juridiction financière, les rapporteurs ont animé des auditions et des tables rondes, afin de recueillir la position des parties prenantes. Ils ont ainsi entendu une centaine de personnalités – chercheurs, associations, entreprises, responsables de l’administration centrale et préfectorale. À l’issue de leurs travaux, les rapporteurs sont convaincus de l’utilité et de la pertinence des actions mises en oeuvre pour lutter contre la pollution de l’air : depuis vingt ans, elles ont obtenu, avec l’appui du progrès technologique, des résultats très significatifs, voire spectaculaires. Il est aujourd’hui possible de garantir à nos concitoyens le droit de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. Ce rapport est présenté quelques mois après la COP21 qui a démontré qu’en matière environnementale, le volontarisme et le pragmatisme sont payants. Après les politiques de l’eau et du climat, le temps est donc venu de relancer celle en faveur de la qualité de l’air. À cet effet, les rapporteurs font une vingtaine de propositions communes sur les six principales thématiques de la lutte contre la pollution de l’air. Ils ont en revanche adopté des positions divergentes sur l’évolution de la fiscalité environnementale.
Rapport D Information Sur La Mise En Uvre Des Conclusions Du Rapport D Information Du 15 Mai 2014 Sur Le Paquet Nergie Climat
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Author : Jean-Jacques Guillet
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-10-19
Rapport D Information Sur La Mise En Uvre Des Conclusions Du Rapport D Information Du 15 Mai 2014 Sur Le Paquet Nergie Climat written by Jean-Jacques Guillet and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-19 with Business & Economics categories.
Le 15 mai 2014, le Comité de contrôle et d’évaluation des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport sur la mise en oeuvre du paquet « énergie climat ».Il revient aux rapporteurs Jean-Jacques Guillet et François de Rugy de présenter un suivi de leurs conclusions. Ce nouveau travail est centré sur un volet essentiel de la lutte contre le réchauffement climatique : le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.Les politiques publiques dans ce domaine ont été réformées par l’adoption : – de nouvelles lignes directrices de la Commission européenne en matière d’aides d’État à l’énergie (juin 2014) ; – d’un nouveau « paquet européen », le « cadre pour l’énergie et le climat » (octobre 2014) ; – de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.La présente évaluation porte une première appréciation de ces évolutions et de leur degré de pertinence vis-à-vis des trois enjeux identifiés par les rapporteurs comme étant déterminants pour la conduite de politiques efficaces.Ces trois enjeux sont : la stabilisation des dispositifs, leur simplification et la mobilisation des investissements privés et publics pour lever les verrous technologiques de la transition énergétique
Imperfect Markets And Imperfect Regulation
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Author : Thomas-Olivier Leautier
language : en
Publisher: MIT Press
Release Date : 2019-03-19
Imperfect Markets And Imperfect Regulation written by Thomas-Olivier Leautier and has been published by MIT Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-03-19 with Business & Economics categories.
The first textbook to present a comprehensive and detailed economic analysis of electricity markets, analyzing the tensions between microeconomics and political economy. The power industry is essential in our fight against climate change. This book is the first to examine in detail the microeconomics underlying power markets, stemming from peak-load pricing, by which prices are low when the installed generation capacity exceeds demand but can rise a hundred times higher when demand is equal to installed capacity. The outcome of peak-load pricing is often difficult to accept politically, and the book explores the tensions between microeconomics and political economy. Understanding peak-load pricing and its implications is essential for designing robust policies and making sound investment decisions. Thomas-Olivier Léautier presents the model in its simplest form, and introduces additional features as different issues are presented. The book covers all segments of electricity markets: electricity generation, under perfect and imperfect competition; retail competition and demand response; transmission pricing, transmission congestion management, and transmission constraints; and the current policy issues arising from the entry of renewables into the market and capacity mechanisms. Combining anecdotes and analysis of real situations with rigorous analytical modeling, each chapter analyzes one specific issue, first presenting findings in nontechnical terms accessible to policy practitioners and graduate students in management or public policy and then presenting a more mathematical analytical exposition for students and researchers specializing in the economics of electricity markets and for those who want to understand and apply the underlying models.
How The Rich Are Destroying The Earth
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Author : Hervé Kempf
language : en
Publisher:
Release Date : 2008
How The Rich Are Destroying The Earth written by Hervé Kempf and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Business & Economics categories.
A best seller in France, and already translated into Spanish, Italian, Greek, and Korean, Hervé Kempf'sHow the Rich Are Destroying the Earth now appears in its first English edition. Bringing to bear more than twenty years of experience as an environmental journalist, Kempf describes the invincibility that many of the world's wealthy feel in the face of global warming, and how their unchecked privilege is thwarting action on the single most vexing problem facing our world.In this important primer on the link between global ecology and the global economy, Kempf makes the following observations: First, that the planet's ecological situation is growing ever worse, despite the efforts of millions of engaged citizens around the world. And second, despite environmentalists' emphasis that "we're all in the same boat," the world's economic elites--who continue to benefit by plundering the environment--have access to "lifeboats" that insulate them from the resulting catastrophes.Societies have not been able to effectively combat the expanding ecological crisis because it is intimately linked to the social crisis in which the ruling form of capitalism has been organized to impede democratic initiatives. This link explains the failure to make progress against the greatest emergency of our time, because in this relationship the oligarchy plays an essential and destructive role. For this reason, solving the ecological crisis depends on disrupting the power of the world's elite.We cannot understand the entwined ecological and social crises, Kempf argues, if we don't see them as the two sides of the same disaster--a disaster that comes from a system piloted by a dominant social strata that has no drive other than greed, no ideal other than conservatism, no dream other than technology. But Kempf also calls for measured optimism: "Despite the scale of the challenges that await us, solutions are emerging and--faced with the sinister prospects the oligarchs promote--the desire to remake the world is being reborn."
Economics Of Electricity
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Author : Anna Cretì
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2019-05-30
Economics Of Electricity written by Anna Cretì and has been published by Cambridge University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-05-30 with Business & Economics categories.
Explains the economics of electricity at each step of the supply chain: production, transportation and distribution, and retail.
Cities And Climate Change
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Author : Daniel Hoornweg
language : en
Publisher: World Bank Publications
Release Date : 2011-06-02
Cities And Climate Change written by Daniel Hoornweg and has been published by World Bank Publications this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-06-02 with Political Science categories.
This book provides the latest knowledge and practice in responding to the challenge of climate change in cities. Case studies focus on topics such as New Orleans in the context of a fragile environment, a framework to include poverty in the cities and climate change discussion, and measuring the impact of GHG emissions.
Climate Change
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Author : Collectif
language : en
Publisher: IRD Éditions
Release Date : 2020-11-26
Climate Change written by Collectif and has been published by IRD Éditions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-11-26 with Business & Economics categories.
The mobilisation centred on the 2015 Paris Climate Conference (COP 21) is an opportunity to highlight the vulnerability of environments and populations in the South in the face of climate warming. Some tropical regions are already suffering from its effects, with heat waves in the Sahel, disturbances to monsoon systems, the melting of the Andean glaciers, threats to biodiversity, a rise in sea level and other features. Research conducted by IRD and its partners provides key knowledge for better understanding of the complexity of these phenomena. This book is a synthesis in three parts: observing and understanding climate change, analysing its main impacts on environments and setting societies and national public policies at the heart of the climate challenge. Focused on the capacity for resilience of populations and ecosystems in the face of trends in the climate, the book explores solutions that reconcile mitigation and adaptation in response to climate change, conservation of the environment and a reduction of inequalities. The work is both well documented and explanatory, reviewing operations and the results of research that is firmly involved and interdisciplinary, closely associating partners in the North and the South.